Acheter dans le neuf avec les aides de la CAF

Le Plan Immobilier

Les aides au logement proposées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peuvent être demandées lors de l’achat d’un bien immobilier neuf. Elles sont souvent méconnues des ménages. Le Plan Immobilier fait le point en détail sur ces aides et les conditions pour en bénéficier.

Supression du dispositif

A partir du 1er janvier 2018, il n'est plus possible de bénéficier de cette aide financière pour l'achat d'un bien immobilier neuf. Seules les nouvelles demandes sont concernées. Les contrats en cours continuent d'en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2019.

Quelles sont les aides au logement ?

Pour les ménages aux revenus modestes souhaitant acheter un logement neuf, la CAF propose trois types d'aides au logement :

• APL : aide personnalisée au logement
• ALF : allocation de logement familiale
• ALS : allocation de logement sociale

Ces allocations ne sont pas cumulables. Elles sont listées ci-dessus par ordre de priorité.

Aide personnalisée au logement - APL

Dans le cas de l’achat d’un logement neuf, l’aide personnalisée au logement est destinée à toute personne accédant à la propriété pour la première fois ou déjà propriétaire et ayant contracté un prêt.

Tous les prêts immobiliers ne donnent pas droit aux APL.

Allocation de logement familiale - ALF

L’allocation de logement à caractère familial est destinée aux personnes ne remplissant pas les conditions nécessaires à l’APL et qui :

• ont des enfants (nés ou à naître)
• ont une ou plusieurs personnes à charge
• se sont mariés depuis moins de 5 ans et avant leurs 40 ans

Pour la CAF, les personnes à charge peuvent être les enfants ou des proches parents retraités, handicapés ou reconnus inaptes au travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Leurs ressources personnelles ne doivent pas dépasser 12 000 €.

Allocation de logement sociale - ALS

L’allocation de logement à caractère social s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'aide au logement ?

Les démarches pour obtenir une aide au logement pour l’achat d’un bien immobilier neuf ne peuvent aboutir favorablement que si le logement, le financement et les acquéreurs remplissent certaines conditions.

Bon à savoir
Dérogation

Dans des situations exceptionnelles qui ne remplissent pas les conditions nécessaires, la CAF peut accorder des aides au logement par dérogation.

 

Quel type de logement ?

Le bien immobilier acheté doit être ou devenir la résidence principale du ménage. Pour cela il doit être occupé au moins 8 mois par an par l’un des conjoints (ou concubins) ou une des personnes à charge. La Caisse d’Allocations Familiale précise par ailleurs que le logement doit être décent, doté d’un minimum de confort et conforme aux normes de santé et de sécurité en vigueur.

La superficie du logement doit être au moins égale à :

• 9 m² pour une personne vivant seule
• 16 m² pour deux personnes
• +9 m² par personne supplémentaire

Dans le cas de l’Allocation de logement familiale, la superficie du logement doit être de 70 m² au minimum s’il abrite 8 personnes ou plus.

Quel financement ?

Les aides au logement s’adressent aux ménages ayant des revenus modestes. Ceux-ci doivent avoir recours à un prêt pour acquérir le bien en question. Ce prêt doit être au nom de l’un des conjoints. Les prêts donnant droit à une aide au logement sont :

• Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)
• Le Prêt aidé à l’Accession à la Propriété (PAP)
• Un Prêt Conventionné

Quel est le montant de l’aide au logement ?

Pour le calcul du montant de l’aide au logement, beaucoup de critères entrent en jeu. Les principaux sont liés aux éléments suivants :

• les ressources du foyer
• les mensualités de remboursement du prêt
• la composition de la famille
• le nombre de personnes à charge
• la situation du logement
• la date de signature du prêt

Bon à savoir
Simulateur en ligne

La CAF propose un simulateur en ligne pour calculer le montant exact de l’aide au logement auquel un ménage pourrait avoir droit.

 

La prestation de logement n’est pas versée si son montant est inférieur à 15€ mais elle peut quand même donner droit à la prime de déménagement. 

Quelles démarches ?

Le dossier de demande est unique pour les trois types d’aides. Il peut être déposé dès l’entrée dans les lieux.

Les démarches sont à effectuer en ligne et si le dossier est complet, les aides peuvent être reçues dès le mois suivant.

L’APL est versée directement à la banque ou à l’organisme auprès duquel le prêt a été contracté. Par défaut, l’ALF ou l’ALS est versée directement au bénéficiaire. Toutefois, l’organisme financier peut demander un versement direct sans intermédiaire.

Pour aller plus loin

Le Prêt à Taux Zéro
Prêt social de location-accession