Visites de chantier : pourquoi et à quel rythme ?

Quand peut-on visiter le chantier de sa maison ?

Dans le cadre d’un CCMI, le constructeur ne peut pas vous interdire de visiter le chantier avant chaque échéance de paiement et lors de la réception des travaux.

Ces échéances doivent être anticipées dans votre plan de financement, notamment si votre projet combine un crédit immobilier et des aides financières à la construction.

Ce droit permet au maître d’ouvrage de vérifier que l’état d’avancement correspond bien au stade donnant lieu à l’appel de fonds. Cette règle ne signifie pas que vous pouvez entrer librement sur le chantier à tout moment.

En dehors de ces étapes, les visites supplémentaires doivent être convenues avec le constructeur, notamment pour tenir compte de l’organisation des travaux et des règles de sécurité.

Les principales étapes à contrôler avant les appels de fonds

En CCMI avec fourniture de plan, le Code de la construction et de l’habitation plafonne les sommes exigibles à chaque étape :

Ces pourcentages correspondent au montant maximal cumulé pouvant être demandé. Un échéancier particulier existe pour certains CCMI faisant appel à des éléments préfabriqués.

Pourquoi effectuer des visites pendant les travaux ?

Une visite de chantier sert à comparer les travaux réalisés avec les plans et la notice descriptive. Elle permet également de repérer une erreur apparente ou un décalage avec les prestations prévues au contrat.

Selon l’avancement, vérifiez notamment les ouvertures, les cloisons, les réseaux, les équipements et les finitions. Munissez-vous des plans, de la notice descriptive et des éventuels avenants signés.

Il n’existe pas de fréquence légale imposant une visite tous les mois ou tous les deux mois. Le rythme pertinent suit avant tout les étapes techniques du chantier et les appels de fonds.

Que faire si vous constatez une anomalie sur le chantier ?

En cas de défaut, de prestation manquante ou de différence avec les plans, plusieurs démarches sont possibles selon la situation :

• signaler rapidement l’anomalie au constructeur, en conservant une trace écrite de votre demande ;
• demander une visite et des explications avant de régler une échéance si l’appel de fonds ne paraît pas correspondre à l’état réel d’avancement ;
• adresser une mise en demeure au constructeur en cas de désaccord persistant ;
• informer le garant de livraison en cas de retard de livraison, d’arrêt du chantier ou de défaillance du constructeur ;
• porter le litige devant le tribunal judiciaire si aucun accord n’est trouvé.

Comment se déroule la visite de réception de la maison ?

La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte la construction, avec ou sans réserves. Elle est prononcée contradictoirement avec le constructeur et donne lieu à un procès-verbal.

Comparez l’ouvrage aux plans et à la notice descriptive et décrivez précisément les défauts apparents dans les réserves.

Réception sans assistance : un délai de huit jours

Si vous procédez à la réception sans être assisté par un professionnel de la construction, vous pouvez signaler par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours suivant la remise des clés, les vices apparents que vous n’aviez pas relevés lors de la réception.

Ce délai supplémentaire ne s’applique pas lorsque vous êtes assisté, lors de la réception, par un professionnel habilité ou assuré pour ce type de mission.

Que devient le solde de 5 % en cas de réserves ?

Lorsque des réserves sont formulées, une somme représentant au maximum 5 % du prix convenu peut être consignée auprès d’un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal judiciaire, jusqu'à leur levée.

Le constructeur ne peut pas conditionner la remise des clés au paiement intégral du prix lorsqu’une consignation régulière du solde est effectuée en raison de réserves.

Si la maison n’est pas en état d’être réceptionnée en raison de travaux importants non réalisés ou de désordres majeurs, vous pouvez refuser la réception et formaliser les motifs de votre refus.

En cas de désaccord persistant, la réception peut être demandée en justice.

Pour replacer cette étape dans l’ensemble du projet, consultez également la construction d'une maison individuelle.

Que retenir des visites de chantier ?

Les visites permettent de suivre la construction et de contrôler les étapes qui déclenchent les appels de fonds. En CCMI avec fourniture de plan, vous devez pouvoir visiter le chantier avant chaque échéance de paiement et lors de la réception.

Mieux vaut donc caler vos contrôles sur les principales étapes techniques plutôt que de suivre une fréquence fixe. À la réception, vérifiez attentivement l’ouvrage et formalisez les éventuelles réserves.

Pour aller plus loin :

Quels documents vérifier avant d’acheter un terrain ?
Guide de l’éco-construction : faire construire une maison écologique