Les Travaux Modificatifs Acquéreur (ou TMA)

Les Travaux Modificatifs Acquéreur : définition

Les TMA sont une demande de modification du plan du bien en construction, faite par l'acquéreur auprès du promoteur ou du constructeur. Les TMA peuvent concerner une maison neuve aussi bien qu'un appartement.

Les TMA constituent l'un des grands avantages de l'achat sur plan : ils permettent à l'acquéreur d'obtenir un logement personnalisé dès l'entrée dans les lieux, évitant ainsi certains travaux ultérieurs. Pour tout savoir sur les étapes d'un achat sur plan, consultez notre Guide achat.

Quels sont les TMA autorisés ?

Les modifications apportées au logement ne doivent pas contrevenir au Code de la construction et de l'habitation, en particulier aux normes d'accessibilité en vigueur. Elles ne doivent pas empêcher l'accès d'une personne à mobilité réduite aux pièces de vie ou aux sanitaires.

Les TMA doivent également pouvoir être réalisés dans le calendrier de travaux prévu sans impacter la date de livraison du bien. Dans les immeubles de logements collectifs, ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires.

Enfin, après travaux, le logement doit toujours respecter les normes (label BBC, certification NF) et la réglementation en vigueur, notamment la RE2020 (Réglementation Environnementale 2020), applicable aux permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2022.

Voici quelques exemples de travaux que l'acquéreur peut demander :

• Déplacement ou création de prise électrique, d'interrupteur ou d'éclairage ;
• Déplacement, suppression ou réduction de cloison ;
• Modification d'équipement sanitaire ;
• Suppression de rangement ;
• Modification de finitions : peinture, parquet, carrelage, etc.

Les TMA sont courants dans l'immobilier neuf. Certains promoteurs fournissent dès la réservation une liste d'options associées à un prix.

Quand et comment faire une demande de TMA ?

Le délai pour déposer une demande de Travaux Modificatifs Acquéreur est fixé par le promoteur dans le contrat de réservation : il n'existe pas de délai légal uniforme. Ce délai dépend avant tout de l'avancement du chantier au moment de la signature. Quelle que soit la situation, mieux vaut formuler la demande le plus tôt possible : plus la construction est avancée, moins certaines modifications seront réalisables.

Le promoteur ou le constructeur répond dans un délai d'environ 4 semaines et, quoi qu'il en soit, avant la signature de l'acte de vente devant le notaire. Si la nature des travaux le nécessite, un bureau d'architecte vérifie la faisabilité des modifications.

Si la demande de TMA est acceptée, l'acquéreur reçoit un devis modificatif ainsi qu'un nouveau plan de son logement. Pour valider ce devis, il le signe en ajoutant la mention « bon pour accord » et le renvoie au promoteur ou au constructeur.

Si la première demande est refusée, l'acquéreur peut en soumettre une nouvelle.

Combien coûtent les TMA ? Qui paie ?

Les Travaux Modificatifs Acquéreur engendrent des coûts supplémentaires — construction, matériaux, frais de suivi et de gestion — qui sont intégralement à la charge de l'acquéreur.

Certains promoteurs facturent également l'étude de faisabilité et le dessin du nouveau plan. Si les TMA sont refusés, cette somme reste due.

En signant le devis modificatif, l'acquéreur s'engage à régler les TMA. À titre d'exemple, le calendrier de paiement suivant est fréquemment appliqué :

• 50 % à la signature de l'acte définitif de vente ;
• 50 % une fois les travaux achevés, intégré aux appels de fonds du bien.

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis modificatif et peuvent varier selon le promoteur.

Pour aller plus loin :

Les aides financières pour acheter dans l'immobilier neuf
Les étapes de la construction d'une maison (Vidéo)