Définition, conditions, etc > Tout savoir sur le prêt conventionné


Mis à jour le 27/11/2023

Accordés aux acquéreurs de (futures) résidences principales ou aux propriétaires désireux de réaliser certains travaux dans leur logement, les prêts conventionnés ne sont pas des crédits immobiliers ordinaires.
Quelles sont leurs spécificités ? Qui peut en bénéficier et à quels taux d’intérêt ? Éléments de réponse avec Le Plan Immobilier.

Qu’est-ce qu’un prêt conventionné ?

Par définition, le prêt conventionné (PC) s’adresse aux futurs propriétaires d’un bien immobilier au titre d’une résidence principale, mais aussi, aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux dans leur résidence principale.

Avec un taux variable ou fixe en fonction de l’établissement de crédit choisi, le montant du prêt conventionné peut atteindre 100 % du coût global de l’acquisition. En revanche, les frais de notaire ne sont pas couverts par le dispositif.

Que ce soit pour l’achat d’un logement neuf ou ancien ou pour la construction d’un bien, ce type de prêt peut être octroyé au titre de la résidence principale de l’emprunteur ou du locataire, sous réserve de remplir certains prérequis.

Les prêts conventionnés sont accordés sans obligation de ressource. Ils représentent donc un atout de taille pour les primo-accédants ou les foyers les plus modestes souhaitant mener à bien un projet immobilier et bénéficier d’un soutien financier intéressant malgré leur situation. Contrairement aux prêts « classiques », les prêts conventionnés sont les seuls à donner droit à l’aide personnalisée au logement (APL).

Cependant, ces prêts ne sont pas octroyés par toutes les banques. Les établissements bancaires ou financiers autorisés à accorder ces crédits immobiliers ont, au préalable, signé une convention avec l’État.

Quelles sont les conditions d’obtention d’un prêt conventionné ?


S’ils sont accessibles sans condition de ressource, les prêts conventionnés ne concernent que certaines opérations immobilières. La somme empruntée peut être utilisée pour :

  • Construire ou acheter un logement, dans le neuf ou l’ancien, à condition qu’il soit la résidence principale du bénéficiaire (être présent minimum 8 mois par an pendant la durée de remboursement du prêt)
  • Acheter un terrain et y construire une habitation, à condition que la construction soit achevée dans les 3 ans suivant l’achat du terrain
  • Financer un logement destiné à la location s’il est utilisé comme résidence principale par le locataire
  • Réaliser des travaux d'agrandissement, d'amélioration ou visant à favoriser les économies d’énergie dans le logement du bénéficiaire
  • Financer des travaux d'adaptation aux besoins d'une personne en situation de handicap
  • Réaménager un local qui n’était pas voué à être une habitation initialement
Bon à savoir
Frais de notaire

Le prêt conventionné ne peut pas être utilisé pour couvrir les frais de notaire liés à une opération immobilière.

Quels sont les taux d’intérêt des prêts conventionnés ?


Les prêts conventionnés présentent des taux d’intérêt plus importants que ceux des crédits immobiliers classiques et sont fixés indépendamment par chaque banque ou établissement financier. Il est donc recommandé de comparer les offres avant de faire votre choix. Le prêt doit être remboursé sur une période allant de 5 à 35 ans.

 

Les taux maximums, fixes et variables, restent toutefois plafonnés par l’État :

Durée du prêt

Taux fixe

Taux variable

Inférieure ou égale à 12 ans

3,25 %

3,25 %

Entre 12 et 15 ans

3,45 %

3,25 %

Entre 15 et 20 ans

3,60 %

3,25 %

Plus de 20 ans

3,70 %

3,25 %

 

Quels sont les prêts ou aides complémentaires aux prêts conventionnés ?


L’aide personnalisée au logement (APL) n’est pas le seul dispositif qui peut compléter les prêts conventionnés. Les bénéficiaires peuvent également avoir droit à :

  • Un prêt à taux zéro renforcé (PTZ +)
  • Un prêt épargne logement (PEL, CEL)
  • Un prêt Action logement (1 % logement)
  • Une subvention de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
  • Un prêt pour les fonctionnaires
Bon à savoir
Cumul de prêts

Les prêts conventionnés ne peuvent en revanche pas être complétés par des prêts immobiliers classiques.

À lire aussi : Les aides au financement

 



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