Le Plan Immobilier
La Vente en État Futur d’Achèvement signifie que vous achetez un bien immobilier qui n’est pas encore construit. Si dans certains cas, la construction est déjà bien avancée au moment de l’acquisition du bien, elle peut également démarrer plusieurs mois après l’achat. Dans tous les cas l’achat du logement va donc s’effectuer sur plan. La VEFA est une formule extrêmement encadrée par la loi et sécurisée pour l’acquéreur. Le Plan Immobilier vous propose de découvrir la chronologie d'un achat sur plan en vidéo.
La signature du contrat de réservation permet à l’acquéreur de bloquer le lot qui l’intéresse dans un programme immobilier neuf. Le promoteur ne peut alors plus le vendre à une autre personne.
Plusieurs éléments doivent obligatoirement être mentionnés dans ce contrat comme par exemple :
Bon à savoir
Le dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 2 à 5% en fonction de la date de livraison peut-être demandé à l’acquéreur au moment de la signature. Ce dépôt n’est pas obligatoire.
En savoir plus : Le dépôt de garantie lors d'un achat sur plan
La réservation est effective une fois le contrat de réservation signé par l’acquéreur et le promoteur, mais sous deux conditions suspensives :
Cette offre est alors adressée au notaire qui se charge de rédiger le contrat de vente définitif aussi appelé l’acte de vente authentique.
La signature de l'acte de vente authentique établit que l’acquéreur devient propriétaire du sol puis du logement au fur et à mesure de l’édification de l’immeuble. L’acte authentique doit obligatoirement être rédigé et signé chez un notaire.
Quels sont les différents points importants stipulés dans l’acte authentique ?
A noter que le règlement du premier appel de fonds s’effectue lors de cette signature.
Le paiement du bien s’effectue au fur et à mesure de la construction, selon plusieurs appels de fonds. Ceux-ci sont encadrés par la loi et ne peuvent être modulés par le promoteur. Ils correspondent à un pourcentage du prix du bien en fonction de l'avancée du chantier.
Une fois la construction du logement achevée, l’acquéreur va prendre possession de son bien, en vérifiant que ce dernier est conforme en tout point et ne présente pas de défaut. Une démarche importante qui nécessite une vérification attentive et minutieuse.En cas de défauts constatés, l’acquéreur devra les notifier au promoteur dans un délai d’un mois après la livraison.
Le paiement du dernier appel de fonds correspondant au 5 % restant dû n’intervient qu’une fois que le logement livré est jugé conforme.
A noter que la date de livraison signe le point de départ des différentes garanties constructeur.
Guide immobilier