Qu’est-ce qu’une hypothèque ? Le crédit hypothécaire expliqué.

Le Plan Immobilier

Devenir propriétaire implique généralement de réaliser une demande de prêt auprès d’une banque. Pour se protéger d’éventuelles mensualités non-payées, l’organisme prêteur peut obliger le souscripteur à prendre une garantie de prêt immobilier : une hypothèque. Qu’est-ce que c’est ? Quels sont les frais qui lui sont liés ?

 

Le prêt hypothécaire pour garantir un emprunt

 

À quoi sert une hypothèque ?


L’hypothèque est une garantie pour tout organisme prêteur d’être remboursé des prêts qu’il accorde et ce, même si un souscripteur ne paie pas. En d’autres termes, pour chaque prêt accordé, une banque peut imposer au souscripteur de garantir son prêt par une hypothèque. Elle permet ainsi à la banque de saisir le bien immobilier acheté via le prêt souscrit. Une fois le bien saisi, la banque peut le vendre et se rembourse elle-même des mensualités non-payées.

 

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Bon à savoir
Biens en construction

Contrairement au Privilège de prêteur de deniers (PPD), une autre garantie immobilière, l’hypothèque est applicable aussi bien pour les biens déjà construits que pour les biens en construction ou achetés sur plan.

 

 

 

 

Combien coûte une hypothèque ?


Avant d’opter pour une hypothèque comme garantie d’un prêt immobilier, il faut connaître tous les postes de dépenses qui forment au final son coût global :

 

  • Les émoluments du notaire

L’hypothèque immobilière est un acte notarié : il faut donc passer devant un notaire pour signer la convention liant le débiteur et le prêteur. Le montant de ces émoluments est fixé proportionnellement au montant du prêt et se calcule selon un barème spécifique.

 

  • La contribution de la sécurité immobilière

La contribution de la sécurité immobilière est une taxe prélevée par l’État. Cette taxe sert à payer par un salaire fixe les chefs de service des bureaux des hypothèques, autrefois nommés les conservateurs des hypothèques. Le coût d’une contribution de la sécurité immobilière s’élève à 0,10 % de la valeur du bien immobilier.

 

  • Les droits d’enregistrement

Ces frais concernent le montant que verse le notaire à l’État pour l’enregistrement de l’acte et la taxe de publicité foncière.

 

Qu’est-ce qu’une mainlevée d’hypothèque ?


Une mainlevée d’hypothèque sert à mettre un terme à une hypothèque prise pour garantir un prêt immobilier. C’est un acte notarié qui peut avoir lieu dans deux cas :

  • Pour revendre un bien immobilier et garantir au prochain propriétaire qu’il achète un bien sans garantie hypothécaire ;
  • Pour mettre fin à l’hypothèque si le prêt est remboursé avant l’échéance.

Pour obtenir une mainlevée, il faut obligatoirement passer par les services d’un notaire. Ce dernier doit en effet rédiger l’acte authentique de mainlevée. Il doit pour cela être payé : le débiteur a ainsi des frais à régler pour bénéficier d’une mainlevée.

 

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Bon à savoir
Fin de l'hypothèque

Un an après la fin du prêt, la mainlevée est gratuite et s’opère automatiquement.

 
 

 

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