Quelles assurances pour la construction d'une maison ?

Les assurances construction obligatoires

Lorsqu'un bien immobilier est à construire, les constructeurs et les maîtres d'ouvrage doivent souscrire à certaines assurances construction obligatoires.

La responsabilité civile décennale

Aussi appelée garantie décennale, la responsabilité civile décennale est une assurance construction obligatoire pour tout constructeur ou promoteur. Elle doit être souscrite avant que le chantier ne débute. Cette garantie concerne tous les travaux de construction en neuf et en rénovation. La responsabilité du constructeur est engagée sur une durée de 10 ans incompressible après réception des travaux, en cas de malfaçons menaçant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination.

Selon service-public.fr, tout constructeur professionnel qui ne souscrit pas une garantie décennale est passible de 6 mois d'emprisonnement et/ou d'une amende de 75 000 €. Cette sanction pénale ne s'applique pas à la personne physique qui construit un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants ou descendants.

Avant l'ouverture du chantier, le professionnel a l'obligation de remettre au maître d'ouvrage une attestation d'assurance de responsabilité civile décennale. Cette attestation doit être jointe aux devis et à la facture.

L'assurance dommages-ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire qui doit être souscrite avant l'ouverture du chantier par le maître d'ouvrage. Tout comme la garantie décennale, elle permet de dédommager ou de faire réparer les malfaçons et vices de construction fragilisant la solidité du bâtiment après réception des travaux. Elle fait office de préfinancement des travaux de réparation, sans attendre qu'un tribunal détermine les responsabilités.

La responsabilité civile professionnelle

Lors d'un chantier, tous les intervenants doivent être couverts par la responsabilité civile professionnelle. Cependant, s'ils travaillent pour une seule et même entreprise, un seul contrat d'assurance est suffisant pour couvrir l'ensemble des artisans. Cette garantie s'active en cas de dommage physique direct causé à un tiers par un salarié du chantier.

Les garanties facultatives dans la construction

Il existe bon nombre de garanties et d'assurances proposées en cas de construction d'un bien. Parmi les garanties facultatives, on peut retenir la Police Unique par Chantier, l'assurance Tous risques chantier et la garantie de bon fonctionnement.

Police Unique par Chantier (PUC)

Cette assurance facultative est très pratique : elle réunit en une seule assurance la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage. Elle peut être souscrite par le maître d'ouvrage ainsi que les constructeurs et dure 10 ans.

Tous risques chantier

L'assurance Tous risques chantier garantit tous les dommages survenus sur le chantier. Cela inclut le plus souvent des dommages matériels à l'ouvrage ainsi que des dommages aux ouvrages provisoires et matériaux de chantier (vols, incendies, vandalismes, etc.). Cette assurance peut être souscrite par le maître d'ouvrage ainsi que par les intervenants du chantier, pour toute la durée des travaux.

Garantie de bon fonctionnement

En complément de la garantie décennale obligatoire, la garantie de bon fonctionnement couvre les malfaçons ne portant pas atteinte à la solidité de l'édifice et concernant les éléments « dissociables » de la structure. Tout équipement comme les chauffe-eaux, les vitrages ou les équipements électriques est concerné par cette garantie, valable pour une durée minimum de 2 ans.

Assurance et auto-construction : comment ça marche ?

Construire soi-même son habitation n'est pas sans risque. Avant de se lancer, il faut vérifier que l'assurance responsabilité civile souscrite couvre bien l'auto-constructeur et les personnes travaillant bénévolement sur le chantier. Si ce n'est pas le cas, il est impératif de modifier le contrat d'assurance.

Les autres assurances construction obligatoires pour les chantiers réalisés par un maître d'œuvre ne sont en revanche pas obligatoires dans le cadre d'une auto-construction, en raison de la réticence des assureurs à les accorder. L'assurance dommages-ouvrage ainsi que la garantie décennale sont très difficiles à obtenir, ou leur prix est très élevé. Pour obtenir la garantie décennale, il faut faire appel à des experts immobiliers qui étudieront la qualité de la construction une fois terminée.

Cette garantie est particulièrement importante en cas de vente du bien avant la fin de la période de 10 ans. Selon service-public.fr, en cas de vente d'un logement dans les 10 ans suivant sa construction, la mention de l'existence ou de l'absence des assurances obligatoires doit être annexée au contrat de vente. L'absence de ces assurances devra donc être signalée au futur acquéreur, ce qui peut freiner la vente.

Pour aller plus loin :

Comment faire réaliser des plans avant de construire ?
Les étapes de la construction d'une maison