Les aides pour financer un projet immobilier
Pour financer un achat immobilier neuf, plusieurs dispositifs existent : Prêt à Taux Zéro (PTZ), prêt Action Logement, Prêt d'Accession Sociale (PAS), Prêt Social de Location-Accession (PSLA) et Bail Réel Solidaire (BRS). Une Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) réduite et des aides locales peuvent aussi alléger le budget. Le Plan Immobilier fait le point sur les aides à l'achat immobilier neuf.
Quelles sont les principales aides pour accéder à la propriété ?
Plusieurs prêts aidés financent un logement neuf, en complément d'un crédit classique ou comme prêt principal. Vérifiez leurs conditions de cumul dans votre plan de financement.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le PTZ, sans intérêts ni frais de dossier, s'adresse sous conditions de ressources aux ménages n'ayant en principe pas possédé leur résidence principale depuis deux ans. Il complète un autre prêt.
Du 1er avril 2025 au 31 décembre 2027, il finance l'achat ou la construction d'un appartement ou d'une maison neuve partout en France.
Sa quotité peut atteindre 50 % du coût retenu pour un appartement neuf et 30 % pour une maison individuelle neuve, selon les revenus et les plafonds réglementaires.
Le prêt accession d'Action Logement
Le prêt accession Action Logement s'adresse aux salariés d'entreprises privées non agricoles d'au moins dix salariés, sous conditions de ressources. Ils doivent acheter leur première résidence principale ou ne pas en avoir été propriétaires depuis dix ans.
Pour un logement neuf éligible, il peut atteindre 30 000 € à 1 % fixe hors assurance, sur 25 ans maximum. Son attribution reste soumise à l'étude du dossier.
Le Prêt d'Accession Sociale (PAS)
Le PAS finance, sous plafonds de ressources, jusqu'à 100 % du coût éligible d'une résidence principale, hors frais exclus. Sa durée est de 5 à 30 ans, prolongeable contractuellement jusqu'à 35 ans.
Son taux est plafonné. Contrairement au PTZ, le PAS peut servir de prêt principal, mais ne se cumule pas avec un prêt immobilier bancaire classique.
Comparatif des aides à l'achat d'un logement neuf
Ces dispositifs diffèrent selon les ressources, l'accession antérieure et le logement visé.
| Aide ou dispositif | Réservé aux primo-accédants ? | Conditions de ressources | Localisation | Principales caractéristiques |
|---|---|---|---|---|
| Prêt à Taux Zéro (PTZ) | En principe : pas de résidence principale possédée depuis 2 ans, sauf exceptions | Oui | Tout le territoire pour le neuf | Prêt complémentaire sans intérêts, quotité selon logement et revenus |
| Prêt Action Logement | Premier achat ou aucune résidence principale possédée depuis 10 ans | Oui | Selon le logement éligible | Jusqu'à 30 000 € à 1 % sur 25 ans maximum |
| Prêt d'Accession Sociale (PAS) | Non | Oui | Tout le territoire ; plafonds selon la zone | Prêt principal à taux plafonné |
| Plan et prêt Épargne Logement (PEL) | Non | Non | Sans zonage spécifique | Droits au prêt liés au plan d'épargne logement |
| Prêt Social de Location-Accession (PSLA) | Non | Oui | Opérations agréées | Location-accession, TVA réduite et garanties encadrées |
| Bail Réel Solidaire (BRS) | Non | Oui | Logements proposés par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) | Droits réels sur le logement, redevance foncière et revente encadrée |
Le PSLA et le BRS ne sont pas des crédits ordinaires souscrits directement par l'accédant. Le PEL dépend de sa date d'ouverture.
L'Aide au Logement n'est généralement plus ouverte à un nouvel emprunt destiné à l'accession en 2026.
Certains anciens contrats et situations particulières outre-mer peuvent relever de règles spécifiques.
Un cumul possible des aides
Les autres aides financières à connaître dans l'immobilier neuf
D'autres dispositifs peuvent réduire le prix d'acquisition.
La TVA réduite à 5,5 %
Une TVA à 5,5 % au lieu de 20 % peut s'appliquer à certains logements neufs situés dans ou près d'une zone relevant de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ou d'un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV), sous conditions de ressources, de prix et de résidence principale.
Elle concerne aussi certaines opérations PSLA ou BRS.
À lire aussi : La TVA réduite
Le PSLA et le Bail Réel Solidaire (BRS)
Le PSLA permet d'occuper le logement pendant une phase locative avant de lever une option d'achat. Le prêt est initialement accordé à un opérateur ; le ménage bénéficie, sous conditions, de garanties de rachat et de relogement.
En BRS, l'OFS conserve le terrain et l'accédant achète des droits réels immobiliers sur le logement. Il paie une redevance foncière ; ses ressources, l'occupation en résidence principale et la revente sont encadrées.
Les aides des collectivités locales
Des communes ou des intercommunalités peuvent proposer des subventions ou des prêts complémentaires, selon le secteur et le profil du ménage.
Renseignez-vous sur les aides des collectivités locales avant de signer : certains dossiers doivent être déposés en amont.
Avant de vous engager, comparez les prêts éligibles, les dispositifs d'accession sociale et les aides locales.
Intégrez les frais restants à financer dans votre enveloppe globale et vérifiez les règles de cumul.
Pour aller plus loin :
Plan de financement immobilier : 6 étapes pour réussir !
Les assurances pour un achat immobilier
L'actualité de l'immobilier neuf
- Guide d’achat dans le neuf
- Les aides à l'achat
- Etre propriétaire
- L'investissement locatif
- Défiscaliser
- Les dispositifs fiscaux
- Résidence de tourisme : opportunités, risques et fiscalité
- Les types d’investissements
- Résidence senior : rentabilité, gestion et points de vigilance
- Résidence étudiante : avantages, risques et rentabilité
- LMNP : plafonds et régime fiscal
- Les résidences services
- Acheteurs étrangers
- Les avantages de la construction
- Lire un plan d'appartement : symboles, astuces et erreurs à éviter
- Les étapes de la construction d’une maison
- L’éco-construction
- Les aides financières dans la construction
- La réglementation
- Les assurances construction
- Les prêts immobiliers
- Les différents prêts
- Le prêt In Fine
- Les prêts conventionnés
- Le dossier de prêt
- Le prêt lissé
- L'apport personnel
- Le taux d’emprunt
- Calculer le montant
- La durée d'un prêt
- La garantie
- A qui s’adresser ?
- Le rachat de prêt
- Le remboursement anticipé
- Le prêt progressif
- Pourquoi passer par un courtier ?
- Renégocier un prêt
- Le prêt relais
- Les assurances
- L'assurance est-elle obligatoire ?
- L’assurance décès
- L'assurance perte d’emploi
- L’assurance invalidité
- La surprime d’assurance
- Les aides financières
- La TVA réduite
- Les aides des collectivités locales
- Le Prêt à Taux Zéro
- Le Plan Épargne Logement
- Le Prêt Action Logement
- Le Bail Réel Solidaire (BRS)
- Le logement à prix maîtrisé
- Les aides pour un premier achat
- Les aides à la rénovation
- L'Aide au Logement
- Le Prêt Social de Location-Accession
- Les normes énergétiques
- Les normes phoniques
- Les normes d’accessibilité
- Les normes thermiques
- Les normes parasismiques
- Le risque d’inondation
- Les labels de la construction
- L’éco rénovation
- La smart city
