Charte de confidentialité - Le Plan Immobilier

Dans le cadre de la fourniture de ses services, la société RESOMEDIA – le Plan Immobilier, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 419 216 866 RCS LYON dont le siège social est sis 14, place Jules Ferry à Lyon (69006) (ci-après « Plan Immobilier »), est amenée à collecter et à exploiter les données à caractère personnel renseignées sur son site Internet www.plan-immobilier.fr (ci-après le « Site Internet », par les utilisateurs dudit Site Internet et définis aux termes des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Utilisateurs »).

  • Informations préliminaires

 

Chaque Utilisateur est expressément informé que l’utilisation et le traitement des données à caractère personnel le concernant sont soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

Plan Immobilier a ainsi la qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

 

  • Collecte des données à caractère personnel

 

Lors de la création de son compte personnel sur le Site Internet, les Utilisateurs renseignent les données personnelles suivantes :

- prénom
- nom
- adresse électronique
- mot de passe

Lorsqu’il remplit le formulaire de contact aux fins de mise en relation avec les promoteurs immobiliers, l’Utilisateur doit renseigner, en plus des données précédemment listées, un numéro de téléphone et un code postal. Il peut également, de manière facultative, rédiger un message afin de préciser ses attentes et besoins.

En l’absence de fourniture de telles données, Plan Immobilier ne pourra procéder à la création du compte personnel ou/et à la mise en relation avec les promoteurs immobiliers dont l’Utilisateur aurait sélectionné les programmes et pour lesquels il souhaiterait être davantage informé.

En tout état de cause, aucune information ou donnée sensible concernant l’Utilisateur n’est requise aux fins de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

  • Utilisation des données à caractère personnel par Plan Immobilier

 

Les informations contenant des données à caractère personnel qui lui sont demandées par Plan Immobilier dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et des services proposés par Plan Immobilier sont strictement nécessaires afin de permettre à Plan Immobilier de mettre à disposition de l’Utilisateur les services proposés par Plan Immobilier et d’exécuter les dits services.

Plus précisément, les utilisations des données à caractère personnel sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du Site Internet par l’Utilisateur ;

  • Gestion du fonctionnement et optimisation du Site Internet ;

  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;

  • Proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec des promoteurs immobiliers partageant leurs offres sur le Site Internet ;

  • Mise en œuvre d’une assistance des Utilisateurs ;

  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences ;

  • Prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité ;

  • Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;

  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences et des choix émis par l’Utilisateur, s’il y a expressément consenti lors de la collecte de ses données personnelles (téléphone et/ou adresse électronique).

 

Aucune prospection commerciale ne sera adressée à l’Utilisateur sans son accord préalable.

 

Toute finalité de traitement autre que celle visée par les présentes fera systématiquement l’objet d’une information adressée à l’Utilisateur.

 

  • Durée de conservation des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur sont conservées par Plan Immobilier pour les finalités décrites ci-dessus pendant une durée de 3 années après la dernière connexion de l’Utilisateur sur le Site. Les autres données à caractère personnel collectées sont conservées par Plan Immobilier pendant les durées définies ci-dessous  :

 


 

Type de données

 


 

Délais légaux prévus ou préconisés par la CNIL


 


 


 

Données relatives aux clients

Pas au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, avec possibilité de les conserver plus quand « les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur » (NS 048 CNIL)

 

Données clients utilisées à des fins de prospection commerciale

 

Pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (CNIL)

 

Données relatives à un prospect non client

 

Pendant 3 ans à compter de leur collecte par le responsable du traitement ou du dernier contact émanant dudit prospect

 

Données relatives aux pièces d’identité

 

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification : 1 an (Article 9 du Code de procédure pénale)


 

En cas d’exercice du droit d’opposition : archivage possible pendant 3 ans (article 8 Code de procédure pénale)

 

Données relatives aux cartes bancaires

 

Suppression une fois la transaction réalisée, à savoir dès le paiement effectif, lequel peut être différé à la réception du bien, voire augmenté du délai de rétractation en cas de contrat à distance ou hors établissement

Conservation possible du numéro de CB et de sa date de validité pour une finalité de preuve pendant une durée de 13 mois (lequel peut être étendu) : Article L.133-24 du Code Monétaire et Financier

 

Données relatives aux cryptogrammes visuels

 

Pas au-delà du temps nécessaire à la réalisation des transactions « y compris en cas de paiements successifs ou de conservation du numéro de la carte pour les achats ultérieurs »

 

Documents comptables et pièces justificatives

 

Pendant 10 ans (Article L.123-22 du Code de commerce)

 

Statistiques de mesures d’audience (informations permettant d’identifier les utilisateurs et assurer leur traçabilité)

 

Pendant un délai de 13 mois

 

 

 

En tout état de cause, les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, tout en sachant que leur conservation ne pourra excéder la durée de la relation contractuelle entre Plan Immobilier et l’Utilisateur.

