Dans le cadre de la fourniture de ses services, la société Expli’Site – le Plan Immobilier, S.A au capital de 73 533,75 €, inscrite au Registre du commerce de Paris sous le numéro B 410 236 103, dont le siège social se situe au 3 Boulevard du Palais, 75004 Paris (ci-après « Plan Immobilier »), est amenée à collecter et à exploiter les données à caractère personnel renseignées sur son site Internet www.plan-immobilier.fr (ci-après le « Site Internet »), par les utilisateurs dudit Site Internet et définis aux termes des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Utilisateurs »).
Chaque Utilisateur est expressément informé que l’utilisation et le traitement des données à caractère personnel le concernant sont soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée, et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
Plan Immobilier a ainsi la qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.
Lors de la création de son compte personnel sur le Site Internet, les Utilisateurs renseignent les données personnelles suivantes :
Lorsqu’il remplit le formulaire de contact aux fins de mise en relation avec les promoteurs immobiliers, l’Utilisateur doit renseigner, en plus des données précédemment listées, un numéro de téléphone et un code postal. Il peut également, de manière facultative, rédiger un message afin de préciser ses attentes et besoins.
En outre, lors de la navigation sur le Site Internet, des données de connexion et de comportement (adresse IP, pages consultées, parcours de navigation, interactions publicitaires) sont susceptibles d’être collectées automatiquement au moyen de cookies et balises, notamment via les services publicitaires de Google Ads.
En l’absence de fourniture de telles données, Plan Immobilier ne pourra procéder à la création du compte personnel ou/et à la mise en relation avec les promoteurs immobiliers dont l’Utilisateur aurait sélectionné les programmes et pour lesquels il souhaiterait être davantage informé.
En tout état de cause, aucune information ou donnée sensible concernant l’Utilisateur n’est requise aux fins de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les informations contenant des données à caractère personnel qui lui sont demandées par Plan Immobilier dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et des services proposés par Plan Immobilier sont strictement nécessaires afin de permettre à Plan Immobilier de mettre à disposition de l’Utilisateur les services proposés par Plan Immobilier et d’exécuter les dits services.
Plus précisément, les utilisations des données à caractère personnel sont les suivantes :
Accès et utilisation du Site Internet par l’Utilisateur ;
Gestion du fonctionnement et optimisation du Site Internet ;
Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
Proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec des promoteurs immobiliers partageant leurs offres sur le Site Internet ;
Mise en œuvre d’une assistance des Utilisateurs ;
Personnalisation des services et affichage de publicités ciblées adaptées à l’historique de navigation et aux préférences de l’Utilisateur, notamment via le réseau Google Ads (suivi des conversions, ciblage par centres d’intérêt et retargeting) ;
Prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité ;
Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences et des choix émis par l’Utilisateur, s’il y a expressément consenti lors de la collecte de ses données personnelles (téléphone et/ou adresse électronique).
Aucune prospection commerciale ne sera adressée à l’Utilisateur sans son accord préalable.
Toute finalité de traitement autre que celle visée par les présentes fera systématiquement l’objet d’une information adressée à l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur sont conservées par Plan Immobilier pour les finalités décrites ci-dessus pendant une durée de 3 années après la dernière connexion de l’Utilisateur sur le Site. Les autres données à caractère personnel collectées sont conservées par Plan Immobilier pendant les durées définies ci-dessous :
| Type de données | Délais légaux prévus ou préconisés par la CNIL |
|---|---|
| Données relatives aux clients | Pas au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, avec possibilité de les conserver plus quand « les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur » (NS 048 CNIL) |
| Données clients utilisées à des fins de prospection commerciale | Pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (CNIL) |
| Données relatives à un prospect non client | Pendant 3 ans à compter de leur collecte par le responsable du traitement ou du dernier contact émanant dudit prospect |
| Données relatives aux pièces d’identité | En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification : 1 an (Article 9 du Code de procédure pénale) En cas d’exercice du droit d’opposition : archivage possible pendant 3 ans (article 8 Code de procédure pénale) |
| Données relatives aux cartes bancaires | Suppression une fois la transaction réalisée, à savoir dès le paiement effectif, lequel peut être différé à la réception du bien, voire augmenté du délai de rétractation en cas de contrat à distance ou hors établissement. Conservation possible du numéro de CB et de sa date de validité pour une finalité de preuve pendant une durée de 13 mois (lequel peut être étendu) : Article L.133-24 du Code Monétaire et Financier |
| Données relatives aux cryptogrammes visuels | Pas au-delà du temps nécessaire à la réalisation des transactions « y compris en cas de paiements successifs ou de conservation du numéro de la carte pour les achats ultérieurs » |
| Documents comptables et pièces justificatives | Pendant 10 ans (Article L.123-22 du Code de commerce) |
| Statistiques de mesures d’audience et cookies publicitaires (dont Google Ads) | Pendant un délai maximal de 13 mois à compter du dépôt des cookies. Les informations collectées via les cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 mois. |
En tout état de cause, les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, tout en sachant que leur conservation ne pourra excéder la durée de la relation contractuelle entre Plan Immobilier et l’Utilisateur.
