TVA réduite dans l’immobilier neuf (5,5% ou 7%)

Le Plan Immobilier - 28/11/2016

L’achat d’un logement offre la possibilité de profiter de nombreux avantages. Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires d’un logement neuf peuvent profiter d’un taux de TVA réduit entre 5,5% et 7% dans les zones ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine).

 

Le dispositif de la TVA réduite


 

La TVA réduite 5,5% et 7% dans l'immobilier neuf

 

Adoptée au 1er janvier 2014, cette mesure permet au propriétaire qui achète un appartement ou une maison neuve en zone ANRU de bénéficier d’un taux de TVA réduit. Afin de faciliter l’accession des ménages à la propriété, la TVA habituellement de 20% a été diminuée :

  • TVA à 5,5% : pour les logements situés dans les zones ANRU et dans un rayon de 300 mètres
  • TVA à 7% : pour les logements situés dans un périmètre entre 300 à 500 mètres des zones ANRU

 

Focus immobilier le prêt à taux zéro

Focus
Qu'est ce qu'une zone ANRU ?

Il s’agit d’un secteur répertorié par l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine), ayant fait l’objet récemment d’un vaste projet de rénovation afin de revitaliser le quartier (ex : construction de logements neufs, rénovation des lieux publics, installation d’équipements publics collectifs). Afin de redynamiser ces quartiers et permettre aux ménages de devenir propriétaire, la TVA est réduite lors de l’acquisition d’un logement dans ces secteurs.

Les zones ANRU représentent environ 500 secteurs, découvrir la liste complète sur le site officiel de l’ANRU.

 

 

Les conditions


 

Les conditions pour la TVA réduite

 

L’État a mis en place ce dispositif de réduction de TVA afin d’encourager la construction dans des espaces délaissés. Cependant, pour bénéficier de ce dispositif, certaines conditions doivent être respectées :

 

L’acheteur

L’acquéreur du logement doit être un particulier.

 

Résidence principale

Le bien immobilier doit être la résidence principale de l’acheteur. Le logement doit être occupé au moins 8 mois dans l’année sauf conditions exceptionnelles.

 

Emplacement géographique

Le logement doit être situé dans les zones ANRU ou dans un périmètre compris en 300 et 500 mètres de ces zones.

 

Plafond des revenus maximums

Les ressources de l’acheteur ne doivent pas dépasser le plafond maximum fixé par l’État. Le plafond tient compte de la taille du ménage, de la localisation du logement et des ressources (indiquées sur l’avis d’imposition) de l’année N-2 précédant la signature de l’avant-contrat.

 

Catégories de ménages

Paris et villes limitrophes

Ile de France (hors Paris)

Province

Personne seule

33 379 €

33 379 €

29 020 €

2 personnes

49 887 €

49 887 €

38 754 €

3 personnes

65 397 €

59 969 €

46 605 €

4 personnes

78 079 €

71 831 €

56 262 €

5 personnes

92 897 €

85 034 €

66 186 €

6 personnes

104 536 €

95 690 €

74 592 €

personne supp.

11 647 €

10 663 €

8 321 €

 

Prix de vente

Le prix de vente ne doit pas dépasser un certain montant fixé au prix/m². Le prix de vente maximum varie en fonction des zones.

 

Zone géographique

Prix maximum HT

A bis

4 515 €

A

3 422 €

B1

2 741 €

B2

2 392 €

C

2 093 €

 

  • Zone A bis : Paris et d’autres communes de la petite couronne
  • Zone A : Agglomération de l’Île-de-France, la Côte d’azur et la partie française de l’agglomération genevoise.
  • Zone B1 : les villes de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne et des villes comme Bayonne, La Rochelle, Annecy, les DOM-TOM, la corse.
  • Zone B2 : les villes de plus de 50.000 habitants
  • Zone C : le reste de la France

 

Délais de revente

Le bien immobilier acheté avec la TVA réduite doit être conservé au moins 15 ans. Si l’acheteur souhaite revendre avant la fin de ce délai, il devra rembourser la différence de TVA de 13%. Il existe cependant certaines conditions pour que l’acquéreur puisse se séparer de son bien sans rembourser la différence de TVA.

 

Focus immobilier le prêt à taux zéro

À savoir
Cumuler ce dispositif avec le PTZ

L’acquéreur pourra aussi bénéficier du Prêt à Taux Zéro en plus de la TVA réduite pour financier son achat immobilier.

 

 

 

Spécialiste de l’immobilier neuf, Le Plan immobilier vous aide à trouver le bien idéal que ce soit pour habiter ou investir. Sur papier, application ou site, découvrez une sélection de programmes neufs sur le territoire français.

 

 


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