Investir dans le neuf avec le dispositif Censi-Bouvard

Mis à jour le 18/12/2023

Le dispositif Censi-Bouvard permet d'investir dans un logement neuf locatif meublé en Résidences Services.

Afin d'encourager l'investissement immobilier, la loi permet d'obtenir une réduction d'impot correspondant à 11% du coût d'achat du logement.

Rappel
Loi de Finance 2023

La réduction d'impôt Censi-Bouvard, qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2018 a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2022. Elle a pris fin avec le vote de la loi de finance 2023.

Le dispositif Censi-Bouvard

Réductions d'impôt

Ce dispositif de défiscalisation vous ouvre en effet droit à une réduction d’impôts égale à 11 % du montant global de l'investissement locatif, répartie sur 9 ans. La loi Censi-Bouvard s'applique dans la limite d'un plafond de 300 000 € investis (frais de notaire inclus).

Si la réduction d’impôts annuelle excède le montant de l'impôt sur le revenu, il est possible d'étaler ce montant sur les 6 années qui suivent

Statut LMNP

Grâce à l'investissement en Censi-Bouvard, le futur acheteur dans le même temps devenir Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Ce statut fiscal est accessible si les revenus locatifs annuels de l'investisseur ne dépassent pas plus de 23 000 €. Il devra alors les déclarer sous le régime micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Abbatement forfaitaire

Avec le statut LMNP, l'investisseur bénéficie d’un abattement forfaitaire de 50 % dans le calcul de l’imposition liée à ces revenus.
Ce régime spécifique comporte un autre avantage non négligeable. En faisant passer ses revenus locatifs dans la catégorie des BIC, il est possible en effet de récupérer la TVA à 19,6 % payée dans le prix d'acquisition de votre investissement immobilier et mobilier.
Les types de Résidences Services elligibles au statut LMNP ou LMP : résidence seniors, résidence étudiante, résidence de tourisme.

Quelles conditions pour bénéficier de la défiscalisation Censi-Bouvard ?

Pour profiter des avantages de la loi Censi-Bouvard, le projet immobilier du futur acheteur doit présenter plusieurs caractéristiques :

le bien immobilier neuf doit faire partie d’une résidence étudiante, d’une résidence seniors ou d’une résidence de tourisme composée de logements meublés
la durée minimale de location doit être de 9 ans. Au moment de l'achat, l'acheteur signe un bail commercial avec le gestionnaire de la résidence ce qui représente un réel gage de sécurité.

La loi Censi-Bouvard présente des atouts importants et non négligeables. Elle s’applique en effet sur tout le territoire français, et l'investisseur n’est pas tenu de plafonner les loyers qu'il pratique.