Les normes d’accessibilité dans les logements neufs

Normes d’accessibilité et logements neufs

Les logements neufs sont soumis à un ensemble d’exigences réglementaires, des normes et éco-habitat aux règles d’accessibilité. Aujourd’hui, dès le début d’un projet de construction, le promoteur doit veiller à être en phase avec les normes d’accessibilité en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité d’un bâtiment ?

L’accessibilité, c’est le fait que toute personne, quel que soit son handicap, puisse visiter un lieu. Par visiter, on entend la possibilité de rentrer par la porte, accéder à la pièce principale et y circuler. Les personnes à mobilité réduite, malentendantes ou encore malvoyantes sont donc prises en compte tout comme les personnes âgées ou les personnes souffrant d’un handicap non permanent.

Le Code de la construction et de l’habitation définit l’accessibilité comme la possibilité, pour une personne handicapée, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, de les utiliser, de se repérer et de communiquer, avec la plus grande autonomie possible, dans des conditions équivalentes à celles des personnes valides.

Un logement accessible respecte alors les obligations du Code de la construction et de l’habitation. Un logement adapté est par définition adapté aux besoins d’une personne en particulier.

Normes d’accessibilité : quels sont les logements concernés ?

Les bâtiments d'habitation collective neufs sont soumis aux normes d'accessibilité. Les logements sont concernés aussi bien que les parties communes, l’accès au bâtiment et ses abords.

Les maisons individuelles neuves sont hors champ réglementaire sauf si elles sont destinées à être louées ou vendues une fois la construction achevée.

Dans le cas de la rénovation d’un bien existant, le montant des travaux doit être supérieur ou égal à 80 % de la valeur du bâtiment lui-même pour qu’il soit soumis aux normes.

Les normes d’accessibilité aux personnes en situation de handicap s’appliquent également aux résidences services. Au minimum 5 % de logements des résidences étudiantes doivent être accessibles. Le pourcentage passe à 10 % pour les résidences de tourisme.

Normes d’accessibilité et travaux modificatifs de l'acquéreur

Lors d’un achat immobilier en VEFA, aussi appelé sur plan, l’acquéreur peut faire réaliser des modifications au sein de son bien avant la construction. Ces modifications sont appelées « travaux modificatifs de l'acquéreur » (TMA). Il s’agit souvent de déplacement de cloison, de canalisation ou de branchement électrique. Ces modifications sont possibles lorsque :

• la demande vient de l’acquéreur ;
• un contrat de travaux modificatifs est signé entre l’acquéreur et le promoteur ;
• les modifications apportées n’empêchent pas une personne de visiter le bien donc ne vont pas à l’encontre des normes d’accessibilité ;
• il est possible de revenir en arrière par des travaux simples ;
• les plans avant et après TMA sont conservés.

Quelles sont les normes d’accessibilité en vigueur ?

Rendre accessibles les logements aux personnes en situation de handicap fait partie des objectifs de lois successives visant à l’inclusion des personnes handicapées.

Lois et accessibilité dans les logements neufs

Dès 1975, la question de l’accessibilité des « locaux d’habitation » fait partie de la loi (art. 49 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975). En 2000, la réglementation européenne, par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, vient s’ajouter à la réglementation française.

L’article 26 reconnaît le droit des personnes handicapées à l’autonomie, à l’intégration sociale et professionnelle et à la participation à la vie de la communauté. Enfin, en 2006, c’est au niveau international que la question est abordée dans la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Ce texte, dont l’accessibilité constitue l’un de ses huit principes généraux, a été ratifié par plus de 170 pays, dont la France et l’Union européenne.

Accessibilité d’un logement neuf, qu’est-ce qui doit être aux normes ?

Les différentes parties d’un bâtiment d’habitat collectif sont soumises à des normes d’accessibilité.

Dans les parties communes :

• le stationnement ;
• le cheminement extérieur jusqu’au bâtiment ;
• le cheminement intérieur ;
• les portes ;
• le hall, les caves, le local poubelle… ;
• le revêtement des sols, des murs et des plafonds ;
• les aménagements : la signalétique notamment pour la sécurité, l’éclairage, les boîtes aux lettres…

Dans les logements :

• les caractéristiques de base : largeur des portes et des passages, espace de retournement dans les pièces principales… ;
• les escaliers s’il y en a ;
• les caractéristiques des logements au rez-de-chaussée ;
• les espaces extérieurs : balcon, terrasse, loggia ;
• les salles d’eau.

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Pour aller plus loin :

Les normes phoniques dans la construction d'un logement neuf
La certification NF Habitat dans l'immobilier neuf