Au travers du dispositif fiscal Pinel, le gouvernement cherche à relancer l’investissement locatif dans l’immobilier neuf grâce à une réduction fiscale accordée aux acquéreurs. Pour être éligible au dispositif Pinel, il est donc nécessaire de respecter certaines conditions concernant le logement : l’état du bien proposé à la location, la zone où il se situe, les normes de construction ... Des modalités de location sont également exigées : durée de mise en location, respect du plafond des ressources du locataire et du plafond de loyer. Enfin il convient de suivre les conditions d’investissement : le dispositif Pinel n’est pas cumulable avec d'autres dispositifs de défiscalisation. Il faut également respecter un montant maximum d’investissement. Le Plan Immobilier dresse le panorama des différentes conditions pour bien investir avec la loi Pinel.
Pour être loué dans le cadre de la loi Pinel, le logement doit :
Voici les 5 conditions à respecter pour mettre un logement en location avec la loi Pinel :