Qu’est-ce que le Plan Épargne Logement ?

Comment fonctionne le Plan Épargne Logement ?

Toute personne physique, majeure ou mineure, peut ouvrir un PEL. Une même personne ne peut en détenir qu’un seul. Le plan permet de constituer progressivement une épargne qui peut notamment être mobilisée pour financer l’achat ou la construction d’une résidence principale.

Le PEL peut ainsi compléter votre plan de financement aux côtés des solutions d’aide à l’achat et des autres prêts mobilisés dans le cadre d’un projet immobilier neuf.

Si vous détenez également un Compte Épargne Logement (CEL), les deux produits doivent être ouverts dans le même établissement bancaire.

Quels versements faut-il effectuer ?

L’ouverture d’un PEL nécessite un versement initial d’au moins 225 €. Vous devez ensuite verser au minimum 540 € par an, selon les modalités prévues dans votre contrat : versements mensuels, trimestriels ou semestriels.

Des versements exceptionnels peuvent compléter ces versements réguliers. Le plafond des dépôts est fixé à 61 200 €, hors intérêts capitalisés.

Quel est le taux d’un PEL en 2026 ?

Pour un PEL ouvert à partir du 1er janvier 2026, le taux de rémunération est fixé à 2 %. Ce taux est déterminé au moment de l’ouverture et reste identique pendant toute la durée du plan.

Les anciens PEL conservent donc le taux correspondant à leur date d’ouverture.

Taux du PEL et du prêt selon la date d’ouverture

Les intérêts sont capitalisés chaque année. Ils s’ajoutent à l’épargne acquise et peuvent porter le solde du PEL au-delà du plafond réglementaire de 61 200 €.

Quelle est la fiscalité du PEL ?

Pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018, les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % et aux prélèvements sociaux de 18,6 % depuis le 1er janvier 2026, soit une taxation globale de 31,4 %.

Une option globale pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu reste possible pour les revenus et les gains mobiliers concernés.

Les PEL ouverts avant 2018 bénéficient de règles différentes. Leurs intérêts sont notamment exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à la veille du douzième anniversaire du plan, tout en restant soumis aux prélèvements sociaux.

Quelle est la durée d’un Plan Épargne Logement ?

La durée minimale d’un PEL est de quatre ans. Le plan peut ensuite être prolongé, dans la limite de dix ans de versements.

Passé ce délai, il n’est plus possible de l’alimenter, mais l’épargne continue à produire des intérêts pendant cinq ans. Pour les PEL ouverts après le 28 février 2011, la durée totale ne peut donc pas dépasser 15 ans.

Que se passe-t-il en cas de retrait avant quatre ans ?

Tout retrait effectué sur un PEL entraîne sa clôture. Avant quatre ans, les conséquences dépendent de l’ancienneté du plan :

• avant deux ans, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la clôture et les droits à prêt sont perdus ;
• entre deux et trois ans, le taux de rémunération du PEL est conservé, mais le droit au prêt est perdu ;
• entre trois et quatre ans, le taux du PEL est conservé, mais le montant du prêt pouvant être obtenu est réduit ;
• après quatre ans, le retrait n’entraîne plus de pénalité liée à la durée du plan.

Comment utiliser son PEL pour obtenir un prêt immobilier ?

À partir du terme contractuel du PEL, généralement fixé à quatre ans, les intérêts acquis génèrent des droits à prêt. Ce sont ces droits, et non simplement le montant de l’épargne accumulée, qui servent à déterminer le montant du prêt épargne logement.

Le prêt peut notamment financer l’achat ou la construction d’une résidence principale ainsi que certains travaux portant sur celle-ci. Dans un projet neuf, il peut ainsi participer au financement de l’acquisition ou de la construction du logement.

Montant, durée et taux du prêt

Le prêt épargne logement peut atteindre 92 000 €. Sa durée de remboursement est comprise entre 2 et 15 ans. Son montant effectif dépend notamment des intérêts acquis et de la durée choisie.

Pour un PEL ouvert en 2026, le taux du prêt est fixé à 3,20 %. Comme ce taux est connu dès l’ouverture du plan, son intérêt financier dépendra des conditions de crédit disponibles sur le marché au moment où vous souhaiterez emprunter.

Rappel
La prime d’État concerne uniquement les anciens PEL

Les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 n’ouvrent plus droit à la prime d’État. Certains plans plus anciens peuvent encore en bénéficier lors de l’obtention d’un prêt épargne logement, sous réserve des conditions correspondant à leur date d’ouverture.

Que retenir du Plan Épargne Logement ?

Le PEL permet de constituer une épargne à taux connu tout en acquérant des droits à un prêt immobilier. Pour un plan ouvert en 2026, l’épargne est rémunérée à 2 % et le prêt associé est proposé au taux de 3,20 %.

Avant d’intégrer le PEL à votre plan de financement, comparez le taux du prêt auquel il donne droit avec les conditions de crédit disponibles au moment de votre projet.

Pour aller plus loin :

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