Les normes thermiques dans les bâtiments neufs

Le Plan Immobilier

A la suite de deux chocs pétroliers dans les années 1970 et 1980, le gouvernement a décidé de mettre en place des normes afin de diminuer le gaspillage des ressources dans plusieurs domaines dont l’immobilier. Au fil des années, la règlementation thermique a été précisée notamment avec la nécessité grandissante de limiter la pollution. Un aperçu des normes thermiques avec le Plan Immobilier.

 

Quelle est la réglementation thermique en vigueur en 2018 ?

 

Que vise la réglementation thermique ?


L’objectif de la réglementation thermique est de protéger la planète, de contrer le réchauffement climatique. Pour cela, il est demandé aux constructeurs et promoteurs de veiller à deux points essentiels :

  • lutter contre le gaspillage des ressources naturelles
  • limiter la pollution

La règlementation thermique actuelle ajoute une 3e exigence, à savoir la maîtrise des charges pour les occupants.

Les normes thermiques exigent que les constructeurs bâtissent des bâtiments neufs ne consommant pas plus d’un certain nombre de kilowatts d'équivalent pétrole par an et par mètre carré de surface. Au sein d’un bâtiment neuf, sont concernés par la réglementation thermique :

  • l’isolation du bâtiment, c’est-à-dire le toit, les murs et le plancher bas
  • les équipements de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et de chauffage de l’eau

Les bâtiments devant respecter la règlementation thermique ne sont pas exclusivement des logements. Il s’agit aussi de locaux commerciaux ou encore de bureaux.

 

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La performance énergétique, un atout pour la vente

Une étude récente des notaires de France a prouvé qu’un bien économe et performant énergiquement a plus de valeur qu’un bien mal isolé.

 

 

La règlementation concerne la construction de bâtiments neufs mais aussi la rénovation de biens existants. L’objectif visé est alors d’améliorer l’efficacité énergétique du logement mais aussi le confort des occupants. Enfin les projets d’extension ou d’agrandissement de biens existants sont aussi soumis à la réglementation thermique actuelle.

 

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Aides pour financer les travaux

Plusieurs aides existent pour financer des travaux de rénovation respectant la règlementation thermique : le Crédit d’impôt Transition Energétique, l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit, des aides de l’Anah, des aides collectivités territoriales …

 
 

 

Quelle est la réglementation thermique en vigueur en 2018 ?


Actuellement, les lois Grenelle I (2005) et Grenelle II (2010) servent de base à l'élaboration de l'ensemble des mesures de la politique énergétique de la France notamment pour le bâtiment.

Différentes dispositions réglementaires ont été mises en place par les pouvoirs publics dès 1974. Elles ont été modifiées et affinées au fil des ans. Aujourd’hui c’est la Règlementation Thermique 2012 ou RT2012 qui est en vigueur.

 

La règlementation thermique 2000

La réglementation thermique 2000 est entrée en vigueur en 2001. Elle fait suite aux accords de Rio puis de Kyoto. La France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Lors d’un projet de construction, la consommation du bâtiment est comparée à celle d’un bâtiment de référence ayant les mêmes caractéristiques. La consommation d’énergie du bâtiment neuf doit être égale ou inférieure.

 

La règlementation thermique 2005

La réglementation thermique 2005 est entrée en vigueur en 2006. Son objectif est d’augmenter de 15% la performance énergétique des bâtiments neufs par rapport à la RT 2000.

Pour la construction de bâtiment neuf avec la RT 2005, trois conditions doivent être respectées :

  • économie d’énergie
  • température intérieure l’été confortable avec limitation du recours à la climatisation
  • utilisation de matériaux respectant les normes

 

La règlementation thermique 2012

La RT 2012 est une réglementation thermique concernant les bâtiments neufs à construire ainsi que toutes extensions de plus de 30 % d’un bâtiment existant. Elle vise à diminuer la consommation énergétique des bâtiments grâce à des exigences spécifiques liées à la conception bioclimatique de l’architecture et à l’installation d’équipements performants consommant peu d’énergie primaire.

La RT 2012 est la règlementation thermique en vigueur actuellement.

En savoir plus : La RT 2012

 

 

Spécialiste de l’immobilier neuf, Le Plan immobilier vous aide à trouver le bien idéal que ce soit pour habiter ou investir. Sur papier, application ou site, découvrez une sélection de programmes neufs sur le territoire français.

 

 

 


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