Tout savoir sur la taxe foncière dans l’immobilier neuf

Le Plan Immobilier

Parmi les impôts et taxes dont doivent s’acquitter les Français, figure la taxe foncière. Elle concerne tous les propriétaires à quelques exceptions près. En effet, les acquéreurs dans l’immobilier neuf ont un avantage non négligeable sur ce sujet. Le Plan Immobilier vous explique et vous donne des astuces.

La taxe foncière pour tous ?

Chaque 1er janvier de l’année ne sonne pas que la nouvelle année, mais aussi la date de référence pour connaître la situation des propriétaires. En effet, c’est la situation au 1er janvier qui déterminera qui devra payer la taxe foncière ou non. En clair : si vous n’êtes pas propriétaire au 1er janvier, vous n’avez pas à vous acquitter de la taxe foncière. Aucun montant au prorata ne peut être demandé.

Payée par les propriétaires, la taxe foncière représente la première ressource tirée de la fiscalité directe locale. Elle varie chaque année. Elle est calculée sur les surfaces bâties en fonction de :

• La valeur cadastrale du bien définie par : la surface, l’emplacement, l’orientation, le quartier… À savoir que cette valeur est calculée chaque année et bénéficie systématiquement d’un abattement de 50 %
• Différents taux appliqués par la commune où se situe le bien et fixés par les collectivités territoriales

Bon à savoir
Comment s’expliquent les variations de la taxe foncière ?

La taxe foncière varie du simple au triple selon les communes, et tous les Français ne sont pas égaux. En général, ce ne sont pas forcément les disparités de taux entre les communes qui sont en cause, mais plutôt la revalorisation mécanique des valeurs cadastrales qui ne cessent d’augmenter.

L’immobilier neuf : une aubaine pour économiser la taxe foncière ?

C'est vrai. En achetant dans le neuf, les futurs acquéreurs bénéficient de nombreux avantages tant par la possibilité de se constituer un patrimoine immobilier et/ou une rente locative que par les avantages fiscaux mis en place. L’exonération de la taxe foncière est un de ces avantages qui séduit les investisseurs. Il faut dire que si l’on prend le montant moyen de la taxe foncière en France, cela revient à une économie de plus de 6 000 € par an.

L’exonération de la taxe foncière est possible pour :

• Les résidences principales
• Les résidences secondaires
• Les constructions neuves
• Les reconstructions du type immeubles refaits ou surélevés
• Les appartements ou les maisons
• Les propriétaires particuliers
• Les entreprises qui investissent dans l’immobilier

Le mécanisme est simple puisqu’il prévoit que tous les investisseurs qui achètent dans ce cadre bénéficient, en principe, d’une exonération de 2 ans. Dans la majorité des cas, si vous suivez les règles de dépôt de dossier, l’exonération est totale. La durée peut aussi être étendue jusqu’à 5 ans si les acquéreurs décident d’investir dans les bâtiments à basse consommation (BBC) et le taux d’exonération peut aller de 50 % à 100 %.

Bon à savoir
Le coup de pouce des communes

Il est important de savoir que l’exonération peut être prolongée dans le cas où des logements neufs sont prévus pour être des logements sociaux de résidence principale, financés par l’intermédiaire de prêts aidés par l’État.

Attention, l’exonération est seulement partielle si vous avez du retard. En effet, il faut signifier au centre des impôts du lieu du bâtiment la fin d’achèvement des travaux dans les 90 jours qui suivent et avant le 1er janvier de la 1re année pour laquelle l’exonération est applicable. Autre cas exceptionnel, la commune peut refuser d’exonérer le logement neuf sur sa part dans la taxe foncière, mais cela reste très rare.

Pour aller plus loin

Devenir propriétaire en France
La taxe d’habitation dans un logement neuf