Qu’est-ce que le Plan Épargne Logement ?

Le Plan Immobilier

Le Plan Épargne Logement (PEL) est un livret d’épargne bloqué. Il permet de bénéficier d’intérêts mais aussi d’un Prêt Epargne Logement à un taux avantageux. Le Plan Immobilier fait le point sur son fonctionnement et sur les conditions de souscription.

 

Qu’est-ce que le Plan Épargne Logement ?

 

 

Plan Épargne Logement : comment ça marche ?


Toute personne, majeure ou mineure, peut souscrire à un Plan Épargne Logement en se rapprochant d’un établissement de crédit. Il ne peut y avoir qu’un seul titulaire du plan. Il s’agit d’un compte épargne bloqué générant des intérêts définis pendant une durée de 4 ans minimum. Le nombre de Plan Epargne Logement est limité à un par personne.

Si vous possédez déjà un Compte Epargne Logement (CEL), vous devez souscrire au Plan Epargne Logement (PEL) dans le même établissement.

 

Quel est le taux d’un Plan Épargne Logement ?

Depuis août 2016, le taux d’un Plan Épargne Logement est de 1 %. Si le PEL a été ouvert avant cette date, il conserve le taux d’intérêt prévu au moment de l’ouverture du compte. Comme pour les autres comptes d’épargne, les intérêts s’ajoutent chaque année à la somme épargnée et sont ensuite pris en compte pour capitaliser de nouveaux intérêts l’année suivante.

S’ils Les intérêts des PEL ouverts avant 2018 sont exonérés d’impôt sur le revenu, ceux de PEL récents sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (12,8 % impôt sur le revenu + 17,2 % prélèvements sociaux).

 

 

 

Comment ouvrir un PEL ?

Pour ouvrir un PEL, il faut verser au minimum 225 € au moment de la souscription. Il faut ensuite verser 540 € par an pendant 4 ans selon un calendrier de versement défini à la signature du contrat : 45€ par mois, 135€ par trimestre ou 270€ par semestre.

En complément des 540€ annuels, il est tout à fait possible d’effectuer des versements exceptionnels. Le plafond du Plan Epargne Logement s’élève à 61 200 €, hors intérêts perçus.

 

Bon a savoir

Bon à savoir
Où ouvrir un PEL ?

Seuls les établissements bancaires ayant passé une convention avec l’État peuvent proposer le Plan Épargne Logement.

 

 

Quelle est la durée d’un PEL ?

La durée de vie d’un PEL se situe entre 4 ans et 10 ans. Au-delà, il n’est plus possible de verser de l’argent sur le compte, mais l’épargne continue de fructifier pendant 5 ans.

En revanche, tout retrait d’argent d’un PEL avant les 4 ans entraîne automatiquement sa clôture. Si cela intervient dans les 2 ans suivant la souscription, les intérêts sont recalculés au taux du Compte Épargne Logement (CEL) en vigueur au moment de la fermeture du PEL. Si la clôture intervient après deux ans, le taux d’intérêt du Plan Épargne Logement reste inchangé, cependant les droits à prêt et prime d’État sont perdus.

A la clôture du compte, le titulaire dispose de 1 an pour faire une demande de Prêt Epargne Logement.

 

Obtenir un Prêt Epargne Logement grâce au Plan Épargne Logement


Le Plan Épargne Logement permet de capitaliser de l’argent sur un compte bloqué. Il peut donc simplement être utilisé à des fins d’épargne. Cependant, l’avantage du Plan Epargne Logement est qu’il permet de souscrire un prêt immobilier pour financer un achat.

En effet, à partir du 4e anniversaire de l’ouverture du PEL, l’épargne peut être utilisée afin de demander un Prêt Epargne Logement à un taux avantageux. La sommes acquise sert alors d'apport personnel.

 

Prêt Epargne Logement : les conditions

A la clôture du Plan Epargne Logement, le titulaire dispose de 1 an pour souscrire un Prêt Epargne Logement.

Le Prêt Epargne Logement doit servir à financer l’acquisition, la construction ou la rénovation d’une résidence principale. Il sera refusé s’il s’agit d’une résidence secondaire ou encore d’un investissement locatif.

 

Bon a savoir

Bon à savoir
Choisir son établissement de crédit

Vous pouvez souscrire au Prêt Epargne Logement dans un établissement autre que celui dans lequel vous aviez votre Plan Epargne Logement.

 

 

Montant et durée du Prêt Epargne Logement

Le montant du prêt est fixé en fonction de la somme acquise par le titulaire depuis l’ouverture du compte. Toutefois, il ne peut dépasser 92 000 €.

Depuis août 2016, le taux d’emprunt d’un Prêt Epargne Logement s’élève à 2,20 %.

La durée de remboursement doit se situer entre 2 et 15 ans.

 

Bon a savoir

Bon à savoir
Montant de la prime de l’Etat

Selon la date d’ouverture du Plan Epargne Logement, sa transformation en prêt peut donner droit à une prime de l’Etat.

  • Ouverture entre août 2003 et février 2011 : 40% des intérêts acquis, dans la limite de 1525 €
  • Ouverture entre mars 2011 et décembre 2017 : entre 40% et 100% des intérêts acquis dans la limite de 1000 € ou 1 525 € pour un logement performant énergétiquement
  • Ouverture depuis le 1er janvier 2018 : pas de prime de l’Etat

 

 



 

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