Achat d'un terrain : les documents obligatoires

Le Plan Immobilier

Construire une maison est un projet qui demande du temps et quelques démarches administratives et ce, avant l’achat du terrain. Avant de signer le compromis de vente, il est nécessaire d’inspecter méticuleusement les différents plans et certificats. Petit guide des documents à vérifier avant d’acheter votre terrain, avec Le Plan Immobilier.

 

Quels documents vérifier avant d’acheter un terrain ?

 

Le Plan Local d’Urbanisme


Le Plan local d’urbanisme, plus communément appelé PLU, vous indique toutes les règles applicables en matière de construction sur une commune ou une communauté de communes. Il a remplacé le plan d’occupation des sols (POS) depuis 2000 et la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU).

Vérifier ce document avant d’acheter un terrain vous permet de vous rendre compte des évolutions possibles de l’environnement entourant votre future habitation. Le PLU précise certaines règles comme la vocation des constructions et leur implantation par rapport à la voie publique, la hauteur maximale des bâtiments, ou les différentes contraintes architecturales.

Vous pouvez librement consulter le Plan local d’urbanisme à la mairie, la sous-préfecture ou la préfecture.

 

Le Coefficient d’Occupation des Sols


Le Coefficient d’occupation des sols (COS) est consultable au sein du Plan local d’urbanisme. Il mérite d’être vérifié attentivement puisqu’il peut revêtir une importance toute particulière avant d’acheter un terrain.

Ce coefficient permet de définir la surface maximale de plancher constructible sur chaque parcelle. Il est fourni par la mairie de la commune ou par la direction départementale de l'équipement (DDE).

Plus concrètement, pour connaître votre surface de plancher constructible, il suffit de multiplier la surface du terrain par le COS. Ainsi, si vous disposez d’un terrain de 1 000 m² et que le PLU définit un COS de 0,10, vous aurez une surface de plancher de 100 m².

 

Le certificat d’urbanisme d’information


Le certificat d’urbanisme d’information est un document intéressant à consulter au commencement de votre projet ou s’il n’est pas encore clairement défini. Ce certificat vous donne des précisions concernant, entre autres, les règles de construction du terrain, les différentes taxes qui s’appliquent et un éventuel droit de préemption existant.

Comme son nom l’indique, ce document n’a qu’une valeur strictement informative et ne permet pas, par exemple, de savoir si le terrain est constructible ou non. Le certificat d’urbanisme d’information est valable 18 mois. Il est délivré sous un mois, gratuitement, après en avoir fait la demande à la mairie. Le vendeur peut aussi vous le fournir de sa propre initiative.

 

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Bon à savoir
Cadastre

Il est possible de consulter le cadastre en mairie afin d’estimer la surface et les limites du terrain, mais il n’a aucune valeur juridique.

 

 

Le certificat d’urbanisme opérationnel


Le certificat d’urbanisme opérationnel présente des points communs avec celui d’information détaillé ci-dessus : rendre compte des règles de construction, des taxes, des droits de préemption mais aussi des équipements publics déjà présents ou à venir.

Ce document à vérifier avant d’acheter un terrain se consulte lorsque votre projet est devenu concret. Point important : il précise si le terrain peut accueillir votre future construction. Toutefois, il n’a pas valeur de permis de construire et ne peut le remplacer.

Pour obtenir ce certificat, déposez un dossier complet contenant croquis et photos de votre projet à la mairie de la commune. Le document vous sera délivré gratuitement dans les deux mois.

 

 

 

Le plan de prévention des risques naturels


Un document important à vérifier avant d’acheter un terrain. Et pour cause, le plan de prévention des risques naturels vous signale si votre éventuelle future acquisition se situe dans une zone à risque : inondations, incendies de forêt proches, glissements de terrain, etc.

De fait, ce plan vous précise si des contraintes de construction sont imposées sur le terrain, voire tout simplement s’il est possible de construire. Le plan de prévention des risques naturels est consultable en mairie.

 

 

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Bon à savoir
Le bornage

Pour calculer la surface exacte et délimiter précisément le terrain, tournez-vous vers un géomètre qui procédera au bornage. Contrairement au cadastre, le bornage est reconnu.

 

 

 

 

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