Les aides à l’achat pour acheter dans l’immobilier neuf

Le Plan Immobilier - 28/11/2016

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L’investissement dans l’immobilier neuf présente de nombreux avantages : Frais de notaires réduits, exonération de la taxe foncière, TVA réduite, etc. Ces dispositifs ont été mis en place dans le but de permettre aux ménages d’accéder à la propriété. Pour profiter de certaines mesures, l’acheteur doit respecter les conditions d’éligibilités.

 

Les aides financières en immobilier neuf


 

dipositifs d'aide à l'achat dans l'immobilier

L’État français a mis en place des aides pour permettre aux futurs acquéreurs de financer leur achat immobilier. Ce sont des prêts aidés, délivrés par des banques et accessibles en fonction de certaines conditions (revenus, localisation du bien, taille du ménage, etc.)

 

Le Prêt à Taux Zéro

Le PTZ est une aide financière réservée aux primo-accédants. Accordé par L’État,il est sans intérêt et permet aux ménages d’acheter un logement en tant que résidence principale. Certaines conditions doivent être respectées pour bénéficier du PTZ.

En savoir plus : Le prêt à taux zéro

 

Le Prêt Épargne Logement (PEL)

Le PEL est un crédit aidé avec un taux préférentiel, il est utilisé pour l’achat d’un logement ou la construction d’un bien en tant que résidence principale ou secondaire. Le Prêt Epargne Logement est un placement à moyen terme.

 

Aide Personnalisée au Logement (APL)

Cette aide financière est accordée aux accédants à la propriété qui bénéficient d’un prêt conventionné ou un prêt d’accession sociale. Le logement peut être en construction, neuf ou avec des rénovations. Le montant de l’Aide Personnalisée au Logement est calculé en fonction de la taille du ménage, des revenus et du montant du prêt immobilier. Les allocations APL sont versées mensuellement par la CAF ou la MAS.

 

Prêt Action Logement (PAL)

Le PAL (anciennement le Prêt 1%) permet au futur acheteur de financer l’achat de son premier logement en tant que résidence principale grâce à des taux attractifs. Le PAL est réservé aux salariés d’une entreprise du secteur privé de plus de 10 personnes. Pour profiter du Prêt Action Logement, le bien immobilier doit respecter certaines performances énergétiques. Le PAL doit être remboursé dans un délai de 20 ans maximum.

 

Prêt conventionné

Le prêt conventionné est destiné à l’achat d’une résidence principale ou d’un investissement locatif, sans conditions de ressources. Le prêt peut financer plusieurs types d’acquisitions : un logement neuf, un terrain à construire ou certains travaux. Le prêt conventionné présente de nombreux avantages : il peut payer la totalité de l’achat, la durée de remboursement est longue, il est compatible avec d’autres prêts et il peut donner le droit aux APL.

 

Prêt d’Accession Sociale (PAS)

Le PAS est un prêt conventionné, il est destiné aux ménages modestes qui souhaitent acquérir leur premier bien immobilier. Ce prêt possède un taux avantageux fixé par l’État et il est distribué par les banques. Le Prêt d’Accession Sociale finance l’achat d’un logement neuf ou la construction d’un bien en tant que résidence principale. Le remboursement du prêt est compris entre 5 à 35 ans. Le PAS peut financer le coût total de l’opération d’achat et permet de bénéficier en complément des APL.

 

Prêt Social Location Accession (PSLA)

Le PSLA est un prêt conventionné destiné aux bailleurs privés ou publics pour financer la construction de logements neufs. Grâce à un contrat de « location-accession », le futur acheteur occupe le logement en tant que « locataire-accédant » et verse une redevance au bailleur (un loyer et une épargne). À la fin de son contrat, le ménage peut devenir propriétaire du logement, le PSLA est alors transmis à l’acheteur.

 

Prêt Locatif Social (PLS)

Le PLS concerne toute personne physique ou morale, il permet de financer différentes opérations immobilières comme l’achat ou la construction de logements neufs locatifs. Le prêt locatif social permet d’obtenir la TVA à taux réduit et une exonération de TSPB pendant 25 ans. Pour bénéficier de ce dispositif, l’emprunteur doit signer une convention APL avec l’État et respecter certaines conditions.

 

Les prêts des collectivités locales

Les collectivités locales (région, département, agglomération, commune) ont créé des aides propres à une localité et peuvent accorder des prêts complémentaires, voire des subventions. Elles interviennent dans certains cas : achat d’un logement, construction, travaux de rénovation et ravalement de façade. Il existe de nombreuses aides propres en fonction de chaque collectivité : Le Chèque Premier Logement à Marseille, le Plan 3A à Lyon, le Passeport premier logement à Bordeaux, l’aide premier logement à Toulouse, etc.

 

Prêt aux fonctionnaires

Ce prêt est destiné aux agents de la fonction publique. Il peut contribuer à la construction ou l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien. Le prêt aux fonctionnaires peut être complété par d’autres prêts (PAS, prêt conventionné).

 

Prêts des caisses de retraites et mutuelles

Prêts proposés par les caisses de retraite complémentaire et mutuelle de retraite à leurs adhérents afin de financer l’achat de leur future résidence principale. En fonction de chaque caisse, le montant du prêt, la durée et le taux varient.

 

Les avantages fiscaux en immobilier neuf


 

Les avantages fiscaux dans l'immobilier

Spécifique à l’immobilier neuf, l’achat d’un logement permet de bénéficier de nombreux atouts fiscaux et financiers. Le futur acheteur peut profiter de ces dispositifs cependant, il devra respecter les critères d’éligibilités

 

 

TVA réduite

En cas d’investissement dans l’immobilier neuf pour l’achat d’une résidence principale, la TVA peut être réduite de 7% ou 5,5% au lieu de 20%. Pour bénéficier de ce dispositif, le logement devra être situé dans une zone ANRU (zone d'Aménagement et de Rénovation Urbaine).

En savoir plus : La TVA réduite

 

Exonération de la taxe foncière

Dans certaines communes, la taxe foncière est exonérée en cas d’achat d’un logement neuf en tant que résidence principale ou secondaire. L’exonération de la taxe dure deux ans après l’achèvement de la construction du bien.

 

Frais de notaire réduits

Dans l’ancien, les frais de notaire sont compris entre 7 et 8%. Lors d’un achat immobilier neuf, les frais sont diminués et représentent de 2% à 3% du prix d’acquisition. La différence réside pour un logement neuf, la TVA est incluse dans le prix de vente.

 

Garanties constructeur

L’achat dans le neuf permet de bénéficier de protection juridique pendant plusieurs années. Il existe trois garanties engageant la responsabilité du constructeur : la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale.

 

Economie d’énergie et équipements aux normes

Les logements neufs bénéficient de la réglementation en vigueur, ils respectent les dernières normes techniques et environnementales. Les programmes neufs bénéficient de nombreux avantages : consommation réduite, logements équipés (balcon, ascenseur, parking), frais d’entretien limités et logements optimisés (agencement, luminosité, modulable).

 

 


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