Plan Immobilier transmet les données à caractère personnel recueillies aux promoteurs immobiliers partageant leurs offres sur le Site Internet pour permettre la prise de contact avec l’Utilisateur, ce que ce dernier autorise expressément lorsqu’il formule une demande de documentation et renseigne les données le concernant au sein du formulaire de contact dédié à cet effet.
Plus précisément, ces données pourront être partagées avec les tiers dans les situations et conditions suivantes :
Aucune information concernant l’Utilisateur ne sera transmise à d’autres tiers.
Sur autorisation expresse de l’Utilisateur, Plan Immobilier pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses services ou des offres de ses partenaires. Toutefois, l’Utilisateur peut s’opposer, pour un motif légitime, au traitement des informations le concernant, y compris à des fins de prospection commerciale.
L’Utilisateur est informé que certaines données (notamment les données de navigation collectées via les cookies de Google Ads et Google Analytics) sont susceptibles d’être transférées vers des serveurs situés hors de l’Union Européenne, notamment aux États-Unis par la société Google LLC.
Ces transferts sont strictement encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment par l’adhésion de Google LLC au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) ou la signature de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles des Utilisateurs.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
solliciter auprès de Plan Immobilier un accès aux données le concernant et qu’il a renseigné sur le Site Internet,
s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles et notamment au traitement à des fins de prospection (y compris au profilage publicitaire),
obtenir la rectification et l’effacement des données personnelles le concernant, notamment en se connectant sur son compte personnel et en configurant les paramètres de ce compte,
solliciter une limitation du traitement des données dans certaines situations,
recevoir les données le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données) ;
introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En outre, l’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement donné aux fins d’utilisation et de traitement de ses données à caractère personnel (notamment concernant le dépôt des cookies publicitaires Google Ads), à tout moment, et sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement de cet Utilisateur et effectué avant le retrait de celui-ci.
Pour ce qui concerne la suppression des notifications push, l'action ne peut être menée que par l'utilisateur : Tutoriel pour désactiver les notifications push
Ces droits peuvent être exercés dans les conditions prévues par la loi soit en adressant un email à Plan Immobilier via la page Contactez-nous en précisant ses nom, prénom, et son adresse e-mail, soit un courrier à l’adresse postale suivante : Expli'site, Correspondant Informatique et Libertés, 3 boulevard du Palais, 75004 PARIS.
Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la consommation, depuis le site internet Bloctel du gouvernement.
Plan Immobilier met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique aux fins d’assurer la protection des données à caractère personnel, collectées auprès des Utilisateurs sur son Site Internet, contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Chaque Utilisateur est toutefois expressément informé qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et que Plan Immobilier ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Quoiqu’il en soit, toute violation de données à caractère personnel concernant un Utilisateur et renseignée sur le Site Internet, susceptible de produire un risque élevé pour les droits et libertés de cet Utilisateur lui sera communiqué dans les meilleurs délais.
Plan Immobilier utilise des « cookies » et balises pour faciliter la navigation, mesurer l’audience du site et proposer des publicités ciblées via le service Google Ads.
Un « cookie » est un fichier texte déposé et conservé sur le terminal de l'Utilisateur par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (outil de web analytique, régie publicitaire, partenaires, etc.). Il permet de reconnaître le terminal de l'Utilisateur lors de ses visites ultérieures.
Plus précisément, les cookies utilisés sur le Site Internet ont pour finalités :
Lors de sa première visite sur le Site Internet, un bandeau de gestion des cookies permet à l’Utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation de chaque catégorie de cookies. Le dépôt des cookies publicitaires (Google Ads) est strictement soumis au consentement préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut modifier ses choix et retirer son consentement à tout moment via notre outil de gestion des cookies accessible en bas de page du Site Internet, ou en configurant les paramètres de son navigateur Internet :
Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles par Google dans le cadre de Google Ads, l’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de Google : Google policies.
Plan Immobilier se réserve le droit d’apporter toute modification et/ou adaptation à la présente Charte de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer aux exigences légales et règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel.
Dans une telle hypothèse, Plan Immobilier s’engage à publier la nouvelle version de la présente Charte de confidentialité sur le Site Internet. En outre, chaque Utilisateur sera informé des modifications apportées aux présentes par message électronique, dans un délai de quinze (15) jours avant la date de prise d’effet effective de la Charte modifiée.
Dans le cas où l’Utilisateur n’accepterait pas les modifications apportées à la Charte de confidentialité, il aura la possibilité de supprimer son compte personnel créé sur le Site Internet et de demander à Plan Immobilier la suppression définitive de ses données personnelles.