Les normes énergétiques dans l'immobilier neuf
La RE2020 encadre aujourd’hui la construction des logements neufs en France. Elle remplace la RT2012 et fixe des exigences en matière de performance énergétique, d’empreinte carbone et de confort d’été. Labels, certifications et réglementation : découvrez les principales normes énergétiques applicables à l’immobilier neuf.
Qu'est-ce que la réglementation environnementale RE2020 ?
La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) s'applique aux logements dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2022. Elle succède à la RT2012 en élargissant l'approche de la performance énergétique à l'ensemble du cycle de vie du bâtiment. Elle fait partie des normes eco habitat.
Contrairement aux précédentes réglementations thermiques, la RE2020 ne se limite plus à réduire les consommations d'énergie. Elle prend également en compte les émissions de carbone liées aux matériaux de construction, aux équipements techniques et à l'exploitation du bâtiment.
Cette réglementation concerne notamment les maisons individuelles, les logements collectifs, puis progressivement d'autres catégories de bâtiments selon le calendrier réglementaire.
La RE2020 est une réglementation obligatoire
- Elle remplace la RT2012 depuis 2022.
- Elle fixe des exigences énergétiques et environnementales.
- Son respect est contrôlé tout au long du projet de construction.
Quels sont les objectifs de la RE2020 ?
La réglementation environnementale poursuit trois objectifs complémentaires qui visent à améliorer durablement la qualité des bâtiments neufs.
Réduire les consommations énergétiques
La RE2020 favorise des bâtiments sobres en énergie grâce à une meilleure conception bioclimatique, une isolation performante, des équipements efficaces et une limitation des besoins de chauffage, de refroidissement, d'éclairage et de ventilation.
Diminuer l'empreinte carbone des bâtiments
Pour la première fois, la réglementation prend en compte les émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment. Les matériaux à faible impact carbone, les procédés constructifs optimisés et les équipements performants sont ainsi encouragés.
Améliorer le confort d'été
Face aux épisodes de fortes chaleurs, la RE2020 introduit un indicateur spécifique destiné à limiter les risques de surchauffe estivale. L'objectif est de maintenir un confort satisfaisant sans recourir systématiquement à la climatisation.
Quels sont les principaux indicateurs de la RE2020 ?
La conformité d'un bâtiment neuf est évaluée à l'aide de plusieurs indicateurs réglementaires. Ensemble, ils permettent d'apprécier les performances énergétiques et environnementales du projet.
Les indicateurs de performance réglementaires
| Indicateur | Ce qu'il mesure | Pourquoi est-il important ? |
|---|---|---|
| Bbio | Les besoins bioclimatiques du bâtiment | Évalue la qualité de conception (orientation, isolation, compacité, apports solaires...) |
| Cep | La consommation d'énergie primaire | Mesure les consommations conventionnelles du bâtiment |
| Cep,nr | La consommation d'énergie primaire non renouvelable | Favorise le recours aux énergies les moins carbonées |
| Ic énergie | Les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations énergétiques | Réduit l'impact carbone pendant l'exploitation du bâtiment |
| Ic construction | L'empreinte carbone des matériaux et équipements | Prend en compte le cycle de vie complet du bâtiment |
| DH | Le confort d'été | Limite les risques de surchauffe lors des épisodes caniculaires |
Ces indicateurs remplacent progressivement la logique des anciennes réglementations thermiques centrées principalement sur la seule consommation énergétique. Ils permettent d'appréhender plus largement les performances environnementales d'un logement neuf.
À lire aussi : RE2020 : quelles différences avec la RT2012 ?
Quels labels et certifications complètent la RE2020 ?
Contrairement à la RE2020, qui constitue une réglementation obligatoire, les labels et certifications environnementales sont des démarches volontaires. Ils permettent aux promoteurs d'attester d'un niveau de performance supérieur aux exigences réglementaires et de valoriser la qualité de leurs programmes immobiliers.
Un logement neuf peut ainsi être conforme à la RE2020 tout en bénéficiant d'une ou plusieurs certifications complémentaires portant sur la qualité de construction, la performance énergétique ou l'empreinte environnementale.
Réglementation, label et certification : quelles différences ?
| Dispositif | Caractère | Objectif | Exemple |
|---|---|---|---|
| Réglementation | Obligatoire | Fixer les exigences minimales applicables aux constructions neuves | RE2020 |
| Label | Facultatif | Valoriser un niveau de performance supérieur | Effinergie RE2020, BBCA |
| Certification | Facultative | Faire contrôler la qualité globale d'une opération par un organisme indépendant | NF Habitat HQE |
La certification NF Habitat HQE
La certification NF Habitat HQE est aujourd'hui l'une des références les plus reconnues dans la promotion immobilière résidentielle. Elle évalue la qualité globale d'un programme neuf selon plusieurs critères : confort, santé, qualité de construction, performance énergétique, gestion de l'eau, qualité de l'air intérieur ou encore impact environnemental.
Contrairement à la RE2020, qui vérifie le respect d'exigences réglementaires, cette certification repose sur un audit réalisé par un organisme indépendant tout au long du projet.
Les principaux engagements de NF Habitat HQE
- qualité de conception du logement ;
- performance énergétique renforcée ;
- confort acoustique et thermique ;
- qualité sanitaire des matériaux ;
- gestion durable de l'eau et des déchets ;
- maîtrise des impacts environnementaux.
En savoir plus : La certification HQE
Le label Effinergie RE2020
L'association Effinergie poursuit son action avec une nouvelle génération de labels compatibles avec la RE2020. Ces référentiels vont au-delà des exigences réglementaires en renforçant notamment les performances énergétiques, le suivi des consommations et la qualité de mise en œuvre.
