La taxe d’habitation dans un logement neuf

Le Plan Immobilier

La taxe d’habitation fait partie des impôts locaux tout comme la taxe foncière. Elle est perçue par les communes afin de financer les services publics, dépenses sociales et scolaires, équipement culturels ou de loisirs ... Qui doit la payer ? A quel moment ? Quels sont les foyers qui vont bénéficier de sa réduction ? Le Plan Immobilier vous informe.

 

Qui paye la taxe d’habitation ?

 

Qui paye la taxe d’habitation ?


La taxe d’habitation doit être payée par l’occupant du logement au 1er janvier. Elle est entièrement due pas ce dernier et ne varie pas selon le nombre de mois d’occupation dans l’année.

La taxe s’applique également pour un logement meublé, un parking ou un garage.

 

Calculer le montant de la taxe d’habitation


Le montant de la taxe d’habitation dépend de la surface du logement, de sa localisation, des revenus de la personne occupante et du nombre d’occupant. Les éléments de calcul sont :

  • la valeur locative cadastrale de l’habitation, dépendances comprises
  • le taux d’imposition voté par la collectivité territoriale dans laquelle se situe le bien

 

Abattement pour la résidence principale

Un abattement vient diminuer le montant de la taxe d’habitation si le logement est une résidence principale. Il est calculé sur la base de la valeur locative moyenne des habitations de la commune et correspondent à 10% pour les 2 premières personnes à charge puis 15% pour les personnes supplémentaires.

Dans certains cas, les collectivités territoriales peuvent aussi décider d'appliquer des abattements pour les résidences principales.

 

 

Bon a savoir

Bon à savoir
Majoration pour les résidences secondaires

Dans certaines communes au marché immobilier tendu, une majoration de la taxe est prévue pour les résidences secondaires. Elle est comprise entre 5% et 60% de la part de la taxe d’habitation qui revient à la collectivité.

 

 

Exonération de la taxe d’habitation

Plusieurs situations permettent d’être exonéré totalement ou partiellement du paiement de la taxe d’habitation :

  • Si l’occupant est non-imposable au 1er janvier de l’année en cours
  • Si le revenu fiscal de référence du foyer est inférieur à un certain plafond
  • En cas de veuvage
  • En cas d’invalidité ou de perception de l’Allocation Supplémentaire d'Invalidité (Asi)
  • En cas de perception de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
  • En cas de perception de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
  • En cas de reconnaissance « personne indigente »

 

Suppression de la taxe d’habitation en 2018

Le gouvernement a décidé de supprimer la taxe d’habitation. Cette suppression va être progressive sur 3 ans à partir de 2018.

Sous réserve de ne pas dépasser certains plafonds de revenu, les foyers éligibles verront leur taxe d'habitation réduite de 30% en 2018, 65% en 2019 et enfin 100% en 2020.

La taxe d’habitation devrait ensuite être supprimée pour tous les contribuables.

 

 

 

Bon a savoir

Bon à savoir
Démarches en cas d'exonération

En cas d’exonération, il n’y a pas de démarche à effectuer auprès de l’administration fiscale. Le calcul est automatiquement fait au moment de la déclaration annuelle.

 

 

 



 

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