Conditions générales d’utilisation du site www.plan-immobilier.fr

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après ‘’ CGU ‘’) sont proposées par la société RESOMEDIA – le Plan Immobilier, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 419 216 866, dont le siège social est sis 14, place Jules Ferry à Lyon (69006) (ci-après « Plan Immobilier »).

Son numéro de téléphone est le 04.72.83.86.86, son adresse de courrier électronique est contact@plan-immobilier.fr et son numéro individuel d’identification TVA FR20 419 216 866.

Plan Immobilier propose sur son site internet un service de mise en relation entre les particuliers et les promoteurs immobiliers pour la vente de logements et de terrains neufs.

 

Définitions

Offre(s) désigne(nt) toutes les offres de vente de programmes immobiliers proposées par les Promoteurs immobiliers sur le Site Internet.

Promoteur(s) immobilier(s) désigne(nt) les professionnels de l’immobilier qui souhaitent proposer leur offre de vente d’un logement ou d’un terrain neuf.

Services désignent les services proposés par Plan Immobilier à l’Utilisateur, en particulier la mise en relation entre l’Utilisateur et le Promoteur Immobilier et la possibilité de recevoir une alerte email correspondant à des critères définis par l’Utilisateur.

Site Internet désigne le site www.plan-immobilier.fr édité par Plan Immobilier et sur lequel elle diffuse les offres des Promoteurs immobiliers et propose aux Utilisateurs la mise en relation avec les Promoteurs immobiliers.

Utilisateur(s) désigne(nt) toute personne physique qui accède au Site Internet et qui agit dans un cadre non professionnel.

 

Article 1 - Application et opposabilité des CGU

Les présentes CGU sont notifiées à l’Utilisateur au moment de sa souscription aux Services. Il doit en prendre connaissance et cocher la case d’acceptation pour accéder aux Services.

Le clic de validation de l’Utilisateur implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Utilisateur à ces CGU.

 

Article 2 - Accès et disponibilité du Site Internet

Plan Immobilier propose un accès gratuit à son Site Internet, l’Utilisateur demeurant en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts restent à sa charge.

L’accès au Site Internet peut être réalisé :

  • depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d'un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet et d'un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.) ;
  • un terminal téléphonique disposant d'un accès à un réseau de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet (connexion 3G, 4G, Edge, wifi etc.) ;

Plan Immobilier fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site Internet accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site Internet ou des serveurs sur lesquels il est hébergé.

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il accède au Site Internet pour une utilisation strictement personnelle et licite.

A défaut, l’Utilisateur est informé que Plan Immobilier peut lui refuser l’accès à tout ou partie de son Site Internet.

 

Article 3 - Présentation des Offres

Les Offres sont proposées par les Promoteurs immobiliers, et Plan Immobilier n’agit qu’en qualité de simple intermédiaire. Les illustrations ne sont pas contractuelles.

L’Utilisateur est informé que seuls les Promoteurs immobiliers sont responsables du contenu des Offres qu’ils émettent, et notamment de leur mise à jour. Par conséquent, toute erreur de présentation ou d’information ne saurait être imputable à Plan Immobilier, conformément à l’article 4 des présentes.

Les informations sur les Offres peuvent faire l'objet de mises à jour quotidiennes par les Promoteurs immobiliers. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

 

Article 4 - Responsabilité

Plan Immobilier met en œuvre toutes les mesures propres à assurer à l’Utilisateur la fourniture, dans des conditions optimales, des Services. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des Services, qui serait imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Il est précisé que Plan Immobilier ne peut garantir l’exactitude et la fiabilité des informations que les Promoteurs immobiliers diffusent sur le Site Internet sous leur entière responsabilité.

Par conséquent, Plan Immobilier ne saurait être tenue responsable de l’absence de conformité de l’Offre, de l’absence d’envoi de documentation ou de l’absence de prise de contact par le Promoteur immobilier.

Plan Immobilier s’assure du bon fonctionnement du Site Internet, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site Internet. De même, Plan Immobilier dégage toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur le Site.

En tout état de cause, si la responsabilité de Plan Immobilier se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser l’Utilisateur pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne serai(en)t pas établi(s) par des preuves.

 

Article 5 - Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé que les informations qui lui sont demandées par Plan Immobilier dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et des Services sont obligatoires afin de permettre à Plan Immobilier d’exécuter lesdits Services. Plan Immobilier transmet ainsi les données personnelles recueillies aux Promoteurs Immobiliers pour permettre la prise de contact, ce que l’Utilisateur autorise expressément lorsqu’il formule une demande de documentation. Aucune information concernant l’Utilisateur ne sera transmise à d’autres tiers.

Le Site Internet de Plan Immobilier a fait l’objet d’une déclaration CNIL enregistrée sous le numéro 1397426.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à Plan Immobilier contact@plan-immobilier.fr, en précisant ses nom, prénom, et son adresse e-mail, ou un courrier à l’adresse suivante Résomedia Service internet 14, place Jules Ferry 69006 Lyon.

Sur autorisation expresse de l’Utilisateur, Plan Immobilier pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses produits et ses services ou des offres de ses partenaires.

 

Article 6 - Propriété intellectuelle

Le Plan Immobilier est titulaire ou détient les droits d’usage de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site Internet. Il est expressément rappelé que, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule une utilisation raisonnable et pour un usage privé des éléments couverts par de tels droits est autorisée.

Toute reproduction, représentation, transmission, modification ou adaptation de tout ou partie du Site Internet, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable du Plan Immobilier ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

Toutefois et uniquement avec notre accord, si vous désirez afficher un de nos contenus sur votre site web, un lien explicitement visible par l'internaute (obligatoirement en dofollow et sans redirection de quelque sorte que ce soit) doit également être proposé, pointant également vers l'URL de l'article d'origine sur notre site (et non pas vers sa page d'accueil).

Article 7 - Cookies

Le Site Internet utilise des cookies permettant de faciliter la navigation sur le Site Internet et de réaliser des statistiques. Un cookie est un fichier texte déposé et conservé sur le disque dur de l'internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (outil de web analytique, régie publicitaire, partenaires, etc .) Un cookie permet donc de reconnaître le terminal de l'Utilisateur lorsqu'il revient sur le Site Internet.

L’outil de web analytique du Plan Immobilier (Google Analytics) utilise ces cookies pour recueillir uniquement des informations statistiques sur l’audience du Site internet.

Lors de sa première connexion au Site Internet, l’Utilisateur est informé que s’il poursuit la navigation sur le Site Internet, il accepte le traitement de ces cookies. Ces cookies sont conservés pour une durée maximum de 13 mois.

A tout moment, l’Utilisateur peut refuser le traitement de ces cookies en configurant son navigateur Internet. Ainsi, par exemple, sous Internet Explorer, il faut cliquer sur Outils dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur, sélectionner Options Internet, puis Confidentialité, et placer le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies.

 

Article 8 - Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.