Les OFS sont des sociétés privées à but non lucratif et agréées par l’Etat. Ces derniers achètent des terrains puis commercialisent des biens immobiliers par le biais de Bail Réel Solidaire ou BRS. L’originalité de cette démarche réside dans le fait que le foncier est dissocié du bâti. Ainsi, seul le logement est inclus dans le prix d’achat. Le terrain sur lequel il se trouve reste la propriété de l’OFS et est loué à l’acquéreur.
Un prix de vente réduit de 15 à 30%
Les premiers OFS mis en place sur le territoire français affichent des prix 15 à 30 % en dessous des prix des différents marchés locaux. Par ailleurs, le montant de la redevance pour la location du terrain s’élève à environ 1,50 € par mètre carré. Elle est répartie de manière équitable entre tous les propriétaires de l’immeuble.
L’accession à la propriété facilitée
Le BRS s’adresse uniquement aux ménages modestes afin de faciliter l’accès à la propriété. Le plafond de ressources est le même que celui du Prêt Social Location Accession (PSLA), à savoir 45 418 € de revenus annuels pour un couple sans enfant souhaitant acheter en zone A ou 32 793 € en Zone B et C. Le revenu de référence est celui de l’année N-2. Les acquéreurs peuvent également bénéficier du Prêt à Taux Zéro ou de la TVA réduite à 5,5%.
Le BRS prévoit un rachat du bien immobilier en cas de difficulté financière, un moyen de sécuriser le parcours d’achat.
EN BREFLes avantages du Bail Réel Solidaire :
- un logement à prix abordable
- une accession sociale sécurisée
Un logement abordable durable
Les propriétaires peuvent revendre leur bien immobilier en respectant les conditions du BRS. C’est-à-dire qu’ils cèdent le bâti et non le foncier mais aussi que la plus-value est limitée à l’indice de hausse du niveau de vie.
L’objectif pour les collectivités est d’éviter la spéculation mais aussi de conserver des logements à destination des plus modestes. En effet les OFS n’ont pas vocation à revendre les terrains. Ils conservent le foncier dans la durée et sont les garants de ces logements abordables.
