La taxe sur les ordures ménagères : qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Immobilier

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a été instaurée par les collectivités pour financer la collecte des déchets. Propriétaires, locataires : qui est concerné par cette taxe locale ? Comment est-elle calculée et quand la payer ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la TEOM.

 

La taxe sur les ordures ménagères : qu’est-ce que c’est ?

 

Taxe sur les ordures ménagères : de quoi s’agit-il ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe locale instaurée par une commune ou un groupement (syndicat ou EPCI - établissement public de coopération intercommunale) pour financer la collecte des déchets ménagers. Elle concerne les propriétés soumises à la taxe foncière, y compris celles qui en sont temporairement exonérées.

En sont exemptés :

  • Les biens exonérés de taxe foncière de façon permanente
  • Les biens situés dans une zone où le service de collecte des déchets n’est pas assuré

 

TEOM : qui doit la payer ?

La taxe sur les ordures ménagères est due par le propriétaire du logement d’une résidence principale ou secondaire (même si la quantité de déchets collectés est faible) au 1er janvier de l’année d’imposition. De même, sont concernés par la TEOM :

  • Les usufruitiers (personnes qui jouissent d’un bien et peuvent en percevoir des revenus sans en être propriétaires)
  • Les propriétaires d’une place de parking ou d’une cave dans un immeuble

Elle figure sur l’avis de taxe foncière reçu par les propriétaires chaque année en août ou en septembre, selon le mode de paiement choisi (prélèvement mensuel ou non).

 

Si le logement est loué ?

Dans le cas où le propriétaire loue son bien, il règle la TEOM au fisc au plus tard le 15 ou 20 octobre et répercute son montant sur le locataire via les charges locatives mensuelles. Celles-ci peuvent être de deux natures :

  • Les charges réelles : le propriétaire évalue leur montant sur la base de l’année précédente. Lors de la régularisation, il peut demander de régler la différence entre le montant réel des charges récupérables et les provisions de charges payées par le locataire au cours de l’année écoulée.
  • Les charges forfaitaires (dans le cadre d’une location meublée ou d’une colocation vide par exemple) : le propriétaire a préalablement déterminé une somme fixe qui ne varie plus, quel que soit le montant réel des charges. Il n’a pas donc pas le droit de réclamer à son locataire le remboursement de la taxe sur les ordures ménagères même si ses calculs sont erronés.

 

Bon a savoir

Bon à savoir
La TEOM récupérable par le propriétaire

Le décret n° 87-713 du 26 août 1987 inclut la TEOM dans les charges récupérables par le propriétaire. Toutefois, celui-ci ne peut demander au locataire le remboursement des frais d’établissement des rôles, c’est-à-dire les frais de gestion de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (coûts administratifs, etc.) dus à l’État pour collecter la taxe, dont le montant figure aussi sur l’avis de taxe foncière.

 

 

 

Que se passe-t-il en cas de départ du locataire en cours d’année ?

Le montant de la taxe sur les ordures ménagères demandé par le bailleur sera égal au prorata de la durée de location sur une année. Par exemple, si le locataire rend les clés de son logement le 1er juin, le propriétaire pourra récupérer 5/12e du montant de la TEOM. Charge à lui de répercuter le restant sur le locataire suivant, le cas échéant.

 

Le cas d’un logement vacant

En principe, le propriétaire d’un bien soumis à la taxe foncière doit payer la taxe sur les ordures ménagères, même si le logement est inoccupé (Journal officiel de l’Assemblée nationale du 8 mai 2018). Toutefois, il a la possibilité de demander une exonération ou une réduction de cet impôt s’il prouve que la vacance est supérieure à 90 jours par an. Pour cela, il doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au centre des impôts dont dépend le logement, au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit celle de l’inoccupation du logement.

 

Le montant de la taxe sur les ordures ménagères

Le montant de la taxe sur les ordures ménagères n’est pas évalué selon le volume de déchets produits, mais sur la valeur du bien. Le calcul se base sur la moitié de la valeur cadastrale (plafonnée sur décision de la commune ou non) multipliée par un taux, lui aussi fixé par la collectivité. À cela peuvent s’ajouter :

  • Des frais de gestion
  • Une « part incitative » basée sur la quantité, éventuellement la nature et le mode de collecte des déchets produits, cela pour encourager le tri. Ce montant est fixé chaque année par délibération.

 

De 2014 à 2018, selon Le Figaro, 9 200 communes ont augmenté leur taux. Une augmentation qui devrait perdurer avec la revalorisation des valeurs locatives cadastrales prévue par le Gouvernement.

 

Principale source de financement de collecte des déchets, la taxe sur les ordures ménagères est indispensable pour faire face aux défis environnementaux. Obligatoire, elle est avant tout d’utilité publique.

 

 



 

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