Qu’est-ce que le Plan Épargne Logement ?

Le Plan Immobilier - 01/08/2017

Le Plan Épargne Logement (PEL) est un livret d’épargne bloqué, contracté en vue d’obtenir un prêt immobilier. Le Plan Immobilier fait le point sur son fonctionnement et sur les conditions de souscription.

 

Plan Épargne Logement : comment ça marche ?


 

Qu’est-ce que le Plan Épargne Logement ?

 

Toute personne majeure ou mineure, peut souscrire à un Plan Épargne Logement, en se rapprochant d’un établissement de crédit, comme une banque. Il s’agit d’un compte épargne bloqué, générant des intérêts définis pendant une durée de 4 ans minimum.

Plan Épargne Logement : pour quoi faire ?

Le Plan Épargne Logement permet de capitaliser de l’argent sur un compte bloqué. À partir du 4e anniversaire de l’ouverture du PEL, cette épargne peut être utilisée afin de demander un prêt épargne logement à un taux avantageux. On peut ainsi financer l’acquisition, la construction ou la rénovation d’une résidence principale. Le prêt sera refusé s’il ne concerne par un bien immobilier.

Une prime de l’État est également versée à hauteur de 1 525 € maximum pour toute demande de prêt immobilier au-delà de 4 ans d’épargne. Le PEL peut également être utilisé à de simples fins d’épargne. Il n’est pas obligatoire de faire un prêt à sa clôture.

Quel est le taux d’un Plan Épargne Logement ?

Depuis août 2016, le taux d’un Plan Épargne Logement est de 1 %. Si le PEL a été ouvert avant cette date, il conserve le taux d’intérêt prévu au moment de l’ouverture du compte. Comme pour les autres comptes d’épargne, les intérêts s’ajoutent chaque année à la somme épargnée et sont ensuite pris en compte pour capitaliser de nouveaux intérêts l’année suivante. S’ils sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant les 12 premières années du PEL, ils sont soumis aux prélèvements sociaux.

 

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Bon à savoir
Montant de la prime de l’Etat

L’État se base notamment sur le montant des intérêts acquis au cours de la durée du PEL pour établir le montant de la prime versée en cas de demande de prêt épargne logement.

 
 

 

PEL : des règles bien spécifiques pour en profiter


 

PEL : des règles bien spécifiques pour en profiter

 

L’ouverture et la clôture d’un Plan Épargne Logement répondent à des règles très précises, comme la somme versée, la durée du plan et les conditions de retraits.

Comment ouvrir un PEL ?

Pour ouvrir un PEL, il faut verser au minimum 225 € au moment de la souscription, puis 540 € par an, pendant 4 ans. Les versements peuvent s’effectuer mensuellement, trimestriellement ou semestriellement, selon un calendrier établi lors de la signature du contrat entre la banque et le souscripteur. Il est tout à fait possible d’effectuer des versements exceptionnels, en plus des 540 € annuels prévus, sans excéder le plafond de versements de 61 200 €.

Il n’est pas possible d’avoir plusieurs PEL. Cependant, il est cumulable avec un Compte Epargne Logement (CEL) s’ils sont établis dans le même établissement bancaire.

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Bon à savoir
Où ouvrir un PEL ?

Seuls les établissements bancaires ayant passé une convention avec l’État peuvent proposer le Plan Épargne Logement.

Quelle est la durée d’un PEL ?

La durée de vie d’un PEL se situe entre 4 ans et 10 ans. Au-delà, il n’est plus possible de verser de l’argent sur le compte, mais l’épargne continue de fructifier pendant 5 ans.

En revanche, tout retrait d’argent d’un PEL avant les 4 ans entraîne automatiquement sa clôture. Si cela intervient dans les 2 ans suivant la souscription, les intérêts sont recalculés au taux du Compte Épargne Logement (CEL) en vigueur au moment de la fermeture du PEL. Si la clôture intervient après deux ans, le taux d’intérêt du Plan Épargne Logement reste inchangé, cependant les droits à prêt et prime d’État sont perdus.

A la clôture du compte, le titulaire dispose de 1 an pour faire une demande de Prêt Epargne Logement.

 

 

 

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