Par défaut, l’acquisition d’un bien immobilier neuf se fait en pleine propriété. Toutefois cette propriété peut être divisée en deux parts : la nue-propriété et l’usufruit. On parle alors de démembrement de propriété.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier se partagent la propriété selon des critères définis par le code civil. Le nu-propriétaire peut acheter ou vendre le bien, mais non l’habiter ou le mettre en location. De son côté, l’usufruitier peut vivre dans le bien, le louer mais non le vendre.
Dans l’immobilier neuf, l’usufruitier est souvent un bailleur professionnel.
Lors d’un achat en nue-propriété, les différents acteurs se mettent d’accord sur une durée de démembrement. La plupart du temps elle est comprise entre 15 et 20 ans.
Au terme du démembrement, le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire. Il peut alors décider de vendre, de louer ou d’occuper le bien.
Dans la plupart des contrats liant épargnant et bailleur professionnel, ce dernier s’engage à remettre le bien à neuf avant d’en remettre les clefs.
A tout moment, le nu-propriétaire peut mettre en vente son bien. Il n’est pas tenu d’aller au bout de l’engagement initial.
La nue-propriété n’est qu’une partie de la pleine propriété. A ce titre, le calcul du prix d’un achat en nue-propriété correspond à la pleine propriété moins la part usufruitière. Cela correspond à environ 40 % à 50 % de la valeur du bien.
Le nu-propriétaire n’est pas en charge de la location de son bien. Il n’y a donc pas de risques de loyers impayés ou encore de vacance locative.
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Le plan de financement d’un achat en nue-propriété est défini dès le départ et ne sera pas modifié. L’usufruitier paie les charges, le dépenses liées à l’entretien, les travaux si besoin mais aussi les taxes, notamment la taxe foncière.
Tant que le nu-propriétaire n’est pas devenu plein propriétaire, le bien ne rentre pas en compte dans le calcul de son impôt. De plus si l’achat est financé par un crédit immobilier, les intérêts sont déductibles des revenus fonciers.
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