Les Travaux Modificatifs Acquéreur (ou TMA)

Mis à jour le 11/04/2022

Lors d’un achat en VEFA, c’est-à-dire sur plan, l’acquéreur peut personnaliser son logement avant la livraison via les Travaux Modificatifs Acquéreur ou TMA.
Quand faire la demande ?
Quels travaux sont autorisés ?
Combien coûtent les TMA ?
Réponses avec le Plan Immobilier

Les Travaux Modificatifs Acquéreur : définition

Les TMA sont une demande de modification du plan du bien en construction. Cette demande est faite par l’acquéreur auprès du promoteur ou du constructeur. Les TMA peuvent concerner une maison neuve aussi bien qu’un appartement.

Les TMA sont un des grands avantages de l’achat sur plan. Ils permettent à l’acquéreur d’avoir un logement à son goût dès l’entrée dans les lieux et ainsi évitent certains travaux.

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Quels sont les TMA autorisés ?

Les modifications apportées au logement ne doivent pas aller à l’encontre du Code de la Construction, en particulier des normes d’accessibilité. En effet, elles ne doivent pas empêcher une personne en fauteuil roulant d’accéder à la pièce de vie ou aux toilettes. Elles doivent également pouvoir être réalisées dans le calendrier de travaux prévu initialement et ne pas avoir d’impact sur la livraison du bien. Dans les immeubles de logements collectifs, ces modifications ne doivent pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires.

Enfin, après travaux, le logement doit toujours respecter les normes et la règlementation thermique en vigueur : RT2012, label BBC, certification NF …

Voici quelques travaux que l’acquéreur peut demander :

déplacement ou création de prise électrique, d’interrupteur ou d’éclairage
déplacement, suppression ou diminution de cloison
modification d’équipement sanitaire …
suppression de rangement
modification de finitions : peinture, parquet, carrelage …

Les TMA sont courants dans l’immobilier neuf. Certains promoteurs fournissent dès la réservation, une liste d’options associées à un prix.

Quand et comment faire une demande de TMA ?

La demande de Travaux Modificatifs Acquéreur doit être faite par l’acquéreur dans le mois qui suit la signature de la réservation. Selon la nature des travaux, mieux vaut faire la demande le plus tôt possible. En effet, plus la construction est avancée, moins il sera possible d’effectuer certaines modifications.

Le promoteur ou le constructeur répond dans un délai d’environ 4 semaines et quoi qu’il en soit avant la signature de l’acte de vente devant le notaire. Dans ce délai, un bureau d’architecte vérifie la faisabilité des travaux modificatifs si nécessaire.

Si la demande de TMA est acceptée, l’acquéreur reçoit un devis modificatif ainsi qu’un nouveau plan de son logement neuf. Pour accepter ce devis, il le signe en ajoutant la mention « bon pour accord » et le renvoie au promoteur ou au constructeur.

Si la première demande est refusée, l’acquéreur peut en faire une autre.

Bon à savoir
Un promoteur peut-il refuser la réalisation de Travaux Modificatifs Acquéreur ?

Le promoteur ou le constructeur peut refuser de réaliser les TMA s’ils ne répondent pas aux exigences évoquées plus haut. Il est donc conseillé de discuter avec votre contact commercial avant d’envoyer votre demande, afin de connaître ce qu’il est possible de demander ou non. Globalement, les demandes de TMA sont très souvent acceptées.

Combien coûtent les TMA ? et qui paie ?

Les travaux modificatifs acquéreurs engendrent des coûts de construction supplémentaires : construction, matériaux, frais de suivi et de gestion... Ces coûts sont à la charge de l’acquéreur.

Certains promoteurs facturent la réalisation de l’étude de faisabilité et le dessin du nouveau plan. Si les TMA sont refusés, cette somme est quand même due.

En signant le devis modificatif, l'acquéreur s’engage à payer les Travaux Modificatifs Acquéreur. La plupart du temps, le calendrier suivant est appliqué :

50 % à la signature de l'acte définitif de vente.
50 % une fois les travaux achevés, intégré aux appels de fonds du bien

Bon à savoir
Livraison des TMA

Lors de la remise des clefs, le nouveau propriétaire vérifie que le logement neuf est conforme. C’est à ce moment-là qu’il va pouvoir constater que les TMA ont bien été réalisés.