La livraison d’un logement neuf

Le Plan Immobilier

La réception d’un logement neuf est la dernière étape du parcours pour devenir propriétaire d’un appartement ou d’une maison neuve. Cette étape cruciale doit être réalisée avec soin car une fois les clefs remises, le propriétaire est responsable de son logement. Quelle est la date de livraison ? Comment émettre des réserves ? Que faut-il vérifier ? Le Plan Immobilier répond à vos questions et met à votre disposition une liste à cocher pour vous accompagner.

 

La livraison d'un logement neuf - Plan Immobilier

 

Logement neuf : quelle est la date de livraison ?


La date de livraison d’un logement neuf est inscrite dans le contrat de vente ou le contrat de construction. Elle peut être différente de celle annoncée par le promoteur au moment de la commercialisation du programme. La date de livraison peut aussi être modifiée par le promoteur ou le constructeur au cours du chantier si ce dernier rencontre des difficultés.

15 jours avant la date de livraison, le promoteur prend rendez-vous avec l’acquéreur via une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

La remise des clefs a lieu à la fin de la visite de réception, même si des réserves ont été émises.

 

Bon a savoir

Bon à savoir
La date de livraison correspond :

  • à la date du dernier appel de fonds
  • au début des garanties liées à la construction neuve
  • au début du contrat d’assurance habitation
 

 

Visite de réception : la remise des clefs d’un logement neuf


La livraison d’un logement neuf correspond à une ultime visite du bien par le promoteur et l’acquéreur. Au cours de cet état des lieux, l’acquéreur pourra constater que le logement correspond en tout point à celui qui a été décrit dans le contrat de vente.

L’acquéreur peut être accompagné d’un professionnel de la construction s’il le souhaite. Grâce à ses connaissances, ce dernier pourra déceler des défauts que des particuliers ne pourraient pas voir au premier coup d’œil.

A la fin de cette visite, le promoteur (ou le constructeur) et l’acquéreur signent le procès-verbal de réception et la remise des clefs peut avoir lieu. L’acquéreur doit alors procéder au paiement du dernier pourcentage de l’échéancier : 5%.

 

Remise des clefs sans réserve

Si l’acquéreur de constate aucun défaut ni malfaçon, il peut signer le document de livraison et récupérer les clefs de son logement. Toutefois, il dispose de 8 jours pour signaler d’autres défauts. Ce délai ne s’applique par s’il était accompagné d’un professionnel lors de la visite de livraison.

 

 

 

Emettre des réserves

Pour le moindre défaut constaté lors de la visite de livraison, l’acquéreur doit émettre des réserves. Ces réserves sont écrites sur le procès-verbal de réception ou sur un document à part. Pour des défauts visibles, il est conseillé d’être très précis à l’écrit, de noter la pièce et l’endroit exact du défaut.

Si les défauts notifiés ne sont pas bloquants, la remise des clefs peut avoir lieu. Si les défauts sont plus graves, la livraison peut être reportée. Dans les deux cas, le promoteur doit alors lever les réserves en corrigeant les défauts le plus rapidement possible.

Si des défauts apparaissent après la livraison et les 8 jours de délai, l’acquéreur peut faire jouer les différentes garanties liées à l’achat en VEFA : la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement ou la garantie décennale.

 

 

 

Checklist des points à vérifier


Pour l’ensemble du logement, vous devez vérifier que le bien livré correspond à ce qui était prévu dans le contrat. Il est donc conseillé de venir avec tous les documents nécessaires : contrat, plan, plan modifié, description …

Le Plan Immobilier met à votre disposition une checklist à imprimer et emmener avec vous le jour J.

Dernier conseil : prenez votre temps !

 

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