Qu’est-ce que la Réglementation Environnementale 2020 ?

Le Plan Immobilier

En 2022, les normes de construction des logements neufs, maison ou appartement, évoluent. Les permis de construire déposés par les constructeurs et les promoteurs doivent respecter la Règlementation Environnementale 2020 (RE2020). Cette dernière offre plus de confort aux habitants et des factures d’énergie mieux maîtrisées. Elle a également un impact écologique en exigeant des logements propres et économes dès les chantiers de construction. Panorama du contenu de la RE2020 avec le Plan Immobilier.

 

RE2020

 

Pourquoi la RE2020 ?


Les bâtiments représentent une part importante des émissions de gaz à effet de serre en France à cause de leur consommation en énergie au quotidien mais aussi à cause de la façon dont ils sont construits. Le gouvernement, via les ministres Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon, souhaite infléchir cette tendance de manière durable. Une ambition déjà poursuivie depuis de nombreuses années au travers des réglementations thermiques successives : RT2000, RT2005, RT2012 … En effet, la première réglementation date de 1974, année du choc pétrolier. L’objectif était alors de limiter la consommation énergétique des logements neufs. Au fil du temps, les réglementations se sont faites plus exigeantes et ont élargi leur périmètre : isolation, source d’énergie, température l’été …

Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2021, c’est la réglementation thermique 2012 (RT2012) qui était en application.

 

> À lire aussi : De la RT2012 à la RE2020

 

 

 

RE2020: les nouveaux objectifs du neuf


La nouvelle réglementation pour construire, qui ne sera plus « thermique » (RT) mais « environnementale  » (RE) poursuit 3 objectifs :

  1. Réduire la consommation d’énergie des logements neufs et mieux choisir les sources d’énergie
  2. Atteindre progressivement une généralisation des bâtiments bas-carbone
  3. Préparer les logements aux épisodes de canicule

 

Objectif n°1 : logement neuf et énergie

Le premier objectif de RE2020 concerne l’énergie. Dans un premier temps, elle ne doit pas être gaspillée. Cela signifie que le logement neuf doit être bien isolé, conçu pour optimiser l’ensoleillement et favoriser l’éclairage naturel. Dans un second temps, la source d’énergie doit être la plus durable possible : panneau solaire, pompe à chaleur, pompe bioclimatique … au contraire du fioul et du gaz. Pour chiffrer ces exigences, la RE2020 se base sur plusieurs indicateurs.

 

Le besoin bioclimatique, ou Bbio

Le besoin bioclimatique, ou Bbio, est une nouveauté de la RE2020 par rapport à la RT2012. Le Bio est un indicateur qui montre la quantité d’énergie nécessaire à un logement pour maintenir une température confortable. Le Bbio prend en compte la qualité de l’isolation, l’orientation … La notion de besoin bioclimatique froid, ou Bbio froid, existe également pour le maintien d’une température supportable l’été.

 

Les émissions de CO²

Un plafond d’émissions de CO², exprimé en kg de CO² émis par m² et par an, est fixé pour les différents types de logement. Le plafond sera réduit progressivement jusqu’à 2031 afin de laisser le temps aux acteurs de l’immobilier de s’adapter. Cependant, l’objectif est d’arrêter l’utilisation des énergies fossiles (fioul, gaz, charbon) dès 2025.

 

Type de logement Plafond d’émissions de CO² (en kgCO² /m² /an)
2022 2025 2028 2031
Maisons individuelles 4 4 4 4
Immeubles de logements collectifs 14 6,5 6,5 6,5
Immeubles de logements collectifs reliés au réseau de chaleur urbain 14 8 6,5 6,5

 

Concrètement, la RE2020 va progressivement interdire les chauffages utilisant des énergies fossiles dans les logements neufs comme le gaz. Une exception est toutefois prévue pour les permis de construire de maison individuelle déposés avant le 31 décembre 2023 lorsqu’une desserte en gaz a déjà été livrée pour la parcelle. Pour le chauffage électrique, seuls les modes de chauffage électrique performants comme les pompes à chaleur seront autorisés.