Ils valorisent les opérations recherchant un niveau d'excellence énergétique et environnementale supérieur au minimum réglementaire.
Le label BBCA
Le label Bâtiment Bas Carbone (BBCA) distingue les opérations immobilières qui réduisent fortement leurs émissions de gaz à effet de serre tout au long de leur cycle de vie.
Il prend en compte :
- les matériaux utilisés ;
- la phase de construction ;
- l'exploitation du bâtiment ;
- la capacité de stockage du carbone ;
- la sobriété énergétique globale.
Ce label est de plus en plus présent sur les programmes résidentiels neufs engagés dans une démarche environnementale ambitieuse.
Quels avantages pour les acquéreurs ?
Le respect de la RE2020 et l'obtention éventuelle d'une certification apportent plusieurs bénéfices concrets aux futurs occupants.
Des consommations énergétiques maîtrisées
Une meilleure isolation, une conception bioclimatique optimisée et des équipements performants permettent généralement de réduire les besoins énergétiques du logement.
Un meilleur confort au quotidien
Les logements récents bénéficient d'une meilleure qualité d'isolation thermique, d'une ventilation performante, d'une limitation des ponts thermiques et d'une meilleure prise en compte du confort d'été.
Une meilleure valorisation patrimoniale
Les logements répondant aux exigences environnementales actuelles sont généralement mieux adaptés aux évolutions réglementaires futures et conservent plus facilement leur attractivité sur le marché immobilier.
Tous les logements RE2020 ne sont pas certifiés
- La RE2020 constitue le socle réglementaire.
- Les labels permettent de valoriser des performances supérieures.
- Leur présence peut constituer un critère de choix lors d'un achat immobilier neuf.
La RE2020 : quels impacts pour la promotion immobilière ?
La réglementation environnementale RE2020 influence l'ensemble de la chaîne de conception et de construction des logements neufs. Les promoteurs immobiliers doivent désormais intégrer très en amont les exigences de performance énergétique, d'empreinte carbone et de confort d'été.
Cette évolution se traduit notamment par une conception bioclimatique plus poussée, une meilleure orientation des bâtiments, des menuiseries performantes, une isolation renforcée et le recours, lorsque cela est pertinent, à des matériaux présentant un faible impact carbone.
La RE2020 encourage également l'utilisation de systèmes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation plus performants, tout en laissant aux maîtres d'ouvrage le choix des solutions techniques permettant de respecter les objectifs réglementaires.
Des logements plus confortables et plus économes
Pour les acquéreurs, la RE2020 se traduit par plusieurs bénéfices concrets :
- des besoins énergétiques réduits grâce à une meilleure conception du bâtiment ;
- un meilleur confort thermique en hiver comme en été ;
- une limitation des risques de surchauffe lors des épisodes de fortes chaleurs ;
- une meilleure qualité de l'air intérieur grâce à une ventilation adaptée ;
- une valorisation durable du patrimoine immobilier.
Comment la conformité à la RE2020 est-elle contrôlée ?
Le respect de la réglementation environnementale fait l'objet de plusieurs contrôles tout au long du projet immobilier. Ces vérifications permettent de s'assurer que le bâtiment respecte effectivement les exigences fixées par la réglementation.
Les attestations obligatoires
Deux attestations principales jalonnent un projet soumis à la RE2020 :
| Étape | Document | Objectif |
|---|---|---|
| Dépôt du permis de construire | Attestation de prise en compte de la RE2020 | Vérifier que le projet respecte les exigences de conception réglementaires. |
| Achèvement des travaux (DAACT) | Attestation de conformité RE2020 | Confirmer que le bâtiment construit respecte les exigences prévues lors du permis. |
Selon la nature du projet, ces attestations peuvent être établies par un architecte, un contrôleur technique agréé, un diagnostiqueur habilité ou un bureau d'études compétent, conformément aux textes en vigueur.
Des contrôles complémentaires, comme les essais de perméabilité à l'air, peuvent également être exigés afin de vérifier la qualité réelle de l'enveloppe du bâtiment.
Les principales normes énergétiques dans le neuf en un coup d'œil
Comparer les principaux dispositifs
| Dispositif | Obligatoire ? | Objet | Situation actuelle |
|---|---|---|---|
| RE2020 | Oui | Réglementation environnementale applicable aux constructions neuves | En vigueur depuis le 1er janvier 2022 |
| NF Habitat HQE | Non | Certification qualité et environnement | Volontaire |
| Effinergie RE2020 | Non | Label de performance énergétique renforcée | Volontaire |
| BBCA | Non | Label bas carbone | Volontaire |
Une réglementation qui évolue progressivement
- Les exigences environnementales sont appelées à se renforcer progressivement.
- Les solutions constructives continuent d'évoluer pour répondre à ces objectifs.
- Les logements conformes à la RE2020 anticipent les futures évolutions réglementaires.
À retenir sur les normes énergétiques dans le neuf
La réglementation environnementale RE2020 constitue aujourd'hui le socle obligatoire des constructions neuves. Elle ne se limite plus à la consommation énergétique, mais prend également en compte les émissions de carbone des bâtiments ainsi que le confort des occupants pendant les périodes de fortes chaleurs.
Les labels et certifications comme NF Habitat HQE, Effinergie RE2020 ou BBCA complètent cette réglementation sans s'y substituer. Leur obtention repose sur une démarche volontaire et permet de valoriser des performances supérieures à celles exigées par la réglementation.
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