Qu’est-ce que la caution d'un prêt immobilier ?

Le Plan Immobilier

Au moment de souscrire un prêt immobilier, l’organisme bancaire demande une garantie à l’emprunteur. Cette garantie assure le remboursement des mensualités du crédit immobilier en cas de défaut de paiement du bénéficiaire du prêt. La caution d’un prêt immobilier constitue une alternative à l’hypothèque d’un bien.

 

Qu'est-ce qu'une caution de prêt immobilier ?

 

Caution d’un prêt immobilier : qu’est-ce que c’est ?


Avant d’accepter de faire crédit à un emprunteur, la banque doit avoir la garantie que l’argent prêté sera restitué dans les temps. L’emprunteur doit fournir une caution. Pour cela, il peut se tourner vers un organisme de caution spécialisé, qui peut décider ou non, de se porter garant du paiement des mensualités du crédit immobilier souscrit. Si l’emprunteur n’honore pas le remboursement du prêt, l’organisme prend le relais et grâce à un fonds mutuel, paie ses dettes à la banque prêteuse. Il se retourne ensuite légalement contre l’emprunteur pour récupérer la somme due, grâce notamment à un rééchelonnement des échéances ou à la souscription d’une hypothèque.

Pour obtenir la caution d’un organisme, l’emprunteur doit verser à la société de caution un certain pourcentage du montant du prêt – aussi appelé commission de caution. Il doit également effectuer un versement au fonds mutuel qui interviendra en cas de défaut de paiement de l’emprunteur.

 

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Bon à savoir
Refus de caution

La caution de prêt immobilier peut être refusée par les organismes de caution après étude du dossier de l’emprunteur selon des critères qui peuvent varier d’un organisme à l’autre. Parmi les critères généralement étudiés, l’endettement et l’apport de l’emprunteur sont pris en compte.

 

 

 

 

Les avantages de la caution d’un prêt immobilier


La caution d’un crédit immobilier est une des garanties obligatoires pour l’obtention d’un prêt. Les autres possibilités sont l’hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers. Elle a plusieurs avantages, tant pour l’emprunteur que pour la banque qui octroie le prêt.

 

  • Un coût moindre pour l’emprunteur

Une hypothèque entraîne des frais plus importants qu’une caution. En effet, contrairement à l’hypothèque, l’acte de caution ne nécessite pas l’intervention d’un notaire, donc l’emprunteur ne paie pas de frais de notaire supplémentaires. De même, il n’y a pas de frais à mainlevée si le remboursement du prêt est plus rapide que prévu, notamment en cas de revente du bien immobilier.

 

  • La possibilité de récupérer une partie de la commission de caution

Lorsque l’emprunteur revend son bien immobilier ou lorsqu’il a fini de rembourser son prêt, une partie du versement effectué au fonds mutuel de l’organisme de caution est remboursée à l’emprunteur. Selon les organismes, cela peut atteindre jusqu’à 85 % du versement initial.

 

  • Un délai réduit pour le remboursement de la dette

Pour la banque qui prête l’argent, les délais de remboursement du prêt par le fonds mutuel sont plus rapides. Au-delà de la 3e échéance impayée par l’emprunteur, la banque se tourne vers le fonds mutuel qui règle la note et devient l’interlocuteur direct de la banque.

 

 

 

 

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