Prêt conventionné : définition, conditions et taux d'intérêt

Qu’est-ce qu’un prêt conventionné ?

Le prêt conventionné (PC) fait partie des crédits immobiliers réglementés. Il s'adresse aux particuliers souhaitant devenir propriétaires de leur résidence principale, mais aussi à ceux qui souhaitent y réaliser certains travaux.

Proposé à taux fixe, variable ou mixte, il peut financer jusqu'à 100 % du coût de l'opération immobilière éligible. En revanche, les frais de notaire, d'hypothèque, d'instruction du dossier et l'achat de meubles sont exclus.

Le prêt conventionné peut également financer certaines opérations locatives, notamment lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire, sous conditions.

Le prêt conventionné est accessible sans plafond de ressources. Toutefois, la banque examine la capacité de remboursement du demandeur et peut refuser le financement.

Contrairement à une ancienne règle, un nouveau prêt conventionné souscrit en 2026 n'ouvre plus droit à l'aide personnalisée au logement (APL) accession. Certains droits liés à d'anciens emprunts peuvent subsister.

Quelles sont les conditions d’obtention d’un prêt conventionné ?

Accessible sans condition de ressources, le prêt conventionné doit financer une opération immobilière éligible.

Il peut notamment être utilisé pour :

• acheter un appartement neuf ou une maison neuve destinés à devenir une résidence principale ;
• acheter un terrain et y faire construire une habitation ;
• acquérir un logement ancien, avec ou sans travaux d'amélioration ;
• réaliser des travaux d'agrandissement, par extension ou surélévation ;
• financer des travaux d'amélioration d'au moins 4 000 € dans un logement achevé depuis au moins 10 ans ;
• effectuer des travaux d'économies d'énergie d'au moins 4 000 € dans un logement existant au 1er juillet 1981 ou dont le permis a été demandé avant cette date ;
• transformer un local auparavant destiné à un autre usage en logement.

Pour une acquisition destinée à votre propre occupation, le logement doit normalement devenir votre résidence principale dans l'année suivant son achat ou l'achèvement des travaux.

Il doit être occupé au moins huit mois par an, sauf exceptions liées notamment à la santé, aux obligations professionnelles ou à un cas de force majeure.

Lorsque le logement est destiné à être occupé au moment de la retraite, ce délai peut être porté à six ans, sous réserve de respecter les conditions spécifiques de mise en location pendant cette période.

Quels sont les taux d’intérêt des prêts conventionnés ?

Les taux d'intérêt des prêts conventionnés sont fixés par chaque établissement prêteur, dans la limite de plafonds réglementaires. Ils ne sont pas nécessairement inférieurs aux taux des crédits immobiliers classiques.

La durée de remboursement est normalement comprise entre 5 et 30 ans. Le contrat peut prévoir une modification permettant d'allonger cette durée jusqu'à 35 ans au total.

Voici les taux maximaux applicables aux offres de prêt émises en septembre et octobre 2026 :

Ces chiffres sont des plafonds réglementaires et non des taux moyens pratiqués. Ils évoluent périodiquement.

Pour comparer les offres, examinez également le taux annuel effectif global (TAEG), qui intègre les intérêts et les frais conditionnant l'obtention du prêt, dans la limite du taux d'usure applicable.

Quels sont les prêts ou aides complémentaires aux prêts conventionnés ?

Le prêt conventionné peut être complété par certains financements pour couvrir le coût d'un projet immobilier. Selon votre situation, plusieurs solutions sont envisageables :

• un Prêt à Taux Zéro (PTZ), sous conditions de ressources et d'éligibilité du logement ;
• un prêt épargne logement, lié à un plan épargne logement (PEL) ou à un compte épargne logement (CEL) ;
• un prêt accession d'Action Logement, pour les salariés éligibles ;
• un prêt relais, dans l'attente de la vente d'un précédent logement ;
• certains prêts complémentaires réglementés et un apport personnel.

Pour des travaux éligibles, certaines aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) peuvent également être mobilisées, sous réserve des conditions propres à chaque dispositif et des règles de cumul applicables.

Avant de souscrire un prêt conventionné, comparez les taux proposés, les frais restant à votre charge et les solutions de financement complémentaires.

L'absence de plafond de ressources et les taux encadrés ne garantissent pas un crédit moins coûteux. Le choix dépend de votre projet immobilier et de votre capacité de remboursement.

Pour aller plus loin :

Les aides des collectivités locales pour l'immobilier
Les assurances pour un prêt immobilier