Qu'est-ce que l'assurance décès de prêt immobilier ?

Le Plan Immobilier

L’obtention d’un prêt immobilier est souvent conditionnée par la souscription d’une assurance décès. Cette dernière permet en effet à l’organisme octroyant le prêt de s’assurer du remboursement des échéances en cas de décès des emprunteurs. Pour l’acheteur, il s’agit également d’éviter de laisser à un éventuel co-emprunteur la charge de rembourser la totalité du prêt. Focus sur les conditions de remboursement de l’assurance et sur la notion de quotité d’assurance.

Assurance décès du prêt immobilier et remboursement des échéances : comment ça marche ?

En cas de décès du ou des souscripteurs de l’assurance décès, l’organisme d’assurance remboursera tout ou partit des échéances dues restantes. Les modalités de remboursement vont différer selon qu’il y ait un ou plusieurs souscripteurs pour l’assurance.

Le remboursement des échéances lorsqu’il n’y a qu’un emprunteur

Lorsque le prêt a été souscrit par une seule personne, l’assurance rembourse la totalité des échéances de prêt restantes à l’établissement bancaire.

Le remboursement des échéances lorsqu’il y a plusieurs emprunteurs

Le fonctionnement de l’assurance décès diffère pour les prêts immobiliers à multiples souscripteurs. On retiendra ainsi que :

• Lorsqu’un seul emprunteur est assuré à 100 %, l’assurance rembourse l’établissement bancaire à hauteur de 100 % du montant des échéances restantes en cas de décès.

• Lorsque chaque emprunteur est assuré à hauteur de 100 % (c’est-à-dire que la couverture globale équivaut à 200 %), l’assurance rembourse l’ensemble des échéances de crédit restantes à l’organisme concerné en cas de décès de l’un ou des deux souscripteurs.

• Lorsque le risque est réparti entre les différents emprunteurs, les modalités de remboursement varient. Si la personne décédée était assurée à hauteur de 40 % du montant du prêt et que l’autre co-emprunteur était assuré à hauteur de 60 %, l’organisme d’assurance remboursera l’établissement bancaire à hauteur de 40 %. Les échéances restantes devront être réglées par le co-emprunteur comme prévu préalablement dans le contrat de prêt signé en amont. Il est possible d’opter pour une répartition 0-100 %, notamment lorsque l’un des souscripteurs est sans emploi. Dans la pratique, cette répartition n’est pas recommandée car elle laisserait l’ensemble du prêt à rembourser en cas de décès prématuré de la personne assurée à hauteur de 100 %.

La quotité, un élément important de l’assurance décès du prêt immobilier

La quotité, c’est-à-dire la proportion dans laquelle chaque emprunteur sera couvert par l’assurance décès du prêt immobilier, est décidée lors de la signature du contrat d’assurance. Le choix de la quotité doit être réfléchi, notamment en fonction de la situation professionnelle des co-emprunteurs ou des antécédents médicaux.

Dans le cas où les emprunteurs décident d’être chacun couvert à 100 % par l’assurance décès, la prime d’assurance sera plus onéreuse. Cette dernière s’ajoute aux échéances du prêt à rembourser.

Bon à savoir
Quotité pour un emprunteur unique

Lorsqu’il n’y a qu’un emprunteur, la couverture de l’assurance décès est obligatoirement de 100 %. Il n’est pas possible de choisir une quotité.

 

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