Qu'est-ce que l'assurance décès de prêt immobilier ?

Comment fonctionne le remboursement du prêt immobilier en cas de décès ?

La garantie décès fait partie des contrats d’assurance emprunteur. Elle intervient lorsque le décès survient pendant la période couverte et dans les conditions prévues au contrat.

L’assureur règle directement à l’établissement prêteur la part garantie du capital restant dû : il ne verse pas simplement les mensualités les unes après les autres.

La loi n’impose pas cette assurance pour tout crédit immobilier, mais la banque peut l’exiger pour financer un logement neuf. Elle fixe le niveau de couverture attendu.

Quel remboursement pour un emprunteur seul ?

Lorsqu’une seule personne emprunte, la banque demande généralement une quotité de 100 %.

Si elle décède alors que sa garantie est en vigueur, l’assureur rembourse normalement l’intégralité du capital restant dû, sous réserve des exclusions et des autres clauses contractuelles.

Cette quotité relève des exigences du prêteur, pas d’une obligation légale universelle. Sans couverture suffisante, une dette peut subsister après le décès.

Que se passe-t-il avec deux coemprunteurs ?

Avec deux coemprunteurs, le montant pris en charge correspond à la quotité de la personne décédée, indépendamment de celle du survivant.

Par exemple, avec une couverture répartie à 40 % et 60 %, le décès de la personne assurée à 40 % entraîne en principe le remboursement de 40 % du capital restant dû. Le solde reste à rembourser conformément au prêt.

Si la personne assurée à 60 % décède, la garantie porte sur 60 % du capital.

Quelles limites et exclusions faut-il vérifier ?

La garantie peut prendre fin avant la dernière échéance du crédit, à un âge fixé au contrat. Vérifiez la carence, les exclusions et sa prise d’effet, particulièrement pour un achat en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), avant livraison.

Le suicide est en principe exclu pendant la première année du contrat, puis couvert à partir de la deuxième année.

Pour certains contrats d'assurance de groupe garantissant un prêt destiné à l'acquisition de la résidence principale, cette couverture s'applique dès la souscription, dans la limite d'un plafond qui ne peut être inférieur à 120 000 €.

Quelle quotité choisir pour l’assurance décès du prêt immobilier ?

La quotité d’assurance correspond au pourcentage du capital couvert pour chaque emprunteur.

Pour deux coemprunteurs, les établissements exigent généralement une couverture totale d’au moins 100 %, répartie entre les deux personnes, avec la possibilité d’atteindre 200 %.

Comparatif des quotités et des remboursements

Ces situations supposent que la garantie joue et que les quotités indiquées s’appliquent bien au capital restant dû.

Une couverture totale de 200 % ne signifie pas que la banque reçoit deux fois le capital : chacun des coemprunteurs est simplement assuré pour sa totalité.

Comment choisir la quotité sans alourdir le financement ?

Le choix dépend des revenus, des charges du foyer et de la capacité de chacun à rembourser seul.

Une couverture de 100 % par personne protège davantage le survivant, mais peut augmenter le coût total de l’assurance par rapport à une répartition 50 % / 50 %.

Comparez le coût des offres, leurs limites d’âge et leurs exclusions, qui varient selon les profils.

Comment faire jouer la garantie après un décès ?

Le survivant ou les ayants droit signalent le décès à l’assureur dans les conditions du contrat. Un acte de décès, les références du prêt et d’autres justificatifs peuvent être demandés avant le règlement à la banque.

Avant de signer, vérifiez les quotités, la date d’effet et les exclusions. Ces éléments déterminent la part du crédit restant à rembourser après un décès.

Pour aller plus loin :

Qu’est-ce que l’assurance invalidité d’un prêt immobilier ?
Qu’est-ce que la garantie de prêt immobilier ?