Le Plan Immobilier
L’obtention d’un prêt immobilier est souvent conditionnée par la souscription d’une assurance décès. Cette dernière permet en effet à l’organisme octroyant le prêt de s’assurer du remboursement des échéances en cas de décès des emprunteurs. Pour l’acheteur, il s’agit également d’éviter de laisser à un éventuel co-emprunteur la charge de rembourser la totalité du prêt. Focus sur les conditions de remboursement de l’assurance et sur la notion de quotité d’assurance.
En cas de décès du ou des souscripteurs de l’assurance décès, l’organisme d’assurance remboursera tout ou partit des échéances dues restantes. Les modalités de remboursement vont différer selon qu’il y ait un ou plusieurs souscripteurs pour l’assurance.
Lorsque le prêt a été souscrit par une seule personne, l’assurance rembourse la totalité des échéances de prêt restantes à l’établissement bancaire.
Le fonctionnement de l’assurance décès diffère pour les prêts immobiliers à multiples souscripteurs. On retiendra ainsi que :
La quotité, c’est-à-dire la proportion dans laquelle chaque emprunteur sera couvert par l’assurance décès du prêt immobilier, est décidée lors de la signature du contrat d’assurance. Le choix de la quotité doit être réfléchi, notamment en fonction de la situation professionnelle des co-emprunteurs ou des antécédents médicaux.
Dans le cas où les emprunteurs décident d’être chacun couvert à 100 % par l’assurance décès, la prime d’assurance sera plus onéreuse. Cette dernière s’ajoute aux échéances du prêt à rembourser.
Bon à savoir
Quotité pour un emprunteur unique
Lorsqu’il n’y a qu’un emprunteur, la couverture de l’assurance décès est obligatoirement de 100 %. Il n’est pas possible de choisir une quotité.
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