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Taxe d'habitation - Le Plan Immobilier

Taxe d’habitation : des précisions sur la baisse et le planning

Le 08/07/2019

Le processus d’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages a débuté en 2018. La deuxième baisse aura lieu cette année alors que la question de sa suppression pour tous revient régulièrement.

 

Pour les foyers éligibles, la première baisse de la taxe d’habitation a été visible fin 2018. D’un point de vue immobilier, cette baisse est très importante car les multiples taxes sont un poids dans le budget des propriétaires. L’économie moyenne réalisée par an par les ménages serait de 325 € selon un rapport de l’OFCE publié en juin 2017.

La suppression de la taxe d’habitation doit accompagner une réforme de la fiscalité locale. En effet, l’application complète de la mesure se chiffrerait à 8,5 milliards d’euros. Jusqu’à présent, ce sont les municipalités et les communautés de communes qui perçoivent cet impôt. Il faudra combler ce manque à gagner.

 

Exonération de taxe d’habitation : qui est concerné ?

La diminution puis l’exonération de la taxe d’habitation concerne 80% des foyers français sous conditions de ressources. Seules les habitations principales sont concernées par l’exonération. Les propriétaires de résidence secondaire doivent toujours s’en acquitter.

Les conditions de ressources sont un revenu fiscal maximum de :

  • 20 000 €/an pour une personne seule
  • 40 000 €/an pour un couple sans enfant
  • 50 000 €/an pour un couple avec un enfant …

 

Selon les dernières annonces d’Edouard Philippe, d’ici la fin du quinquennat les 20% de foyers considérés comme plus riches seront également exonérés de la taxe d’habitation.

 

Calendrier de la suppression de la taxe d’habitation

Pour les foyers concernés, l’exonération de la taxe d’habitation se fait par 3 baisses successives. La première de 30%, la seconde de 65% et la dernière de 100%.

  • 2018 : baisse de 30%
  • 2019 : baisse de 65%
  • 2020 : 80% des foyers seront exonérés à 100%

 

Si l’exonération pour les foyers les plus aisés est mise en place comme prévu avant la fin du quinquennat, le calendrier sera le suivant :

  • 2021 : baisse de 30%
  • 2022 : baisse de 65%
  • 2023 : suppression totale de la taxe d’habitation

 

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