Faire construire sa maison individuelle : ce qu'il faut savoir !

Le Plan Immobilier

La construction d'une maison individuelle fait appel à des procédures et des démarches particulières. Elle nécessite la connaissance des étapes de construction mais aussi le choix du mode de construction : un constructeur de maisons individuelles ou la construction par ses propres moyens. Il ne faut pas non plus négliger les assurances.

 

Faire appel à un constructeur de maisons individuelles


 

La construction d'une maison individuelle

 

C’est la formule la plus confortable, la moins contraignante, la plus intéressante financièrement et la plus sûre en terme de garantie. Vous signez alors un contrat de construction de maison avec plan.

La législation a renforcé la protection des accédants ayant recours à un constructeur : le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est de loin le contrat le plus réglementé qui offre donc les meilleures garanties. 

Le contrat doit préciser : l'adresse du terrain, sa surface, mentionner le titre de propriété, décrire la maison, produire les plans, la notice descriptive, le permis de construire. Il doit indiquer le délai de construction et les éventuelles pénalités de retard, le coût de la maison et les modalités de paiement, les prêts éventuellement sollicités pour y faire face. Enfin, il doit contenir les attestations de garantie du constructeur, notamment la garantie de livraison à prix et délais convenus et la garantie de remboursement.

Vous pouvez fournir le plan et vous adresser alors au constructeur qui se chargera de l’ensemble des travaux. Il s’agit alors d’un “contrat de construction sans plan”, un peu moins réglementé que le contrat avec plan.

 

 

 

 

Faire construire sa maison par ses propres moyens


 

Faire construire sa maison par ses propres moyens

 

Vous agissez à la fois en tant que maître d'ouvrage (propriétaire du terrain) et maître d'œuvre (l'entreprise qui construit).

Pour vous simplifier la tâche, vous pouvez confier les travaux à une entreprise unique qui se charge de la construction totale ou seulement de la mise hors d'eau et hors d'air, le reste étant confié à différents artisans. Dans ce cas, vous signerez un contrat de construction sans fourniture de plan avec l'entreprise principale et un contrat d'entreprise lot par lot avec chacun des intervenants. C’est naturellement une solution qui exige du temps et des compétences (comparaison des devis, surveillance des travaux, etc.) et qui comporte plus de risques.

Dans l'hypothèse d'une construction sans fourniture de plan, vous vous adressez à un architecte pour dresser les plans de votre maison. Si la surface n’excède pas 170 m2, vous pouvez même réaliser vous-même les plans ou vous adresser à un professionnel non agréé. Mais c’est une solution naturellement risquée compte tenu de l’enjeu. Les honoraires d'architecte, dont le montant doit figurer dans le contrat, sont librement débattus à partir d'un barème minimal en fonction de la mission que vous lui confiez.

Le montant est généralement réparti à raison de 2/3 pour l'établissement du projet et de 1/3 pour la surveillance du chantier (à titre indicatif, il faut compter pour une mission totale 5 à 8 % du montant TTC des dépenses estimées).

 

 

 

Assurance construction


 

Assurance construction

 

Toute personne dont la responsabilité peut être engagée au titre de la garantie décennale doit être couverte par une assurance dite " dommages-ouvrage ". Il s'agit de l'architecte, du constructeur ou de l'entrepreneur lié au maître d'ouvrage (celui qui prend l'initiative de faire construire) par un contrat de louage d'ouvrage, mais aussi du promoteur, du vendeur d'immeubles à construire, ainsi que du particulier qui fait construire sa maison dans le cadre d'un contrat d'entreprise ou d'un contrat d'architecte.

Elle doit garantir le paiement des travaux de réparation de l'ouvrage à la réalisation duquel l'assuré a contribué, lorsque ces travaux relèvent de la garantie décennale. Cette assurance, en cas de désordre, assure le financement des travaux nécessaires, en dehors de la recherche des responsabilités. Elle permet donc au maître d'ouvrage ou à son successeur à l'intérieur de la période de dix ans, qui est victime des désordres, d'obtenir la réparation immédiate des sinistres, sans avoir à attendre que les responsabilités des différents intervenants aient été déterminées. La police d'assurance doit être souscrite à l'ouverture du chantier et comporte obligatoirement la clause selon laquelle la garantie couvre la durée de la responsabilité pesant sur le constructeur, soit 10 ans.

 

 



 

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