VEFA ou CCMI ? quel contrat choisir pour faire construire sa maison ?

Le Plan Immobilier

Pour faire construire sa maison, il est nécessaire de signer un contrat avec un professionnel. Il existe deux types de contrats : VEFA ou CCMI. Chacun protège l’acheteur et engage le constructeur à livrer la maison terminée. Le Plan Immobilier vous présente ici les différences entre la VEFA et le CCMI pour vous aider à choisir selon votre situation.

VEFA et CCMI : les différents cas

La notion clef qui impose d’utiliser l’un ou l’autre contrat est l’entité qui met le terrain à bâtir à disposition. Dans le cas d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), le promoteur qui vend la maison est aussi celui qui vend le terrain. C’est le cas qui s’applique pour la plupart des maisons neuves en vente sur le site du Plan Immobilier.

Dans le cas où l’acheteur acquiert le terrain puis fait appel à un constructeur, il faut utiliser le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).

Que contient le Contrat de Construction de Maison Individuelle ?

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est signé entre l’acheteur et le constructeur. Il contient toutes les informations nécessaires au dessin des plans d’une maison neuve et à l’organisation du chantier de construction. Il doit notamment préciser :

• La localisation du terrain à construire
• Le plan détaillé de la maison neuve
• Le prix et si nécessaire les modalités de sa révision
• Le délai d'exécution des travaux
• Les références de l'assurance du professionnel

On distingue le CCMI avec fourniture de plan et sans fourniture de plan.

Bon à savoir
Signer un CCMI avec plusieurs professionnels

Si l’acquéreur fait appel à plusieurs professionnels différents pour des tâches différentes dans le chantier, il peut signer avec chacun un CCMI.

 

Rappel : qu’est-ce que la VEFA ou l’achat sur plan

La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) est une procédure réglementée par le Code de la Construction. Elle permet à un acquéreur d’acheter un logement qui n’est pas encore construit ou est en cours de construction. Ce logement peut être un appartement, une maison isolée ou une maison dans un lotissement.

Le contrat de VEFA contient notamment :

• l'adresse du logement et sa situation dans le programme immobilier
• le descriptif du logement (surface, le nombre de pièces ...), des matériaux utilisés et des équipements
• le prix, le montant des versements et les conditions de révisions
• la date de vente
• le délai d'exécution des travaux

Le parcours d’achat sur plan se divise en 3 étapes :

• Le contrat de réservation
• La vente
• La livraison du bien

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