Quelles sont les assurances construction obligatoires ?

Le Plan Immobilier

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Les assurances construction sont de la responsabilité des constructeurs et des maîtres d’ouvrage. Certaines sont obligatoires avant même le début des travaux tandis que d’autres sont simplement conseillées. Qu'en est-il pour l'auto-construction ? Le point avec le Plan Immobilier.

 

Les assurances construction obligatoires


 

Quelles sont les assurances construction obligatoires ?

 

Lors de la construction d’un bien immobilier, les constructeurs et les maîtres d’ouvrage doivent souscrire à certaines assurances construction obligatoires.

 

La responsabilité civile décennale

Aussi appelée garantie décennale, la responsabilité civile décennale est une assurance construction obligatoire pour tout constructeur ou promoteur. Elle doit être souscrite avant que le chantier de construction ne débute. Cette garantie concerne tous les travaux de construction en neuf et en rénovation. La responsabilité du constructeur est engagée sur une durée de 10 ans incompressible après réception des travaux, en cas de malfaçons sur les travaux effectués. La réparation des dommages est alors exigée de fait. Sont concernés par la garantie responsabilité civile décennale, les vices de construction menaçant la solidité du bâtiment.

 

L’assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire qui doit être souscrite avant l’ouverture du chantier par le maître d’ouvrage. Tout comme la garantie décennale, cette garantie permet de dédommager ou de réparer les malfaçons et les vices de construction, fragilisant la solidité du bâtiment après réception des travaux. L’assurance dommages-ouvrage vient en complément de la garantie décennale et fait office de préfinancement des travaux de réparation.

 

 

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Bon à savoir
Pénalités

Si l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire, le maître d’ouvrage n’est pas pénalement puni en cas de manquement de souscription.

 

 

La responsabilité civile professionnelle

Lors d’un chantier, tous les intervenants doivent être couverts grâce à la responsabilité civile professionnelle. Cependant, s’ils travaillent pour une seule et même entreprise, un seul contrat d’assurance est suffisant pour couvrir l’ensemble des artisans. Cette garantie s’active en cas de dommage physique direct causé à un tiers par un salarié du chantier.

 

 

 

Les garanties facultatives dans la construction


 

Les garanties facultatives dans la construction

 

Il existe bon nombre de garanties et d’assurances proposées en cas de construction d’un bien. Parmi les garanties facultatives, on peut retenir la Police Unique par Chantier, l’assurance Tous risques chantier et la garantie de bon fonctionnement, mais la liste n’est pas exhaustive.

 

  • Police Unique par Chantier (PUC)

Cette assurance facultative est très pratique. Elle réunit en une seule assurance, l’assurance décennale et l’assurance dommages-ouvrage. Elle peut être souscrite par le maître d’ouvrage ainsi que les constructeurs et dure 10 ans.

 

  • Tous risques chantier

L’assurance Tous risques chantier est une assurance facultative garantissant tous les dommages survenus sur le chantier. Cela inclut le plus souvent des dommages matériels à l’ouvrage, ainsi que des dommages aux ouvrages provisoires et matériaux de chantier (vols, incendies, vandalismes, etc.). Cette assurance peut être souscrite par le maître d’ouvrage ainsi que par les intervenants du chantier, pour toute la durée des travaux.

 

  • Garantie de bon fonctionnement

En plus de la garantie décennale obligatoire, la garantie de bon fonctionnement couvre les malfaçons ne portant pas atteinte à la solidité de l’édifice et concernant les éléments « dissociables », c’est-à-dire des éléments que l’on peut dissocier de la structure. Tout équipement comme les chauffe-eaux, les vitrages ou les équipements électriques entre autres, sont concernés par cette garantie, qui est valable pour une durée minimum de 2 ans.

 

Assurance et auto-construction : comment ça marche ?


 

Assurance et auto-construction : comment ça marche ?

 

Construire soi-même son habitation n’est pas sans risque. Avant de se lancer, il faut vérifier que l’assurance responsabilité civile souscrite couvre bien l’auto-constructeur et les personnes travaillant bénévolement sur le chantier. Si ce n’est pas le cas, il est impératif de modifier le contrat d’assurance.

Les autres assurances construction obligatoires pour les chantiers réalisés par un maître d’œuvre ne sont en revanche pas obligatoires dans le cadre d’une auto-construction. Cela s’explique par la réticence des assureurs à les accorder. L’assurance dommages-ouvrage ainsi que la garantie décennale sont très difficiles à obtenir ou alors leur prix est très élevé. Pour obtenir ne serait-ce que la garantie décennale, il faut faire appel à des experts immobiliers qui étudieront la qualité de la construction une fois terminée et octroieront ou non, la garantie décennale. Cette garantie est surtout utile en cas de vente du bien avant la fin de la période des 10 ans. Dans ce cas, il faudra signaler au futur acheteur l’absence de garantie, ce qui peut freiner la vente.

 

 

 

 

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