Tout savoir sur les aides à la rénovation

Le Plan Immobilier - Dernière mise à jour : juillet 2017

Lorsqu’un propriétaire souhaite effectuer des rénovations énergétiques dans son bien immobilier, il peut bénéficier d’aides financières : les aides à la rénovation. Pourquoi ne pas en profiter et acquérir un bien à rénover ? Les explications du Plan Immobilier.

 

Acheter un logement à rénover


Tout savoir sur les aides à la rénovation

 

Pourquoi acheter un bien à rénover ?

Acheter un bien à rénover peut présenter plusieurs avantages. Le premier est que le bien en question peut être situé à l’endroit idéal pour l’acquéreur en terme de proximité avec les commerces, les écoles ou le lieu de travail.

Le second avantage est de pouvoir acquérir un bien à un coût réduit. En effet, les logements en moins bon état, et dans lesquels des travaux sont à prévoir, sont moins chers au m². De plus la marge de négociation avec le vendeur est plus importante selon la nature des travaux de rénovation à entreprendre.

Un autre avantage est de pouvoir aménager un logement confortable et adapté aux goûts de l’acquéreur.

Enfin, en améliorant l’efficacité énergétique du logement, les occupants peuvent :

  • réaliser des économies sur les factures d'énergie futures
  • augmenter la valeur patrimoniale du bien

 

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Bon à savoir
Le coût des travaux

Il est nécessaire de bien évaluer le coût des travaux avant de faire une proposition d’achat. Vous pouvez faire réaliser plusieurs devis et ainsi les comparer. On estime le montant entre 600€ et 1 200€ par m² selon la technicité et les matériaux utilisés.

 

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’aides à la rénovation ?

S’ils ont pour objectifs d’améliorer l’impact environnemental du logement, les équipements et aménagements donnant droit aux aides à la rénovation sont généralement :

  • l’équipement de chauffage
  • l’équipement de production d’eau chaude sanitaire
  • l’installation ou rénovation de réseaux d’eau, d'électricité ou de gaz
  • l’isolation de toiture ou de murs
  • l’isolation via des fenêtres, des portes ou des volets performants
  • l’installation d'un système de production d’énergie à énergie renouvelable
  • les travaux sur un système d'assainissement non-collectif

Il existe plusieurs aides à la rénovation. Chacune demande des conditions précises pour en bénéficier. Toutefois, 3 conditions sont communes à toutes les aides :

  • le logement doit être ancien (c’est-à-dire au minimum 2 ans)
  • les équipements installés doivent être éligibles
  • les matériaux utilisés doivent respecter des caractéristiques environnementales

 

Quelles sont les démarches ?

Les démarches à effectuer et les dossiers à remplir diffèrent selon les aides à la rénovation demandées. Cependant, il est conseillé de respecter les épates suivantes :

  • Etape 1 : vérifier si le projet est recevable et se renseigner sur la date de dépôt du dossier
  • Etape 2 : réunir et conserver les documents nécessaires, même au-delà de la fin des travaux : devis, factures, descriptifs et caractéristiques techniques des équipements, feuilles d’imposition …
  • Etape 3 : constituer le dossier et le déposer

 

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Bon à savoir
Rentabilité du prêt

Les économies d’énergies réalisées au fil des ans peuvent rentabiliser le remboursement d’un prêt.

 

 

Quelles sont les aides à la rénovation ?


 

Quelles sont les aides à la rénovation ?

 

Chaque aide dispose d’un périmètre bien précis. Le Plan Immobilier propose ici un résumé. Pour plus de détails, consultez le site Rénovation Info Service et rapprochez-vous d’une antenne ADEME.

 

Nom

Pour qui ?

Quel logement ?

Quel montant ?

Cumulable ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique - CITE

Les propriétaires occupants et les locataires.

 

Une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans, ou des parties communes dans le cas d’immeubles  collectifs.

Un crédit d’impôt de 15% ou 30% du montant des dépenses.

