La livraison d’un logement neuf

Logement neuf : quelle est la date de livraison ?

La date de livraison d’un logement neuf est inscrite dans le contrat de vente ou le contrat de construction. Elle peut être différente de celle annoncée par le promoteur au moment de la commercialisation du programme ou de la signature du contrat de réservation. La date de livraison peut aussi être modifiée par le promoteur ou le constructeur au cours du chantier si ce dernier rencontre des difficultés.

Quelle que soit la date, le promoteur prend rendez-vous avec l’acquéreur 15 jours avant le jour de la livraison via une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Les détails du rendez-vous comme l'heure ou le lieu de rencontre peuvent être définis par téléphone par la suite. Généralement, les promoteurs essayent de regrouper les visites de réception au cours de la même journée ou de la même semaine selon la taille de la résidence.

Visite de réception : la remise des clefs d’un logement neuf

La livraison d’un logement neuf correspond à la dernière visite du bien par le promoteur et l’acquéreur. Tous deux procèdent à un état des lieux au cours duquel l’acquéreur pourra constater que le logement correspond en tout point à celui qui a été décrit dans le contrat de vente.

L’acquéreur peut être accompagné d’un professionnel de la construction s’il le souhaite. Grâce à ses connaissances, ce dernier pourra déceler des défauts que des particuliers ne pourraient pas voir au premier coup d’œil.

A la fin de cette visite, le promoteur (ou le constructeur) et l’acquéreur signent le procès-verbal de réception et la remise des clefs peut avoir lieu. L’acquéreur doit alors procéder au paiement du dernier pourcentage de l’échéancier : 5%.

Remise des clefs sans réserve

Si l’acquéreur de constate aucun défaut ni malfaçon, il peut signer le document de livraison et récupérer les clefs de son logement. Toutefois, il dispose de 8 jours pour signaler d’autres défauts. Ce délai ne s’applique par s’il était accompagné d’un professionnel lors de la visite de livraison.

Livraison : émettre des réserves

Pour le moindre défaut constaté lors de la visite de livraison, l’acquéreur doit émettre des réserves. Ces réserves sont écrites sur le procès-verbal de réception ou sur un document à part. Pour des défauts visibles, il est conseillé d’être très précis à l’écrit, de noter la pièce et l’endroit exact du défaut.

Si les défauts notifiés ne sont pas bloquants, la remise des clefs peut avoir lieu. Si les défauts sont plus graves, la livraison peut être reportée. Dans les deux cas, le promoteur doit alors lever les réserves en corrigeant les défauts le plus rapidement possible.

Si des défauts apparaissent après la livraison et les 8 jours de délai, l’acquéreur peut faire jouer les différentes garanties liées à l’achat en VEFA : la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement ou la garantie décennale.

Livraison d'un logement neuf : liste des points à vérifier

Pour l’ensemble du logement, vous devez vérifier que le bien livré correspond à ce qui était prévu dans le contrat. Il est donc conseillé de venir avec tous les documents nécessaires : contrat, plan, plan modifié, description … Pour ne rien oublier, le Plan Immobilier met à votre disposition une checklist à imprimer et emmener avec vous le jour J.

Dernier conseil : prenez votre temps !

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