 

 

  • Partage des données à caractère personnel collectées avec des tiers

 

Plan Immobilier transmet les données à caractère personnel recueillies aux promoteurs immobiliers partageant leurs offres sur le Site Internet pour permettre la prise de contact avec l’Utilisateur, ce que ce dernier autorise expressément lorsqu’il formule une demande de documentation et renseigne les données le concernant au sein du formulaire de contact dédié à cet effet.

Plus précisément, ces données pourront être partagées avec les promoteurs immobiliers dans les situations et conditions suivantes :

- Quand l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site Internet, des informations accessibles au public ;

Quand l’Utilisateur autorise le site Internet d’un tiers à accéder à ses données ;

- Quand Plan Immobilier recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs et la publicité. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

- Si la loi l’exige, Plan Immobilier peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre Plan Immobilier et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- Si Plan Immobilier est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

Aucune information concernant l’Utilisateur ne sera transmise à d’autres tiers.

 

Sur autorisation expresse de l’Utilisateur, Plan Immobilier pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses services ou des offres de ses partenaires. Toutefois, l’Utilisateur peut s’opposer, pour un motif légitime, au traitement des informations le concernant, y compris à des fins de prospection commerciale.

 

  • Transfert de données à caractère personnel

 

Compte tenu de l’organisation de Plan Immobilier, responsable du Site Internet, et au regard de son activité, l’Utilisateur est expressément informé qu’aucune de ses données à caractère personnel ne sera transférée vers une société ou toute autre entité ou structure située dans un pays tiers ou à une organisation internationale.

 

  • Droits de l’Utilisateur et modalités d’exercice

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • solliciter auprès de Plan Immobilier un accès aux données le concernant et qu’il a renseigné sur le Site Internet,

  • s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles et notamment au traitement à des fins de prospection (y compris au profilage),

  • obtenir la rectification et l’effacement des données personnelles le concernant, notamment en se connectant sur son compte personnel et en configurant les paramètres de ce compte,

  • solliciter une limitation du traitement des données dans certaines situations,

  • recevoir les données le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données) ;

  • introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

En outre, l’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement donné aux fins d’utilisation et de traitement de ses données à caractère personnel, à tout moment, et sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement de cet Utilisateur et effectué avant le retrait de celui-ci.

 

Pour ce qui concerne la suppression des notifications push, l'action ne peut être menée que par l'utilisateur : Tutoriel pour désactiver les notifications push

 

Ces droits peuvent être exercés dans les conditions prévues par la loi soit en adressant un email à Plan Immobilier via la page Contactez-nous en précisant ses nom, prénom, et son adresse e-mail, soit un courrier à l’adresse postale suivante : Résomedia - Service internet 14, place Jules Ferry - 69006 Lyon.

 

 

  • Mesures de sécurité et confidentialité

 

Plan Immobilier met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique aux fins d’assurer la protection des données à caractère personnel, collectées auprès des Utilisateurs sur son Site Internet, contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

 

Chaque Utilisateur est toutefois expressément informé qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et que Plan Immobilier ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

Quoiqu’il en soit, toute violation de données à caractère personnel concernant un Utilisateur et renseignée sur le Site Internet, susceptible de produire un risque élevé pour les droits et libertés de cet Utilisateur lui sera communiqué dans les meilleurs délais.

 

 

  • Utilisation de cookies par Plan Immobilier

 

Plan Immobilier utilise des « cookies » permettant de faciliter la navigation sur le Site Internet, et afin de réaliser des statistiques de navigation et de publicité.

 

Un « cookie » est un fichier texte déposé et conservé sur le disque dur de l'internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (outil de web analytique, régie publicitaire, partenaires, etc.) Un cookie permet donc de reconnaître le terminal de l'Utilisateur lorsqu'il revient sur le Site Internet.

 

L’outil de web analytique du Plan Immobilier (Google Analytics) utilise ces « cookies » pour recueillir uniquement des informations statistiques sur l’audience du Site internet.

 

Lors de sa première connexion au Site Internet, l’Utilisateur est informé que Plan Immobilier implante un « cookie » dans l’ordinateur de l’Utilisateur avec son consentement préalable. Ces cookies sont conservés dans l’ordinateur de l’Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois.

 

L’Utilisateur dispose d’une possibilité de refuser les « cookies » lorsqu’il visite le Site Internet.

 

Plan Immobilier s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de ces cookies en configurant son navigateur Internet.

 

Pour se faire, l’Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :

 

 

  • Evolution de la présente Charte de confidentialité

 

Plan Immobilier se réserve le droit d’apporter toute modification et/ou adaptation à la présente Charte de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer aux exigences légales et règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel.

Dans une telle hypothèse, Plan Immobilier s’engage à publier la nouvelle version de la présente Charte de confidentialité sur le Site Internet. En outre, chaque Utilisateur sera informé des modifications apportées aux présentes par message électronique, dans un délai de quinze (15) jours avant la date de prise d’effet effective de la Charte modifiée.

Dans le cas où l’Utilisateur n’accepterait pas les modifications apportées à la Charte de confidentialité, il aura la possibilité de supprimer son compte personnel créé sur le Site Internet et de demander à Plan Immobilier la suppression définitive de ses données personnelles.