Taxe de publicité foncière : quel taux pour un logement neuf ?

Que vous achetiez sur plan ou en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement), cette taxe s'élève à 0,70 %, soit environ 0,715 % avec les frais d'assiette et de recouvrement.

Le Plan Immobilier fait le point sur son fonctionnement et son calcul.

Qu’est-ce que la taxe de publicité foncière ?

La taxe de publicité foncière (TPF) est perçue lors de la vente d'un bien immobilier afin d'assurer la publicité de l'acte auprès du service de publicité foncière. Cette formalité rend le changement de propriétaire opposable aux tiers et garantit la sécurité juridique de la transaction.

La TPF ne constitue toutefois qu'une partie des frais d'acquisition. Ceux-ci comprennent également les émoluments du notaire, les débours, les frais de formalités ainsi que la contribution de sécurité immobilière.

Dans le langage courant, l'ensemble est souvent appelé « frais de notaire », alors que la plus grande partie des sommes versées est reversée à l'État et aux collectivités territoriales.

Pourquoi le taux est-il réduit dans l’immobilier neuf ?

Lorsqu'un logement neuf est vendu par un professionnel dans le cadre d'une opération soumise à la TVA sur le prix total, la vente bénéficie d'un régime fiscal spécifique. C'est notamment le cas de la majorité des acquisitions en VEFA.

Pour ces opérations, le taux départemental de la taxe de publicité foncière est fixé à 0,70 %. Après l'ajout des frais d'assiette et de recouvrement, il représente environ 0,715 % du prix de vente.

La plupart des programmes neufs commercialisés par les promoteurs relèvent de ce régime. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles les frais d'acquisition dans l'immobilier neuf se situent généralement entre 2 % et 3 %, contre 7 % à 8 % dans l'ancien.

Combien représente cette taxe pour un achat ?

Pour un achat de 300 000 € dans un programme neuf, la taxe de publicité foncière est calculée sur le prix de vente. Les frais d'assiette et de recouvrement ainsi que la contribution de sécurité immobilière viennent ensuite s'ajouter.

Ce montant ne représente pas la totalité des frais d'acquisition. Les émoluments du notaire, les formalités administratives et les débours doivent encore être ajoutés pour obtenir le coût global de l'opération.

Taxe de publicité foncière et taxe foncière : deux impôts différents

La taxe de publicité foncière et la taxe foncière poursuivent des objectifs distincts. La première est acquittée une seule fois lors de l'acquisition d'un bien immobilier afin d'enregistrer officiellement le changement de propriétaire.

La taxe foncière est, quant à elle, un impôt local dû chaque année par le propriétaire. Pour un logement neuf, une exonération temporaire de deux ans peut s'appliquer, totalement ou partiellement selon les décisions prises par la commune et l'intercommunalité.

Cette exonération n'est pas automatique. Le propriétaire doit notamment déclarer l'achèvement de la construction dans les délais prévus par l'administration fiscale. Il est conseillé de vérifier les règles applicables auprès du centre des impôts fonciers ou sur impots.gouv.fr.

Ce qu'il faut retenir avant d'acheter un logement neuf

La taxe de publicité foncière applicable aux ventes neuves soumises à la TVA est fixée à 0,70 %. Après ajout des frais d'assiette et de recouvrement, son taux atteint environ 0,715 %, auquel s'ajoute la contribution de sécurité immobilière de 0,10 %.

Ce régime explique en partie pourquoi les frais d'acquisition dans un logement neuf demeurent généralement compris entre 2 % et 3 %, contre environ 7 % à 8 % dans l'ancien.

Avant de signer l'acte authentique, il est recommandé de demander au notaire un décompte détaillé des frais applicables et de comparer plusieurs programmes neufs. Cette démarche permet d'estimer précisément le budget global de votre projet immobilier.

Sources : Direction générale des Finances publiques (DGFiP), impots.gouv.fr, service-public.fr, Code général des impôts.