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Taxe d'habitation - Le Plan Immobilier

Taxe d’habitation : des précisions sur la baisse et le planning

Le 18/07/2017

Annonce de campagne, l’exonération de 80% des ménages de la taxe d’habitation n’en finit pas de faire parler d’elle. Pourtant les éléments concrets de sa mise en place sont diffusés avec parcimonie.

Lors de la Conférence Nationale des Territoires, le 17 juillet 2017, Emmanuel Macron a été jusqu’à sous-entendre la suppression définitive de la taxe d’habitation.

 

D’un point de vue immobilier, la baisse de la taxe d’habitation est très importante. La question est de savoir comment le gouvernement va procéder. Les collectivités territoriales sont déjà très inquiètes alors que les contribuables sont impatients.

Quel est le planning ?

  • mise en place progressive entre 2018 et 2020
  • en 2018, les contribuables concernés verront leur taxe d’habitation être réduit d’environ un tiers
  • en 2019, nouvelles réductions avant l’exonération à partir de 2020

Qui est concerné ?

  • les foyers ayant un revenu fiscal de moins de 20 000 € par part et par an. (20 000 €/an pour une personne seule, 40 000 €/an pour un couple sans enfant, 50 000 €/an pour un couple avec un enfant …)

Quel coût ?

  • l’économie moyenne réalisée par an par les ménages serait de 325€ selon un rapport de l’OFCE publié en juin dernier
  • la première étape réalisée en 2018 devrait coûter environ 3 milliards d’€
  • l’application complète de la mesure se chiffrerait à 8,5 milliards d’€

 

Pour les 20 % des ménages restants, il faut espérer que cela ne se répercutera pas en forte hausses des impôts locaux.

 

La réforme de la taxe locative pourrait aussi être associée. En effet, depuis 47 ans, les valeurs locatives, qui servent de base au calcul de la taxe d’habitation, n’ont pas été revues. Cela pourrait faire bondir le montant des impôts locaux de certains logements.

 

Quant à la compensation pour les collectivités, elle reste également vague. La taxe d’habitation est une des principales sources de leur revenu. Il pourrait s’agir d’une part de la recette fiscale de la CSG ou de la CRDS. Aujourd’hui elle rapporte une vingtaine de milliards d’euros. Demain, elle devrait diminuer de 8,5 milliards.

 

François Baroin, président de l’Association des maires de France, dans Le Parisien du 17 juillet 2017 : « Je reste fermement contre cette mesure, car la taxe d’habitation, c’est d’abord un lien direct entre la collectivité et ses habitants ».

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