Acheter un logement neuf en zone inondable

Mis à jour le 30/11/2023

Aujourd’hui plus de 17 millions de personnes sont concernées par des risques d’inondation en France. Ces catastrophes naturelles touchent les habitations en zone urbaine aussi bien qu’en zone rurale, les appartements aussi bien que les maisons. Les conseils du Plan Immobilier si vous souhaitez acheter un logement neuf dans une zone inondable.

Risque d’inondation, de quoi parle-t-on ?

Par inondation, on entend la présence anormale d’eau dans un logement, que ce soit dans les pièces de vie ou dans les pièces annexes comme une cave ou un garage.

Du fait de la géographie française, les constructions situées en France sont exposées à plusieurs risques :

débordement de cours d'eau
submersion marine
remontée de nappe souterraine
rupture ou défaillances d'ouvrages hydrauliques

La maîtrise actuelle des éléments ne permet pas d’éviter les risques naturels. Cependant, les normes de construction et d’urbanisation peuvent les diminuer.

En 1995, le Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) a fait son apparition dans le Code de l'environnement. Il s’agit d’un document officiel définissant les zones sûres et celles qui sont exposées aux risques d’inondation.

Ainsi la France est découpée en différentes zones. Pour chacune une réglementation spécifique s’applique afin de ne pas aggraver les risques. La construction de logements neufs ou de bâtiments publics peut parfois être interdite.

Zone inondable Rouge

Dans la zone rouge, le risque d’inondation est élevé. La construction est interdite.

Zone inondable Bleue

Dans la zone bleue, le risque d’inondation est faible. La construction est autorisée mais est soumise au PPRi.

Zone inondable Blanche

La zone blanche correspond aux zones de construction sur lesquels un risque d’inondation est quasiment nul voire inexistant.

Peut-on acheter en zone inondable ?

Lorsque la construction de logements est autorisée, il est tout à fait possible d’acheter un logement dans une zone inondable. La règlementation impose alors :

un bâtiment capable de résister aux crues
un bâti sur la partie la moins exposée aux risques de la parcelle
aucun empêchement des écoulements d’eau
dans certains cas, une hauteur minimale du sol au rez-de-chaussée et des pièces de vie en étage

Depuis 2006, la loi impose au vendeur d’informer l’acheteur sur les risques naturels ou technologiques auxquels l’appartement ou la maison sont exposés. Un document doit être joint à l’acte de Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) ou au contrat de réservation. Il précise les risques encourus et le cas échéants les évènements qui ont déjà au lieu sur le territoire de la commune.

Bon à savoir
Des responsabilités pour les propriétaires

Acheter un bien dans une zone inondable implique certaines responsabilités. En effet, les futurs propriétaires doivent assurer l’entretien du bâtiment et de la parcelle afin de ne pas bloquer les écoulements et les infiltrations d’eau.

Assurer son logement neuf contre les risques d’inondation

Les propriétaires de biens immobiliers en zone inondable peuvent souscrire à des garanties renforcées. Toutefois certaines compagnies d’assurance ne proposent pas d’offre pour les logements construits en zone inondable rouge.