Le plafond pour 5 ans est de : 8000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple, puis 400€ par personne supplémentaire.

Avec l’Eco-prêt à taux zéro, les aides de l’Anah, les aides des collectivités territoriales et les aides des fournisseurs d'énergie.

L’éco-prêt à taux zéro

Les propriétaires occupants ou bailleurs, ou les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés.

Une résidence principale achevée entre le 1er janvier 1948 et le 1er  janvier 1990 pour l’option « performance énergétique globale ».

 

Egal au montant des dépenses, dans la limite des plafonds.

Avec le CITE, le prêt complémentaire développement durable,  les aides de l'Anah, les aides des collectivités locales, les aides des fournisseurs d'énergie.

Un seul éco-prêt à taux zéro est accordé par logement (sauf recours).

La TVA à taux réduit

Les propriétaires, les locataires et les sociétés civiles immobilières.

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.

 

 

La TVA à 5,5% est appliquée par l’entreprise qui fait les travaux sur la facture. 

 

Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah

Les propriétaires occupants aux revenus modestes, les propriétaires bailleurs, les syndicats de copropriétés.

Un logement de plus de 15 ans, n’ayant pas bénéficié d’autres aides de l’État au cours des 5 dernières années.

20 000€ maximum pour les dépenses selon les ressources du ménage.

50 000€ pour des travaux lourds  + 50% du montant des travaux

Une prime complémentaire au titre du Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) sous certaines conditions

Avec le CITE, l’Eco-prêt-à-taux-zéro.

Non cumulables avec les aides des fournisseurs d’énergie.

L’exonération de la taxe foncière

Les propriétaires

 

Un logement achevé avant le 1er  janvier 1989 et situé dans une commune qui applique cette exonération.

Les dépenses du logement doivent être supérieures à : 10 000 € pour l’année N-1 ou 15 000   € pour les 3 années précédentes

Exonération de 50% ou 100% pendant 5 ans

                                  

Il faut attendre 10 ans après la fin de la première période pour réitérer la demande.

 

> À lire aussi : Le Prêt à Taux Zéro

 

 

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Bon à savoir
Le bouquet de travaux

Le « bouquet de travaux » peut être une condition à l’obtention de certaines aides. Cela implique de faire réaliser plusieurs travaux de rénovation sur une même période.

 

 

Les aides des fournisseurs d’énergie

Certains fournisseurs d’énergie proposent des primes, des prêts ou des diagnostics pour la réalisation de travaux visant à rendre un logement plus économe en énergie. Ces aides entrent dans le cadre des certificats d’économies d’énergie. On considère comme fournisseurs d’énergie les vendeurs d’électricité, de gaz ou GPL, de chaleur, de froid, de fioul domestique ou de carburants.

Ces aides sont réglementées par l’État. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE).

 

Les aides des collectivités locales

Les régions, départements, agglomérations, métropoles et même les communes sont en mesure de proposer des aides financières pour compléter les aides à la rénovation existantes. Afin de connaître ces aides, il convient de se rapprocher de chaque institution.

 

Le Prêt Action Logement

Anciennement appelé 1% logement, Le Prêt Action Logement permet aux propriétaires salariés d'une entreprise de 10 salariés et plus d’emprunter au taux de 1% la somme maximale de 10 000€. L’entreprise doit adhérer au Comité Interprofessionnel du Logement (CIL). La condition est que le prêt doit servir à rendre un logement plus économe en énergie. Il est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro.

 

 

 

Les aides de la caisse de retraite

Pour les personnes bénéficiaires de la retraite au régime général, la caisse de retraite accorde une aide pour effectuer des travaux liés à la performance énergétique mais aussi à l’accessibilité du logement.

 

 

Spécialiste de l’immobilier neuf, Le Plan immobilier vous aide à trouver le bien idéal que ce soit pour habiter ou investir. Sur papier, application ou site, découvrez une sélection de programmes neufs sur le territoire français.

 

 


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