Louer meublé en 2020 : les 3 baux à connaître

Mis à jour le 23/11/2023

En mettant en location un bien immobilier meublé, le propriétaire a le choix entre 3 baux différents. Découvrez le bail d’habitation, le bail mobilité et le bail meublé de tourisme avec le Plan Immobilier.

Un logement meublé, ça veut dire quoi ?

Un logement, appartement ou maison, est considéré comme meublé s’il contient tous les aménagements et ameublements nécessaires à la vie quotidienne de ses occupants. La liste est réglementaire. Ainsi, depuis le 1er septembre 2015, un logement meublé doit posséder :

une table, des sièges, des meubles de rangement et des luminaires
de la literie avec couette ou couverture
des volets ou des rideaux dans l’espace nuit
de la vaisselle et des ustensiles de cuisine
de quoi faire chauffer un repas
un réfrigérateur avec un compartiment congélation (ou un congélateur séparé)
du matériel d'entretien

Bon à savoir
Inventaire détaillé

Un inventaire détaillé doit être annexé au bail signé. Il permet de dresser la liste exhaustive des aménagements et ameublements présents dans le logement. A la sortie des lieux, il sera facile de voir les éléments manquants ou abimés.

Louer un meublé avec le bail d’habitation

Pour louer un logement meublé, le propriétaire et le locataire peuvent signer un bail d’habitation. Ce bail est proche de celui de la location nue classique.

Il s’adresse aux locataires louant leur résidence principale. Sa durée est de 12 mois au minimum. A la fin de cette période, il est automatiquement renouvelé si le locataire ne donne pas congé.

Le bail est un document signé entre le bailleur et le locataire. Son contenu est réglementé ainsi que les différents diagnostics à communiquer au locataire.

Bon à savoir
Locataires étudiants

Si le locataire du logement meublé est étudiant, la durée du bail peut être diminuée à 9 mois. Toutefois, il ne sera pas renouvelable. Un nouveau bail devra être signé si le locataire souhaite rester dans les lieux.

La location meublée avec le bail mobilité

Le bail mobilité a été créé fin 2018. Il permet à un propriétaire de mettre en location un logement meublé pour une durée comprise entre 1 et 10 mois. La situation du locataire est un critère d’éligibilité au bail mobilité. Il n’est accessible qu’aux étudiants, apprentis ou employés en mobilité professionnelle.

La location meublée de tourisme

Contrairement au bail d’habitation et au bail mobilité, la location meublée de tourisme concerne des séjours temporaires d’une durée maximum de 3 mois. La durée la plus courte peut être d’une seule nuit. Le bailleur peut fixer librement le montant du loyer.

A noter qu’une déclaration en mairie est obligatoire ainsi qu’une déclaration aux services fiscaux.

Bon à savoir
Location « Airbnb », suivez l’actualité !

La location meublée de tourisme, souvent appelée location Airbnb, est souvent critiquée par les municipalités et les professionnels de l’hôtellerie. Accusée de déséquilibrer le marché, la location de tourisme peut faire l’objet de réglementations spécifiques selon les villes. Renseignez-vous auprès de la mairie !

Une autre différence majeure de la location meublée de tourisme est l’absence de règlementation quant à l’ameublement intérieur.

Dernière particularité de la location meublée de tourisme, s’il le souhaite le bailleur peut faire classer son logement afin d’obtenir des étoiles (de 1 à 5). Ce classement lui permettra non seulement d’être reconnu par les locataires mais aussi d’obtenir des réductions d’impôts ou de taxes.