Bail Réel Solidaire à Lyon : devenez propriétaire dans la Métropole à prix réduit !

Grâce au BRS, achetez votre bien de 25 à 40% en dessous des prix du marché dans Lyon et ses alentours !

Mais qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ? Le Plan Immobilier vous propose ses réponses aux principales questions autour de ce contrat, une aide pour des logements restant abordables entre Rhône et Saône.

En bonus, Nous vous présentons un panel de projets immobiliers éligibles au BRS en région lyonnaise. Pas de temps à perdre : tentez votre chance et proposez votre dossier afin d’accéder à logement à prix abordable dans notre chère Métropole !

Exemples de programmes neufs avec logements éligibles BRS dans la région

Laforet

Chaponnay (69970)

DU T2 AU T4 à partir de 150 000€
Le calisté

Caluire-et-Cuire (69300)

Ilôsens

Challes-les-Eaux (73190)

DU T2 AU T5 à partir de 215 000€
Olympie

Villeurbanne (69100)

DU T3 AU T5 à partir de 209 000€
Archipel

Ambilly (74100)

DU T3 AU T5 à partir de 371 500€
Sculpt

Lyon 7ème (69007)

DU T2 AU T5 à partir de 295 000€

Le Bail Réel Solidaire (BRS) en questions

 

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?

 

Il s’agit d’un dispositif légal pensé pour faciliter l’acquisition d’un logement pour les ménages à revenus modérés dans un contexte tendu, voire de crise. Globalement, l’acquéreur devient propriétaire des murs mais pas du terrain, pour lequel il doit s’acquitter d’une faible redevance mensuelle à l’OFS (Organisme Foncier Solidaire) qui est propriétaire du terrain. Cette opération est limitée dans le temps, de 18 à 99 ans. Grâce au BRS, un ménage devient propriétaire à prix réduit, même si le terrain ne lui appartient pas. Moins confortable qu’une acquisition classique, mais mieux que verser un loyer sans être tout à fait chez soi.

 

Quelles sont les conditions et plafonds à respecter pour être éligible au Bail Réel Solidaire ?

 

Il existe deux prérequis pour bénéficier du dispositif BRS.


D’une part, le ménage doit s’installer dans le bien durablement, en résidence principale. Il ne s’agit donc pas d’une loi promulguée pour réaliser un investissement locatif, ce n’est pas l’esprit.
D’autre part, les acquéreurs doivent respecter des plafonds de ressources à ne pas dépasser. Le Bail Réel Solidaire est un dispositif encadré devant profiter aux classes moyennes. Pour que cet objectif soit tenu, une grille de revenus maximum a été arrêtée, selon un découpage géographique. On retrouve ainsi les villes de Lyon et Villeurbanne dans la zone A, figurant à côté de celles où se loger est devenu complexe au niveau national. Les autres communes de l’agglomération se situent elles dans la zone B1.

 

PLAFONDS DE RESSOURCES BRS 2023
(revenu fiscal de référence N-2)
Composition du foyer
Zone A
Zones B et C
1 personne
35 515 €
26 921 €
2 personnes
49 720 €
35 899 €
3 personnes
56 825 €
41 525 €
4 personnes
64 638 €
46 014 €
5 personnes et plus
73 732 €
50 489 €
 

 

Zone A : l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur, partie française de l'agglomération genevoise, les agglomérations des villes de Lille, Lyon, Marseille et Montpellier

Zone B : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants et départements d'Outre-mer

Zone C : le reste du territoire

Quels sont les avantages et inconvénients du BRS ?

Les avantages apparaissent bien plus nombreux que les inconvénients :

  • L’attrait pour le plus grand nombre. Même si les conditions de ressources sont strictes, elles restent assez souples pour concerner les couches intermédiaires. Une limitation de l’augmentation des prix dans les zones tendues, comme à Lyon par exemple. On achète à prix modéré mais le prix de vente est également encadré. On conserve ainsi une possibilité de garder une certaine mixité sociale dans les villes où le prix au m/2 s’est envolé.
  •  Le loyer relativement faible pour le « terrain ». En payant un loyer assez bas à l’OFS, on permet aux ménages de se constituer une épargne en parallèle, ou plus simplement conserver un pouvoir d’achat suffisant pour vivre dans des zones tendues.
  • Le financement peut être réalisé via un prêt à taux zéro pour les primo-accédants.
  • Concernant le taux de TVA, celui-ci est abaissé à 5.5% contre 20% pour l’ensemble du marché. Une bouffée d’air au moment de l’acquisition.
  • En bonus, la taxe foncière est réduite dans certaines villes. L’acheteur est donc gagnant à plus d’un titre !
  • Des frais de notaire réduits, coup de pouce toujours appréciable.
  • Une garantie de rachat en cas d’accident de la vie. Sécurisant.

 

En ce qui concerne les inconvénients...

  • Les acquéreurs sont propriétaires des murs, mais pas du terrain. Le bien perd donc naturellement en valeur.
  • A la revente, les prix restent encadrés. Pas de bascule financière à prévoir en termes de plus-value.
  • Les biens immobiliers acquis en BRS ne peuvent se louer, même occasionnellement.
  • La reprise du bail (vente ou succession) ne peut s’opérer qu’avec un acheteur répondant aux conditions d’éligibilité au dispositif. Contraignant mais logique, conformément à l’objectif du dispositif.

Le BRS, comment ça marche ? Notre infographie


Quel est le public concerné par ce dispositif ?

Dans l’absolu, le BRS a pour vocation d’aider les classes moyennes, voire modestes, à acquérir leur résidence principale grâce à une prix réduit. L’idée est de faciliter l’accès au logement pour les familles, sur un marché délicat du fait des prix pratiqués et des taux d’intérêt en augmentation. Dans ce contexte, acheter son bien à un prix inférieur au marché, même en encadrant le prix de revente, favorise un cercle vertueux permettant de conserver une partie du parc immobilier accessible au plus grand nombre.

 

Quels frais de notaire pour un logement BRS ?

Ils ne sont pas offerts, mais fortement allégés ! Et pour cause, avec un prix d’achat à la baisse, machinalement les frais de notaire fondent. Dans ce cadre légal, ils attendront seulement 2.5% du prix total du logement. Si ce n’est pas décisif sur l’engagement représenté par un investissement immobilier, cette économie reste fort appréciable !

 

Que se passe-t-il en cas de succession ?

Aucune loi n’empêche dans l’absolu la transmission d’un logement acheté en Bail Réel Solidaire. En revanche, il existe une vraie contrainte au niveau du profil de l’héritier : il doit lui aussi remplir les conditions d’éligibilité au BRS pour en bénéficier. Si ce n’est pas le cas, il dispose alors de 12 mois pour revendre le bien à un acheteur répondant lui aux exigences (cf conditions et plafonds). En cas d’échec de la vente, le bail sera alors résilié et l’héritier percevra néanmoins la valeur des droits réels immobiliers.

 

Dans quelles villes du département trouve-t-on les biens éligibles au dispositif BRS ?

Principalement, Lyon et Villeurbanne, mais de nombreuses villes de la Métropole en proposent (ou vont en proposer) : Caluire, Oullins, Saint-Priest… Compte tenu de la vitalité actuelle du marché, il y a fort à parier que ce dispositif va être étendu dans les prochaines années. En favorisant la mixité sociale tout en régulant les prix, le Bail Réel Solidaire a tout pour séduire les municipalités.

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