Le Plan Immobilier
Pour faire construire sa maison, il est nécessaire de signer un contrat avec un professionnel. Il existe deux types de contrats : VEFA ou CCMI. Chacun protège l’acheteur et engage le constructeur à livrer la maison terminée. Le Plan Immobilier vous présente ici les différences entre la VEFA et le CCMI pour vous aider à choisir selon votre situation.
La notion clef qui impose d’utiliser l’un ou l’autre contrat est l’entité qui met le terrain à bâtir à disposition. Dans le cas d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), le promoteur qui vend la maison est aussi celui qui vend le terrain. C’est le cas qui s’applique pour la plupart des maisons neuves en vente sur le site du Plan Immobilier.
Dans le cas où l’acheteur acquiert le terrain puis fait appel à un constructeur, il faut utiliser le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est signé entre l’acheteur et le constructeur. Il contient toutes les informations nécessaires au dessin des plans d’une maison neuve et à l’organisation du chantier de construction. Il doit notamment préciser :
On distingue le CCMI avec fourniture de plan et sans fourniture de plan.
Bon à savoir
Signer un CCMI avec plusieurs professionnels
Si l’acquéreur fait appel à plusieurs professionnels différents pour des tâches différentes dans le chantier, il peut signer avec chacun un CCMI.
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La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) est une procédure réglementée par le Code de la Construction. Elle permet à un acquéreur d’acheter un logement qui n’est pas encore construit ou est en cours de construction. Ce logement peut être un appartement, une maison isolée ou une maison dans un lotissement.
Le contrat de VEFA contient notamment :
Le parcours d’achat sur plan se divise en 3 étapes :
Pour tout savoir sur la vente sur plan : la vidéo du Plan Immobilier
Guide immobilier