Les normes thermiques dans les bâtiments neufs

Le Plan Immobilier

A la suite de deux chocs pétroliers dans les années 1970 et 1980, le gouvernement a décidé de mettre en place des normes afin de diminuer le gaspillage des ressources dans plusieurs domaines dont l’immobilier. Au fil des années, la règlementation thermique a été précisée notamment avec la nécessité grandissante de limiter la pollution. Un aperçu des normes thermiques avec le Plan Immobilier.

 

Quelle est la réglementation thermique en vigueur en 2018 ?

 

Que vise la réglementation thermique ?


L’objectif de la réglementation thermique est de protéger la planète, de contrer le réchauffement climatique. Pour cela, il est demandé aux constructeurs et promoteurs de veiller à deux points essentiels :

  • lutter contre le gaspillage des ressources naturelles
  • limiter la pollution

La règlementation thermique actuelle ajoute une 3e exigence, à savoir la maîtrise des charges pour les occupants.

Les normes thermiques exigent que les constructeurs bâtissent des bâtiments neufs ne consommant pas plus d’un certain nombre de kilowatts d'équivalent pétrole par an et par mètre carré de surface. Au sein d’un bâtiment neuf, sont concernés par la réglementation thermique :

  • l’isolation du bâtiment, c’est-à-dire le toit, les murs et le plancher bas
  • les équipements de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et de chauffage de l’eau

Les bâtiments devant respecter la règlementation thermique ne sont pas exclusivement des logements. Il s’agit aussi de locaux commerciaux ou encore de bureaux.

 

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La performance énergétique, un atout pour la vente

Une étude récente des notaires de France a prouvé qu’un bien économe et performant énergiquement a plus de valeur qu’un bien mal isolé.

 

 

La règlementation concerne la construction de bâtiments neufs mais aussi la rénovation de biens existants. L’objectif visé est alors d’améliorer l’efficacité énergétique du logement mais aussi le confort des occupants. Enfin les projets d’extension ou d’agrandissement de biens existants sont aussi soumis à la réglementation thermique actuelle.

 

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Aides pour financer les travaux

Plusieurs aides existent pour financer des travaux de rénovation respectant la règlementation thermique : le Crédit d’impôt Transition Energétique, l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit, des aides de l’Anah, des aides collectivités territoriales …

 
 

 

Quelle est la réglementation thermique en vigueur ?


Actuellement, les lois Grenelle I (2005) et Grenelle II (2010) servent de base à l'élaboration de l'ensemble des mesures de la politique énergétique de la France notamment pour le bâtiment.

Différentes dispositions réglementaires ont été mises en place par les pouvoirs publics dès 1974. Elles ont été modifiées et affinées au fil des ans. Aujourd’hui c’est la Réglementation Environnementale 2020 ou RE 2020 qui est en vigueur.

 

La règlementation thermique 2000

La réglementation thermique 2000 est entrée en vigueur en 2001. Elle fait suite aux accords de Rio puis de Kyoto. La France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Lors d’un projet de construction, la consommation du bâtiment est comparée à celle d’un bâtiment de référence ayant les mêmes caractéristiques. La consommation d’énergie du bâtiment neuf doit être égale ou inférieure.

 

La règlementation thermique 2005

La réglementation thermique 2005 est entrée en vigueur en 2006. Son objectif est d’augmenter de 15% la performance énergétique des bâtiments neufs par rapport à la RT 2000.

Pour la construction de bâtiment neuf avec la RT 2005, trois conditions doivent être respectées :

  • économie d’énergie
  • température intérieure l’été confortable avec limitation du recours à la climatisation
  • utilisation de matériaux respectant les normes

 

La règlementation thermique 2012

La RT 2012 est une réglementation thermique concernant les bâtiments neufs à construire ainsi que toutes extensions de plus de 30 % d’un bâtiment existant. Elle vise à diminuer la consommation énergétique des bâtiments grâce à des exigences spécifiques liées à la conception bioclimatique de l’architecture et à l’installation d’équipements performants consommant peu d’énergie primaire.

La RT 2012 est la règlementation thermique en vigueur actuellement.

En savoir plus : La RT 2012

 

RE2020 : cette nouvelle norme environnementale applicable aux bâtiments neufs

En 2020, l’Hexagone est passé d’une Règlementation Thermique (RT 2012) à une Réglementation Environnementale (RE 2020). Tout comme dans le cadre de la Règlementation Thermique RT 2012, le territoire est découpé en zones climatiques (H1, H2 ou H3).

La RE 2020 est une nouvelle norme environnementale applicable aux logements neufs construits en France. Entrée en vigueur depuis janvier 2022, la loi RE 2020 vise à définir les orientations dans la filière construction, afin de mieux répondre aux enjeux environnementaux d’aujourd’hui et de demain.

Son objectif : atteindre la neutralité carbone en 2050. La règlementation thermique 2020 impose aux promoteurs immobiliers la construction de logements à énergie positive. La norme concerne les maisons individuelles, les logements collectifs, les locaux professionnel et les écoles.

Les bâtiments tertiaires spécifiques comme les hôtels sont également concernés par la RE 2020.

 

Parmi les plafonds de consommation énergétique fixés par la norme RE 2020 voici les principales mesures à retenir :

  • La consommation annuelle de chauffage pour une maison individuelle est limitée à 12 kWh/m² ;
  • La consommation annuelle d’énergie primaire (soit le chauffage, l’eau chaude, les appareils électroniques et l’eau chaude sanitaire) doit être inférieure à 100 kWh/m² ;
  • Les nouveaux bâtiments soumis à la nouvelle réglementation devront être autosuffisants en énergie.

 

D’autres actions sont notamment incluses dans la RE 2020, telles que les suivantes :

  • Optimisation de l’exposition du logement à l’ensoleillement ;
  • Choix de matériaux qualitatifs comme des fenêtres isolantes ;
  • Respect des exigences de l’indicateur de besoin bioclimatique « Bbio » ;
  • Usage de matériaux biosourcés ;
  • Réduction de la consommation énergétique des appareils ménagers ;
  • Mise en place d’une pompe à chaleur ou d’une VMC ;
  • Usage des énergies renouvelables ou installation des technologies produisant de l’énergie.

 

> À lire aussi : De la RT 2012 à la RE 2020

 

Pour résumer : la réduction des énergies fossiles et l’amélioration des performances énergétiques sont au cœur du label RE2020, tout en offrant un logement confortable pour les habitants.

Pour en savoir plus sur les changements apportés par la RE2020, découvrez notre comparatif « RE 2020 vs RT 2012, quelles différences ? ». 

 

Bon a savoir

Bon à savoir

Quelles sont les démarches pour obtenir l’attestation RE 2020 ?
 

Une étude RE2020 intermédiaire (Bbio & DH) permet de valider le permis de construire. Lors de cette étape, un thermicien modélise le projet à l’aide d’un logiciel de calcul thermique réglementaire, en tenant compte des plans et des caractéristiques techniques du projet.

Cette étape permet de générer l’attestation RE2020 et la fiche récapitulative de l’étude complète, nécessaire à l’édition de l’attestation RE2020 de fin de travaux.

À noter que les performances de l’ensemble des systèmes de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire sont quant à elles analysées par le biais de l’étude RE2020.

Cette étape vérifie le respect des exigences de la réglementation du pôle énergie et valide les vérifications imposées par la RE2020.

 

 

 

 

 


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