Les normes thermiques dans les bâtiments neufs
La Réglementation Environnementale RE2020 encadre la construction des logements neufs en France depuis le 1er janvier 2022. Elle poursuit trois objectifs : la sobriété énergétique, la réduction de l'empreinte carbone et le confort d'été. Le Plan Immobilier fait le point sur les normes thermiques et environnementales applicables au logement neuf.
Que vise la réglementation environnementale ?
La réglementation environnementale poursuit plusieurs objectifs : diminuer la consommation d’énergie des bâtiments, réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la performance énergétique et le confort d’été, et limiter l’empreinte carbone des constructions. Pour cela, il est demandé aux constructeurs et promoteurs de concevoir des bâtiments plus économes et moins émetteurs de gaz à effet de serre. Ils doivent se conformer aux normes éco habitat.
La réglementation environnementale fixe des seuils de performance énergétique et environnementale, incluant la consommation d’énergie primaire (exprimée en kWhEP/m²/an), l’empreinte carbone et le confort d’été. Au sein d’un bâtiment neuf, sont concernés par la réglementation environnementale :
- l’isolation du bâtiment, c’est-à-dire le toit, les murs et le plancher bas
- les équipements de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et de production d’eau chaude
Les bâtiments devant respecter la réglementation environnementale ne sont pas exclusivement des logements. Il s’agit aussi de locaux commerciaux ou encore de bureaux.
La performance énergétique, un atout pour la vente
La réglementation concerne la construction de bâtiments neufs mais aussi la rénovation de biens existants. L’objectif visé est alors d’améliorer l’efficacité énergétique du logement mais aussi le confort des occupants. Enfin, les projets d’extension ou d’agrandissement de biens existants sont aussi soumis à la réglementation en vigueur.
Aides pour financer les travaux
Quelle est la réglementation environnementale en vigueur ?
Les premières dispositions réglementaires en matière de performance énergétique des bâtiments ont été mises en place dès 1974. Les lois Grenelle I (2009) et Grenelle II (2010) ont ensuite accéléré le renforcement des exigences énergétiques applicables aux bâtiments. Depuis le 1er janvier 2022, c’est la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) qui est en vigueur, en remplacement de la RT 2012.
Comment la réglementation thermique a-t-elle évolué ?
| Réglementation | Entrée en vigueur | Principaux apports |
|---|---|---|
| RT 2000 | 2001 | Comparaison à un bâtiment de référence de mêmes caractéristiques ; consommation du bâtiment neuf égale ou inférieure |
| RT 2005 | 2006 | Renforcement d’environ 15 % par rapport à la RT 2000 ; confort d’été et qualité des matériaux |
| RT 2012 | 2013 | Conception bioclimatique (indicateur Bbio), équipements performants ; s’applique aux constructions neuves et, sous conditions, aux extensions de bâtiments existants |
| RE2020 | 2022 | Remplace la RT 2012 ; ajoute le confort d’été et l’empreinte carbone (analyse du cycle de vie) aux exigences énergétiques |
Pour un détail des exigences propres à la RT 2012, désormais remplacée mais toujours pertinente pour les bâtiments construits sous ce régime, consultez notre article sur la RT 2012.
La RE2020 : la réglementation environnementale applicable aux bâtiments neufs
Depuis le 1er janvier 2022, la France est passée d’une Réglementation Thermique (RT 2012) à une Réglementation Environnementale (RE2020). Comme dans le cadre de la RT 2012, le territoire reste découpé en zones climatiques (H1, H2 ou H3).
La RE2020 est la réglementation environnementale applicable aux logements neufs construits en France. Elle vise à définir les orientations de la filière construction, afin de mieux répondre aux enjeux environnementaux d’aujourd’hui et de demain.
Son objectif : contribuer à la neutralité carbone visée par la France pour 2050. La RE2020 fixe des seuils de consommation d’énergie, un plafond carbone et des exigences de confort d’été, sans imposer aux constructions d’être autosuffisantes en énergie ni de produire plus d’énergie qu’elles n’en consomment. La norme concerne les maisons individuelles, les logements collectifs, les locaux professionnels et les écoles.
La RE2020 est progressivement étendue à d’autres catégories de bâtiments tertiaires selon le calendrier réglementaire.
Quels sont les principaux indicateurs de la RE2020 ?
La RE2020 repose sur six indicateurs, répartis en quatre thématiques :
| Indicateur | Ce qu’il mesure | Pourquoi est-il important ? | Thématique |
|---|---|---|---|
| Bbio | Qualité bioclimatique de l’enveloppe (besoins de chauffage, de refroidissement et d’éclairage) | Reflète la qualité de la conception du bâtiment, indépendamment des équipements installés | Bioclimatisme |
| Cep | Consommation d’énergie primaire, tous usages confondus | Mesure la sobriété énergétique globale du logement | Énergie |
| Cep,nr | Consommation d’énergie primaire non renouvelable | Incite à réduire le recours aux énergies fossiles | Énergie |
| Ic énergie | Émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie | Évalue l’impact carbone de l’usage du logement dans la durée | Carbone |
| Ic construction | Empreinte carbone des matériaux et du chantier, sur l’ensemble du cycle de vie | Oriente le choix des matériaux vers des solutions bas carbone | Carbone |
| DH (degrés-heures) | Inconfort thermique en période de forte chaleur | Anticipe le risque de surchauffe lors des vagues de chaleur | Confort d’été |
Chaque indicateur est assorti d’un seuil maximal, modulé selon le projet : localisation géographique, altitude, surface, type de bâtiment… Il n’existe donc pas de valeur seuil unique applicable à tous les logements.
D’autres actions contribuent également à la conformité à la RE2020, telles que les suivantes :
- Optimisation de l’exposition du logement à l’ensoleillement ;
- Choix de matériaux qualitatifs comme des menuiseries performantes ;
- Respect des exigences de l’indicateur de besoin bioclimatique « Bbio » ;
- Recours à des matériaux à faible impact carbone, dont les matériaux bio-sourcés font partie sans être imposés ;
- Choix de systèmes de chauffage et de ventilation performants, adaptés au projet ;
- Usage des énergies renouvelables ou installation de technologies produisant de l’énergie, lorsque cela est pertinent selon le projet.
Pour résumer : la réduction des énergies fossiles et l’amélioration des performances énergétiques sont au cœur de la RE2020, tout en offrant un logement confortable pour les habitants.
Pour en savoir plus sur les changements apportés par la RE2020, découvrez notre comparatif « RE 2020 vs RT 2012, quelles différences ? ».
Comment obtenir l’attestation RE2020 ?
Deux attestations, à deux étapes distinctes
À l’achèvement des travaux, une seconde attestation doit être jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Elle s’appuie sur une étude thermique complète intégrant l’ensemble des systèmes de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire, ainsi que sur un test de perméabilité à l’air mesurant l’étanchéité de l’enveloppe du bâtiment. Ces attestations peuvent être établies par un architecte, un contrôleur technique, un bureau d’études thermiques ou, selon les cas prévus, un diagnostiqueur habilité, qui interviennent à ces différentes étapes pour vérifier la conformité du projet aux exigences de la RE2020.
À lire aussi : De la RT 2012 à la RE 2020
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