Il ne s’agit plus d’une tendance, le marché de locations de meublés explose en France notamment grâce aux plateformes web Airbnb, Abritel et HomeAway. La location saisonnière de courte durée entre particuliers connaît un essor sans commune mesure.
Aussi pour calmer la grogne qui monte chez les hôteliers qui crient à la concurrence déloyale mais aussi chez les habitants qui trouvent plus difficilement à se loger, la loi République numérique permet aux communes de plus de 200 000 habitants et à celles de la petite couronne parisienne de créer un numéro d'enregistrement pour les meublés faisant l'objet d'une location de courte durée. L’idée est de pouvoir contrôler le nombre de location mais aussi le temps de location dans l’année.
Quelles locations sont concernées ?
Les logements meublés qui dépassent 120 jours de location par an, soit 4 mois (Code du Tourisme).
Cet enregistrement impose aux particuliers d’effectuer un changement d'usage de leur bien. Autrement dit, les locations répétées de courtes durées sont considérées comme destinées à un usage hôtelier et non plus à un usage d'habitation.
Comment ça marche ?
Un numéro sera délivré au propriétaire qui en fera la demande auprès de sa commune. Ce numéro devra être mentionné sur chacune des annonces en ligne.
Les villes auront donc accès à une liste de propriétaires. De leur côté, les plateformes devant être en accord avec la loi, elles alerteront les communes si un logement dépasse les 120 jours de locations sans numéro d’enregistrement. Les contrôles seront plus faciles.
Démarche en ligne
Les communes proposent d’effectuer la démarche en ligne. Ainsi la Ville de Paris a opté pour la mise en place d’un téléservice disponible à partir du 1er octobre 2017 et obligatoire à partir du 1er décembre 2017.
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