 

Un seuil maximal de consommation d’énergie primaire non renouvelable

Enfin, parmi les critères de la RE2020 se trouve une obligation de recourir aux énergies renouvelables. En effet, un seuil maximal de consommation d’énergie primaire non renouvelable sera fixé. Les logements neufs pourront associer diverses sources d’énergie mais devront privilégier la plus durable.

 

Objectif n°2 : des logements propres dès la construction

Comparé à la durée de vie d’un immeuble de logements ou d’une maison, le chantier de construction est la période qui concentre la majorité des émissions de gaz à effet de serre. La RE2020 inclus donc des exigences ciblant spécifiquement cette étape.

L’indicateur utilisé sera l’Analyse en Cycle de Vie ou ACV. Pour chaque chantier, un seuil maximal à respecter sera fixé. L’ACV est la somme des impacts carbone de tous les matériaux et équipements utilisés pour la construction d’un bâtiment. Les émissions de gaz à effet de serre du chantier lui-même sont également prises en compte dans le calcul de l’ACV : par exemple la consommation d’énergie des engins de chantier et la consommation d’énergie de la base de vie.

L’objectif est d’encourager les acteurs de la construction, architectes, constructeurs, promoteurs et artisans, à adopter ou inventer des pratiques plus vertueuses. Ces derniers doivent respecter les seuils mais sont libres de choisir les matériaux et les techniques. C’est une logique de résultats et non de moyens.

Avec cette mesure, les émissions de la construction devraient diminuer d’au moins 30 % en 2031 selon le gouvernement. Les seuils seront progressivement baissés pour laisser aux professionnels de la construction le temps de maîtriser les coûts et de s’approprier de nouveaux matériaux, outils ou techniques de construction.

 

Type de logement Plafond d’émissions de CO² (en kgCO² /m² /an)
2022 2025 2028 2031
Maisons individuelles 640 530 475 415
Immeubles de logements collectifs 740 650 580 490

 

Objectif n°3 : des logements adaptés au réchauffement climatique

Les épisodes de canicules sont de plus en plus fréquents en France et les prévisions des climatologues ne sont pas optimistes pour les décennies à venir. Aussi, il est primordial de concevoir dès aujourd’hui des appartements et des maisons qui sauront faire face aux pics de forte chaleur. Les habitants doivent pouvoir jouir d’une température confortable sans avoir recours à la climatisation.

Pour poursuivre cet objectif, la RE2020 va recourir au degré heure (DH), un indicateur qui se calcule lors de la conception à partir :

  • du nombre d’heures par an pendant lesquelles le bâtiment (immeuble ou maison) dépasse le seuil de 28°C le jour et 26°C la nuit
  • de l’écart entre la température simulée et la limite de 26 ou 28°C

Ainsi, avec le RE2020, le DH d’une maison neuve ou d’un appartement neuf devra être compris entre 350 et 1250 DH.

 

Calendrier d’application de la RE2020


Initialement prévue pour le 1er janvier 2021, la RE2020 entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2022. Les textes ont été publiés courant 2021. Cela signifie que les permis de construire déposés avant le 31 décembre 2021 doivent respecter la réglementation en vigueur jusqu’à cette date, à savoir la RT2012.

A partir de 2021, les 3 jalons qui correspondent à la hausse progressive des exigences sont :

  • 2025
  • 2028
  • 2031

A noter que la mise en œuvre de la RE2020 s’accompagne de la simplification des démarches administratives pour les demandes de permis de construire ou d’autorisations d’urbanisme.

 

Bon a savoir

Bon à savoir
La RE2020 pour les bureaux et les commerces

Il est prévu que la RE2020 soit également appliquée pour la construction de bâtiments qui ne sont pas des logements.

  • à partir au 1er juillet 2022 pour les bureaux, établissements scolaires et certains parkings
  • à partir du 1er janvier 2023 pour les constructions provisoires et extensions selon certains critères
 

 

 

 



 

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