Le logement à prix maîtrisé

Un logement à prix maîtrisé : qu’est-ce que c’est ?

Certains programmes immobilier neufs proposent des logements à prix maîtrisé. Ils sont le fruit d’une collaboration entre collectivités locales et promoteurs privés.

Un logement à prix maîtrisé est un appartement ou une maison dont le prix au mètre carré est inférieur à celui du marché immobilier du secteur dans lequel il est construit.

L’objectif des collectivités est de faciliter l’accès à la propriété aux ménages moyens, c’est-à-dire trop modestes pour acheter un bien immobilier classique mais pas assez pour bénéficier de l’accession sociale. L’accession à prix maîtrisé est donc soumise à conditions de ressources.

Dans les faits, l’initiateur du projet est soit un département, soit une agglomération, soit une commune. Il propose des subventions ou la cession d’un terrain à prix avantageux à condition qu’un promoteur y construise des logements neufs à prix maîtrisé. Si plusieurs promoteurs sont intéressés par le projet, c’est la collectivité qui les départage et détermine le projet le plus approprié.

Le promoteur sélectionné est en charge de construire les logements et de les vendre.

Etes-vous l’éligible à l’accession à prix maîtrisé ?

L’achat d’un logement à prix maîtrisé n’est possible que si les acquéreurs respectent certaines conditions. Ces conditions sont les suivantes :

• être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans
• prévoir de faire du logement acheté sa résidence principale, c’est-à-dire d’y vivre 8 mois par an
• habiter dans la commune concernée par le programme immobilier à prix maîtrisé
• respecter un plafond de ressources équivalent à celui du PSLA, du PAS et du PLI

A noter que ces conditions peuvent varier selon les collectivités. Par exemple, certaines d’entre elles exigent un apport personnel.

Accession à prix maîtrisé et aides financières à l’achat

L’achat d’un logement neuf à prix maîtrisé peut être financé partiellement ou entièrement par un Prêt Accession Sociale (PAS) ou par un Prêt à Taux Zéro (PTZ). Ces deux types de prêts sont très avantageux pour les ménages à revenus modestes.

L’accession à prix maîtrisé bénéficie également des avantages de l’immobilier neuf, à savoir des frais de notaires réduits ou une TVA réduite à 5,5% dans les zones prioritaires définies par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

Comment trouver un logement à prix maîtrisé ?

Les logements à prix maîtrisés font souvent partie de programmes immobiliers neufs comprenant des logements en libre-accession ou en accession sociale. C’est pour cette raison, qu’il est parfois difficile d’identifier les projets immobiliers concernés.

Pour vous aider dans votre recherche, le Plan Immobilier a créé un pictogramme dédié aux logements à prix maîtrisé.

Ce pictogramme apparaît sur la fiche des programmes immobilier neufs proposant des logements à prix maîtrisé. Pour un complément d’information, n’hésitez pas à envoyer un message au promoteur. Il vous répondra rapidement.

Pour aller plus loin :

Les aides au financement de projets immobiliers
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