Qu'est-ce que le Prêt Action Logement ?

Le prêt action logement, c’est quoi ?

Le prêt action logement est un dispositif de prêt destiné aux salariés du secteur privé souhaitant financer l’acquisition ou la construction d’un bien. Le bien acquis peut être neuf ou ancien. Le prêt action logement s’ajoute au prêt octroyé par un établissement bancaire (et à l’apport de l’acheteur lorsqu’il y en a) et a l’avantage de présenter un taux avantageux de 1 %.

Qui peut bénéficier du prêt action logement ?

Les salariés du privé (préretraités compris), travaillant dans une entreprise comptant a minima 10 salariés.

Pour être éligible, le demandeur ne doit pas exercer dans une entreprise évoluant dans le secteur agricole.

Quelle somme peut-on emprunter ?

Le prêt action logement permet d’emprunter entre 7 000 et 25 000 euros, en fonction de la zone dans laquelle se situe le bien ou la future construction. Il peut financer jusqu’à 30 % du projet d’achat.

On distingue 5 zones : A, Abis, B1, B2 et C. Pour connaître votre zone de rattachement, rendez-vous sur le site officiel Action Logement. Une fois sur le site, renseignez le code postal de la commune où se situe votre future acquisition ou construction dans le moteur de recherche dédié. La zone correspondant vous sera indiquée.

Quels cas permettent de bénéficier d’une majoration ?

Une majoration peut être appliquée dans certains cas précis.

• Entre 5 000 et 10 000 euros pour :
  • Les jeunes de moins de 30 ans ;
  • Les personnes en mobilité professionnelle ;
  • Les acquisitions dans le cadre d’une accession sociale à la propriété ou d’une vente HLM ;
  • Les locataires du parc HLM accédant à la propriété (selon la zone)

• Jusqu’à 16 000 euros pour :

Les travaux destinés à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées et/ou à mobilité réduite. La majoration est limitée à 50 % du montant des travaux.

Modalités d’accès au prêt action logement

Le respect de certaines conditions est indispensable pour bénéficier du prêt action logement :

• Le bien ou la future construction doit devenir la résidence principale de l’acquéreur ;
• Le bien doit être situé en métropole ou dans un Dom ;
• L’emprunt doit s’échelonner sur une durée maximale de 20 ans.

Des exigences sur le plan énergétique sont également à prendre en compte :

• Le bien doit avoir au moins été classé dans la catégorie D lors du dernier diagnostic de performance énergétique ;
• Le respect de la Réglementation Thermique (RT) 2012 pour les biens situés en métropole, de le RTAA pour les DOM, la RT G pour la Guadeloupe et le RT M pour la Martinique.

Le cumul avec d’autres aides à l’achat immobilier

Le prêt action logement est cumulable avec d’autres types de prêt. Prêt aux fonctionnaires, prêt des collectivités territoriales, prêt des caisses de retraite complémentaire, ou encore des mutuelles : n’hésitez pas à vous renseigner en amont afin d’optimiser votre projet de financement.

Pour aller plus loin :

Le guide du prêt à taux zéro (PTZ)
Bénéficier de la TVA réduite dans l’immobilier neuf