Airbnb : les règles à connaître pour mettre en location

Le Plan Immobilier

Louer son logement entre particuliers via le célèbre site Airbnb est devenu monnaie courante. Seulement, ce type de location appelée « location en meublé de tourisme » est maintenant encadrée strictement par la loi. Faisons le point sur la réglementation à respecter et les obligations du loueur.

 

Airbnb : les règles à connaître pour mettre en location

 

Connaître le nombre de nuitées autorisées


Le meublé de tourisme, qui concerne spécifiquement les locations entre particuliers pour une courte durée, obéit à des règles précises. Ainsi, on ne peut louer plus de 90 nuits à une personne. Cependant, la règle la plus importante est celle des 120 jours de location par an. Explications.

 

La location de la résidence principale

Il est possible de louer son logement principal, mais sans dépasser 120 jours par an (soit 4 mois). La raison est simple : le propriétaire est censé habiter ce qu’il définit comme sa résidence principale pendant au moins 8 mois par an. Vivre dans certaines villes comme Paris, Nice ou encore Bordeaux, demande néanmoins au loueur de déclarer en mairie la location de sa résidence principale.

 

La location d’une résidence secondaire

Dans le cas d’une résidence secondaire, dépasser cette limite des 120 jours est tout à fait envisageable. Cependant, le loueur doit procéder à une déclaration à la mairie pour une résidence secondaire.

 

Enregistrement en mairie et procédure de changement d’usage


Certaines locations exigent une déclaration en mairie. Cette déclaration s’accompagne de l’attribution d’un numéro d’enregistrement unique pour le logement. Ce n’est pas forcément le cas partout, mais certaines mairies délivrent ce type de numéro. C’est le cas de Paris, Nice et Strasbourg. Il faut s’adresser à la mairie du lieu où se trouve le bien, ou procéder via Internet si c’est possible par le biais d’un formulaire CERFA. Dans tous les cas, le numéro d’enregistrement devra figurer sur le contrat de location.

Dans de nombreuses villes, il faudra passer par une procédure de changement d’usage si le logement n’est plus destiné à un usage d’habitation, mais dédié à la location de tourisme. Ce qui peut être le cas de résidences secondaires.

C’est le cas pour :

  • Paris et la couronne parisienne (départements du 92, 93 et 94),
  • Les grandes villes de province recensant plus de 200 000 habitants (Strasbourg, Nice, Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, etc.).

 

alerte rappel

Nouveau
Airbnb obligé de communiquer la liste des locations

A partir du 1er décembre 2019, les communes demandant déjà un numéro d’enregistrement aux propriétaires, peuvent demander aux plateformes de locations la liste des logements loués sur leur territoire ainsi que le nombre de jour de location par an.

 

Location de tourisme : quels risques en cas de non-respect des règles


En cas de dépassement des 120 jours de location par an sans justification auprès des services de la mairie, le bailleur s’expose à la possibilité de payer une amende de 10 000 euros. En cas d’omission de déclaration dans les villes ayant mis en place un numéro de déclaration, une amende sera due pouvant aller jusqu’à 5 000 €. Enfin, oublier de procéder à un changement d’usage est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 € et une astreinte par jour et mètre carré de 1 000 €.

 

Déclarer ses revenus Airbnb


Les revenus des locations en meublés de tourisme sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (régime des micro-BIC).

 

Pour les loueurs non professionnels : le micro-BIC

Pour déclarer les revenus issus d’une location Airbnb, il suffit de remplir sur la déclaration de revenus la partie « revenus des locations meublées non professionnelles ». Dans la sous-partie « micro-BIC », il faut déclarer le chiffre correspondant sous la ligne « locations meublées ».

Le loueur bénéficie d’un abattement d’impôts de 50 %. Il est aussi possible d’opter pour le régime réel, mais le bénéfice de l’abattement sera possible. Par exception, louer sa résidence principale pour moins de 760 € par an permet de s’exonérer d’impôts. En théorie, il n’est d’ailleurs même pas nécessaire de déclarer les sommes dans ce cas. À noter également si les recettes sont inférieures à 305 €, aucun impôt n’est dû !

 

Bon a savoir

Bon à savoir
Sanctions en cas d’omission de déclaration

Quand les revenus dépassent ces sommes, il est important de le déclarer. L’administration fiscale peut procéder à des redressements pendant 3 ans. Elle pourra réclamer l’impôt dû, additionné des intérêts de retard et d’une majoration.

 

 

Pour le loueur en meublé professionnel

Cette situation concerne uniquement les personnes louant leur résidence et touchant des recettes supérieures à 23 000 euros par an.

Dans ce cas, l’activité est considérée comme professionnelle et nécessite l’obtention d’un statut. Le paiement de cotisations sociales sur les revenus tirés de la location s’impose alors contrairement au régime du loueur non professionnel. Si les revenus de la location dépassent les 70 000 € par an, l’affiliation au régime réel est indispensable. Au-delà de 82 300 € de revenus locatifs, le paiement de la TVA est requis.

 

> À lire aussi : Les statuts LMNP & LMP

 

 

La location en meublé de tourisme via Airbnb reste un bon moyen d’arrondir ses fins de mois et de rentabiliser son logement. Les 3 points à retenir :

  • Bien connaître le nombre de nuitées autorisées : 120 jours par an
  • Penser à la déclaration en mairie et à la procédure de changement d’usage
  • Déclarer les revenus Airbnb change selon le statut loueur

 

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