Investir avec la loi Malraux

Le Plan Immobilier

La loi Malraux est un mécanisme de soutien au patrimoine historique français. Elle tire son nom de du ministre de la Culture André Malraux et a été créée en 1962. En échange d’un investissement, le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt.

 

Investir avec la loi Malraux

 

Les avantages de la loi Malraux


L’objectif principal de la loi Malraux est la préservation et la mise en valeur du patrimoine français.

Un acheteur peut en bénéficier s’il achète un bien faisant partie du patrimoine (zone définie légalement) et qu’il réalise des travaux de rénovation ou de préservation.

Avec la loi Malraux, l’acquéreur peut obtenir une réduction d’impôt d’une hauteur égale à un pourcentage des travaux de réhabilitation effectués. Cette réduction dépend de la localisation du bien et varie entre 22% et 30%.

Le dispositif est en dehors du plafonnement des niches fiscales.

Le montant des dépenses annuelles est limité à 100 000 €. Depuis 2017, le montant des travaux est plafonné à 400 000 € pour une période de 4 années consécutives.

La réduction d'impôt s'étale pendant toute la période de paiement des travaux. Elle ne peut pas aller au-delà de 3 ans après la date de délivrance du permis de construire.

 

Les conditions de la loi Malraux


Pour bénéficier des avantages de la loi Malraux, le propriétaire doit respecter certaines conditions. En premier lieu, le bien doit se situer dans une zone ou un secteur éligible. Ces zones assurent la préservation d’immeubles anciens de caractère ou même de quartier.

  • Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager - ZPPAUP
  • Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine - AMVAP
  • Secteurs sauvegardés
  • Quartiers anciens dégradés

En second lieu, les conditions de locations sont règlementées. Si les loyers ne sont pas plafonnés, le bien doit :

  • Etre loué dans l’année qui suit l’achèvement des travaux
  • Etre loué pendant 9 ans
  • Etre loué à un une personne autre qu’un membre du foyer fiscal ou de la famille du contribuable

Enfin, les travaux doivent être encadrés par un architecte des Bâtiments de France et couvrir l’ensemble du bien, intérieur et extérieur. Une rénovation partielle ne donnera pas accès à la réduction fiscale.

 

 



 

Actualités immobilières

Les conditions du dispositif Pinel pour 2021

26/11/2020
Les nouvelles conditions pour bénéficier de la loi Pinel et défiscaliser en 2021

Investissement locatif courte durée : quelle rentabilité ?

23/09/2020
En 2020, la rentabilité de la location courte durée est menacée. Faut-il se reconvertir en longue durée pour optimiser ses revenus locatifs ?

Comprendre la loi Pinel en vidéo

01/09/2020
3 minutes pour découvrir la loi Pinel pour investir astucieusement dans l'immobilier

Les 3 règles d’or pour bien investir

09/03/2020
Pour réaliser un investissement immobilier rentable, il y a 3 règles d’or. Le Plan Immobilier les dévoile ici.

A Lille, l’encadrement des loyers est de retour

02/03/2020
Découvrez qui est concerné et les contraintes à respecter

Voir toutes les actualités

Recherche de logements

Guide immobilier


Acheter pour investir
Acheter pour habiter
Construire
Financement
Normes & Ecohabitat