Quelles sont les aides à la construction ?

Le Plan Immobilier - Actualisé le 20/09/2017

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Bien souvent la construction d’une maison requiert des fonds conséquents que l’apport personnel n’est pas toujours en mesure de couvrir. Pour concrétiser un projet et le financer, il est possible de recourir à différentes aides. Prêt Action Logement, Prêt épargne logement, prêt aux fonctionnaires, etc. : ces aides prennent la forme de prêts à taux attractifs proposés par des banques ou établissements financiers ayant passé une convention avec l’État. Tour d’horizon des principaux dispositifs.

 

Quelles sont les aides à la construction ?

 

Prêt « Action Logement »


Autrefois connu sous le nom de 1 % logement, ce prêt donne accès à un montant allant de 7 000 € à 25 000 € selon la zone où le logement sera implanté. Le prêt ne doit pas couvrir plus de 30 % de l’opération et doit être remboursé sur une période de 20 ans maximum.

Côté conditions, le logement devra :

  • être construit en France (métropole ou DOM)
  • respecter la Réglementation Thermique 2012 (RT2012)

Les fonds seront versés en deux fois : 1 an après la déclaration d'achèvement des travaux, puis 3 mois après la première occupation du logement.

 

 

 

Prêt d’accession sociale (PAS)


Cette aide à la construction de maison ou l’achat de terrain est destinée aux foyers disposant de revenus modestes. Elle peut couvrir l’ensemble de l’achat à l’exception des frais de notaire. Le prêt doit être remboursé dans un délai de 5 à 35 ans et la durée d’emprunt détermine le taux d’intérêt. Le taux fixe sera par exemple de 3,25 % pour un emprunt s’étalant sur 12 ans et 3,70 % pour plus de 20 ans.

L’obtention de l’aide est conditionnée par le nombre d’habitants qui occuperont le logement, la future zone d’habitation (A, B1, B2 ou C) et le respect d’un plafond de ressources. À titre d’exemple, si 4 personnes sont destinées à occuper la future construction, le plafond de ressources considéré sera :

  • 74 000 € en zone A
  • 60 000 € en zone B1
  • 54 000 € en zone B2
  • 48 000 € en zone C

 

Prêt épargne logement (PEL)


Le Plan épargne logement (PEL) permet de constituer une épargne. Après un blocage obligatoire de 4 ans minimum, elle peut donner accès au prêt épargne logement. Ce dernier, d’un montant maximum de 92 000 € à rembourser dans un délai de 2 à 15 ans, peut servir au financement de la construction d’une maison destinée à devenir une résidence principale.

Le taux de remboursement dépend de la date d’ouverte du PEL. Pour un plan ouvert à partir du 1er août 2016, il sera fixé à 2,20 %.

Bonus, pour un prêt minimum de 5 000 €, une prime de l’État de 1 000 € maximum peut être ajoutée.

Enfin, il est bon de savoir que les remboursements anticipés sont possibles.

 

Obtenir un prêt pour une construction grâce au Compte épargne logement (CEL)


Le CEL a pour objet la constitution d’une épargne non bloquée. Comme le PEL, il peut permettre d’accéder à un prêt destiné à financer une construction de maison, 18 mois après son ouverture et dans la mesure où il produit au moins 75 € d’intérêts.

L’emprunt est plafonné à 23 000 € et doit être remboursé sous 2 à 15 ans. Le taux d’intérêt est quant à lui défini en fonction de la durée de l’épargne.

Une prime de 1 440 € maximum, non prise en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu, peut être allouée par l’État.

 

 

Focus immobilier le prêt à taux zéro

Bon à savoir
Cumul du PEL et du CEL

Attention, en cas d’obtention d’un prêt épargne logement (via le PEL), le montant global des deux prêts est plafonné à 92 000 €.

 

 

Les aides des collectivités


Certaines collectivités proposent également des aides pouvant financer la construction de maison. Comme la majorité des aides existantes, leur obtention est souvent conditionnée au respect de certaines conditions, par exemple concernant les ressources. Cette piste ne doit pas être négligée lorsque l’on construit son plan de financement. Il ne faut pas hésiter à se renseigner.

 

Prêt aux fonctionnaires


Être titulaire de la fonction publique ou faire partie du personnel des départements et des communes peut ouvrir le droit à un prêt. La demande est à effectuer auprès de l’employeur. Attention, cette aide à la construction de maison n’est accordée que sous conditions de ressources et si le demandeur bénéficie déjà d’un prêt conventionné comme le PAS.

 

Les aides à la construction des caisses de retraites et des mutuelles


Certains organismes de retraites ou mutuelles accordent des aides. Pour savoir si l’on peut en bénéficier, il faut se rapprocher de ces derniers.

 

L’exonération de la taxe foncière


Autre aide non négligeable, l’exonération de la taxe foncière, appliquée jusqu’à deux ans après la fin de la construction. Ce coup de pouce fiscal prend effet à partir du 1er janvier de l’année suivant l’achèvement des travaux.

 

 

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