Qu’est-ce qu’une surprime d’assurance emprunteur ?

Le Plan Immobilier

Dans le cadre d’un crédit immobilier, une banque imposer généralement la souscription d’une assurance emprunteur. En complément du prix de base de l'assurance emprunteur, l’assureur peut appliquer des surprimes sur les garanties du contrat. Elles dépendent des risques propres à chaque profil emprunteur. Quand sont-elles appliquées ? Quel est leur montant ? Comment les éviter ?

Une surprime d’assurance emprunteur : qu’est-ce que c’est ?

Tout contrat d’assurance de prêt immobilier couvre l’assuré face à des risques comme le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’incapacité temporaire totale (ITT) ou encore l‘invalidité permanente totale ou partielle (IPT/ IPP).

En fonction des garanties souscrites, l’assureur assume le remboursement total ou partiel des mensualités ou du capital restant dû, si l’un des risques survient. En échange, l’assuré lui verse une cotisation de base, la plupart du temps prélevée de manière mensuelle, appelée prime.

En présence de risques médicaux, sportifs ou professionnels supérieurs aux risques « moyens » couverts par les garanties du contrat, l’assureur peut imposer à l’assuré le paiement d’une cotisation supplémentaire, appelée surprime. Calculée sous forme de pourcentage ou pourmillage, elle peut s’appliquer sur une ou plusieurs garanties prévues au contrat.

Dans quels cas s’appliquent les surprimes d’assurance de prêt immobilier ?

Trois facteurs principaux peuvent induire le paiement d’une surprime dans un contrat d’assurance emprunteur :

• L’état de santé. L’assureur peut appliquer un pourcentage d’augmentation sur la cotisation de base en cas de maladie, cancer (de 50 et 200 %), diabète (de 50 à 150 %), hypertension artérielle (de 200 à 300 %), problèmes de dos (de 100 à 300 %), maladies psychiques (de 50 à 150 %), etc. Le tabagisme est considéré comme un risque aggravé et entraîne une surprime d’environ 25 %. Pour être considéré comme non-fumeur, il faut avoir arrêté de fumer depuis 2 ans. De même, le surpoids ou à l’inverse, la dénutrition, détecté à partir de l’IMC, occasionne une surprime de 75 à 100 %.
• L’activité sportive. En cas de pratique amateur ou professionnelle d’un sport ou d’un loisir « à risques », il est nécessaire de l’indiquer à son assureur pour être couvert, dans l’hypothèse d’un sinistre. Le VTT, la moto, le rafting, l’escalade ou encore le parapente sont considérés comme des sports à risques.
• La profession. Les risques liés à l’activité professionnelle sont pris en compte. Certains métiers sont plus susceptibles d’induire des arrêts ou accidents de travail. Parmi eux : pompier, militaire, chimiste et agriculteur.

La fixation du montant des primes et surprimes d’assurance emprunteur est libre. Chaque assureur décide du pourcentage appliqué en fonction des risques recensés, du type de crédit immobilier, du capital emprunté et de l’âge de l’emprunteur.

Bon à savoir
Le questionnaire de santé simplifié ou Déclaration d’état de santé (DES)

Pour souscrire une assurance de prêt immobilier, l’emprunteur doit remplir un questionnaire de santé. Il y mentionne

• son poids
• sa taille
• ses antécédents médicaux
• ses maladies et traitements actuels...

Ce document est utilisé par le service médical de l’assureur pour évaluer les risques. En fonction des réponses, il peut demander des examens ou analyses complémentaires. Il est important de bien le compléter. En cas de fausse déclaration involontaire, la loi prévoit une résiliation du contrat sous 10 jours. Une fausse déclaration volontaire révélée entraîne la nullité du contrat et la potentielle annulation du prêt. Dans le cas d’une fausse déclaration de mauvaise foi incontestable, l’assureur peut porter plainte pour fraude à l’assurance ou fraude de souscription.

Comment échapper aux surprimes d’assurance emprunteur ?

Pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur, le plus souvent obligatoire dans le cadre d’un crédit immobilier, les personnes présentant un « risque aggravé de santé » peuvent se tourner vers la Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Elle leur permet de bénéficier d’un contrat d’assurance à des conditions standards. Conclue entre l’État, les fédérations professionnelles des organismes d’assurance et des établissements de crédit, et les associations représentant les personnes malades et les consommateurs, elle s’applique dans deux cas de figure :

• L’emprunteur a été atteint d’un cancer et sa situation relève du droit à l’oubli (cancer diagnostiqué avant 18 ans et protocole thérapeutique terminé depuis 5 ans ou cancer diagnostiqué après 18 ans et protocole thérapeutique terminé depuis 10 ans, terme du contrat d’assurance survenant avant le 71e anniversaire de l’emprunteur ou financement demandé n’excédant pas 320 000 €)
• L’emprunteur a souffert d’une maladie entrant dans le cadre de la grille de référence. Il peut obtenir un contrat d’assurance à des conditions standards sans subir de surprime ou d’exclusion de garantie.

Dans tous les cas, l’emprunteur a tout intérêt à comparer les différentes offres des assureurs avant de contractualiser.

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