Comprendre le Bail Réel Solidaire


Mis à jour le 30/11/2023

Par définition, le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif qui permet d’acheter un logement neuf, à moindre coût, sans être propriétaire du terrain. Ce type de dispositif se présente donc, comme une opportunité de se constituer un patrimoine immobilier. Le BRS permet d’acheter un appartement jusqu’à 30% en dessous du prix du marché. Une aide financière non négligeable pour les ménages qui souhaitent accéder à la propriété. Comment fonctionne le BRS ? Quelles sont ses spécificités ? Qui peut en bénéficier ? Le Plan Immobilier vous donne tous les éléments pour comprendre le Bail Réel Solidaire.

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?


Le Bail Réel Solidaire est un dispositif d’aide à l’achat immobilier mis en place par l’État afin de construire un parc de logements accessibles pérenne. Pour cela, il maintient les conditions financières sur le long terme pour éviter la spéculation abusive. Les ménages aux revenus modestes d’aujourd’hui ou de demain pourront ainsi acheter leur logement et être propriétaires. Le BRS se veut responsable.

Les ménages propriétaires d’un logement en BRS peuvent :

  • le revendre : en respectant un prix défini et indexé
  • le donner ou le transmettre par voie de succession : les nouveaux occupants doivent alors respecter les conditions du BRS et le bail est reconduit sur sa durée initiale

 

Bail Réel Solidaire en infographie

Fonctionnement du BRS


Concrètement, avec le BRS, les acquéreurs achètent leur logement (les murs, le toit…) mais pas le terrain sur lequel il est construit. Logement et foncier sont distincts. Cela permet de proposer des logements jusqu’à 30% en dessous des prix du marché. : À titre informatif, la Prime Accession est notamment cumulable avec le PSLA ou le Bail Réel Solidaire (BSR).

Le BRS est un situé à mi-chemin entre la location et l’accession en pleine propriété. En effet, les propriétaires sont locataires du terrain pour une durée de 99 ans. D’où l’utilisation du terme « bail ». Ils versent une redevance mensuelle calculée selon la surface du logement.

Le propriétaire du terrain n’est pas le promoteur mais un Organisme Foncier Solidaire (OFS). Il s’agit d’une société privée à but non lucratif et agréée par l’État. Par exemple :

  • la Coopérative foncière francilienne et Habitat et Humanisme à Paris
  • l’Organisme Régional Solidaire (ORSOL) à Lyon
  • la Coopérative Foncière Méditerranéenne à Marseille…

L’OFS s’assure également que les conditions du BRS sont respectées afin que les appartements restent abordables et nettement inférieurs au prix du marché.

Bon à savoir
Les autres aides financières

En plus d’acheter un logement à prix réduit, les acquéreurs en BRS bénéficient de la TVA réduite et éventuellement d’un abattement de 30% de la taxe foncière (décision de la commune).

Un achat immobilier sécurisé


Avec le BRS, l’acquéreur bénéficie de 3 garanties qui sécurisent son achat immobilier. En effet, l’objectif est de faciliter l’accès à la propriété sans fragiliser la situation financière des ménages.

L’assurance revente

Si le propriétaire est obligé de revendre son logement dans les 10 ans qui suivent l’achat (mutation professionnelle, divorce, décès …), l’assurance revente couvre l’éventuelle perte financière.

La garantie de rachat

Si la situation financière du propriétaire change et qu’il se trouve en difficulté (perte d’emploi, invalidité…). L’OFS peut racheter le logement acquis en BRS. Le prix est défini dès l’achat et est inscrit dans les documents liés à la vente.

La garantie de relogement

En cas de revente et sous conditions de ressources, le propriétaire peut se voir proposer un relogement dans le parc locatif social.

Bon à savoir
Des logements performants

Les logements neufs vendus en BRS répondent aux mêmes normes de conforts et d’efficacité énergétique que ceux dédiés à l’accession libre (RT2021 puis RE2020). Il sont donc économes et assurent aux occupants des factures d’énergie maîtrisées.

Les conditions pour acheter en BRS


Pour pouvoir acheter un logement via le Bail Réel Solidaire, un ménage doit justifier de ses revenus. Ils ne doivent pas dépasser les plafonds du Prêt social de location-accession (PSLA). En 2021, ils étaient de 45 586 euros par an pour un couple résidant dans la zone A. Le logement BRS doit par ailleurs être la résidence principale du ménage.

Le Plan Immobilier propose des programmes neufs accessibles en Bail Réel Solidaire ou en Accession Libre uniquement pour votre résidence principale.



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