La production de logements sociaux, au cœur de la politique de l’habitat de la Métropole de Lyon
La métropole de Lyon, présidée par Bruno Bernard, s'est lancée un objectif colossal concernant la production de logements sociaux abordables. Une ambition politique forte qui atteste de la volonté de faire de l'habitat une des grandes priorités du Grand Lyon pour les années à venir.
Concrètement, une part minimale de logements sociaux devra être respectée dans quatre nouvelles communes situées dans la métropole lyonnaise.
Renaud Payre, Vice-président en charge du logement, a récemment rappelé que grâce au dynamisme économique, mais aussi grâce à un exécutif qui affirme sa volonté de construire et de densifier les zones d’habitation, 6 800 permis de construire ont pu été délivrés courant l’année 2021 dans la métropole lyonnaise.
Quelles sont les nouvelles communes concernées par la construction de logements sociaux ?
Dans le cadre de son plan local de l'urbanisme et de l'habitat, la Métropole de Lyon a désigné de nouvelles communes pour la création d'un secteur dédié à la mixité sociale (SMS) :
Chassieu,
Curis-au-Mont-d'Or,
Saint-Germain-au-Mont-d'Or,
Vénissieux.
Pour rappel, ce dispositif est d’ores et déjà effectif à la Croix-Rousse, Dardilly, Gerland ainsi qu’à Villeurbanne.
Avec ces quatre communes supplémentaires, ce sont donc 46 communes du Grand Lyon qui seront concernées par la construction de logements sociaux dans des quartiers où les prix de vente des biens sont impactés par l’inflation.
En quoi consiste le BRS ?
Le Bail Réel Solidaire ou BRS permet d’accéder à la propriété à environ 50 % du prix du marché. À titre indicatif, le prix moyen de vente s’élève à 2 776 € au m², contre environ 5 277 €, en moyenne, hors BRS.
Principe du BR, que faut-il retenir ?
- La Foncière solidaire du Grand Lyon achète du foncier et le loue au bénéficiaire du BRS. L’acheteur est ainsi propriétaire du bien immobilier, mais pas du terrain.
À noter qu’une redevance annuelle de 1,50 € par m² est à la charge de l’acquéreur.
En parallèle, il faut aussi savoir que le logement doit être occupé en tant que résidence principale et ne doit pas être mis en location.
En cas de vente du bien, des conditions spécifiques doivent être respectées. Par exemple, le propriétaire revendra son bail à une somme équivalente aux prix d’achat. Celui-ci est susceptible d’être réévalué sur l'indice de la construction lors de la mise en vente.
En toute logique, le nouveau propriétaire doit notamment être éligible dispositif du bail réel solidaire.
Bon à savoir
Qui peut bénéficier du BRS ?
Pour être éligible au dispositif du Bail Réel Solidaire, le revenu fiscal de référence du foyer ne doit pas excéder un certain plafond de ressources.
Pour aller plus loin
