Les conditions et plafonds du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro ?

Le PTZ est un dispositif d’aide à l'achat destiné à financer une partie de la résidence principale. En principe, l’emprunteur et les éventuels co-emprunteurs ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l’émission de l’offre de prêt.

Cette règle correspond à la condition de primo-accession. Le fait d’avoir détenu uniquement l’usufruit ou uniquement la nue-propriété d’une résidence principale n’est pas assimilé à sa pleine propriété pour apprécier cette condition.

La condition de primo-accession n’est toutefois pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt ou l’une des personnes destinées à occuper le logement à titre principal se trouve dans certaines situations prévues par les textes :

• être titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » ou d’une ancienne carte d’invalidité ;
• percevoir une pension d’invalidité de 2^e ou de 3^e catégorie ;
• bénéficier de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• avoir vu sa résidence principale rendue définitivement inhabitable à la suite d’une catastrophe entrant dans les situations prévues par la réglementation.

Dans ce dernier cas, la demande de PTZ doit notamment être présentée dans les deux ans suivant la constatation de la catastrophe ou la survenance du sinistre concerné.

Quels sont les plafonds de ressources du PTZ ?

Le PTZ est soumis à un plafond de ressources. Il dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la zone A, A bis, B1, B2 ou C dans laquelle se situe le projet.

Plafonds de ressources applicables au PTZ

Les ressources retenues correspondent au montant le plus élevé entre la somme des revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 des personnes destinées à occuper le logement et le coût total de l’opération divisé par neuf.

Pour une offre de prêt émise en 2026, l’année N-2 correspond donc aux revenus de 2024 figurant sur l’avis d’impôt établi en 2025.

Retrouvez les seuils, quotités et plafonds d’opération dans notre guide sur le montant du Prêt à Taux Zéro. Et pour estimer votre projet, calculez le montant de votre prêt à taux zéro à partir de ses principales caractéristiques.

Quelles conditions doit respecter le logement neuf ?

Pour les offres de prêt émises du 1er avril 2025 au 31 décembre 2027, le PTZ peut financer un logement neuf sur l’ensemble du territoire. Cette extension concerne aussi bien un logement situé dans un bâtiment collectif que la construction ou l’acquisition d’une maison individuelle neuve.

Le PTZ peut également intervenir dans certaines opérations de Prêt social de location-accession (PSLA) ou de Bail réel solidaire (BRS). Les règles précises dépendent de l’opération financée.

Une résidence principale

Le logement doit en principe devenir votre résidence principale au plus tard un an après son acquisition ou la fin des travaux.

Une résidence principale correspond en principe à un logement occupé au moins huit mois par an. Des exceptions sont prévues notamment pour des raisons de santé, de force majeure ou de certaines contraintes professionnelles.

Lorsque le logement est destiné à devenir votre résidence principale au moment de votre départ à la retraite, ce délai peut être porté à six ans, sous réserve de respecter les conditions prévues pour sa mise en location pendant cette période.

Le zonage du Prêt à Taux Zéro influence-t-il encore l’éligibilité ?

Pour un logement neuf, la zone ne limite plus géographiquement l’accès au PTZ pendant la période d’extension actuelle. Que ce soit une maison neuve ou un appartement neuf, les biens sont éligibles au dispositif en zones A, A bis, B1, B2 ou C.

Le zonage reste toutefois déterminant pour les plafonds de ressources et pour certains paramètres du financement.

Pour comprendre le classement des communes sans alourdir cette page, consultez notre guide consacré aux zones éligibles au Prêt à Taux Zéro.

Que retenir des conditions du PTZ ?

Pour bénéficier du PTZ, vous devez notamment respecter la condition de primo-accession, ne pas dépasser le plafond de ressources correspondant à votre foyer et à votre zone et utiliser le logement comme résidence principale.

Ces conditions déterminent votre éligibilité. Le calcul du montant mobilisable relève ensuite d’autres paramètres, notamment de votre tranche de ressources et des caractéristiques de l’opération.

Pour aller plus loin :

Tout savoir sur le Prêt à Taux Zéro
Les aides à l’achat pour acheter dans l’immobilier neuf