Loi De Robien : investir pour défiscaliser !

Le Plan Immobilier

 

Cette loi n'est plus en vigueur

 

La loi De Robien offre une réduction fiscale aux acquéreurs de biens immobiliers neufs destinés à la location. Le Plan Immobilier fait le point sur ce dispositif fiscal.

 

Le dispositif fiscal De Robien

 

Avantages de la loi De Robien


Afin d’encourager la construction de logement neuf et l’accès au logement, le dispositif De Robien offre aux investisseurs une réduction d’impôts.

La Loi De Robien a connu plusieurs formes successives :

  • Du 1er janvier 2003 au 31 août 2006 : Robien classique
  • Du 1er janvier 2004 au 31 août 2006 : Robien classique ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)
  • Du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2009 : Robien recentré et Robien ZRR recentré

L'amortissement De Robien est une somme que l’on peut déduire de l’impôt sur le revenu. Il est calculé sur le prix d’achat pour un logement neuf, et se fait en deux temps :

  • Phase 1 : pendant les 5 premières années, un amortissement égal à 8 %
  • Phase 2 : pendant les 4, 7 ou 10 années suivantes, un amortissement égal à 2,5 %

L’investisseur peut donc amortir son achat jusqu’à 65%.

Le déficit foncier est imputable dans la limite de 10 700 € par an. En cas de dépassement de cette limite, le supplément est reporté sur les revenus fonciers des années suivantes.

Pour le dispositif Robien recentré pour l’achat d’un logement neuf, les taux d’amortissement sont les suivants :

  • 6 % pendant les 7 premières années
  • 4 % pendant les 2 années suivantes

 

Conditions de la loi De Robien


Pour bénéficier de l’amortissement De Robien, l’investisseur doit s’engager à louer le logement pour une durée de 9, 12 ou 15 ans selon les cas.

Dans le cas de l’achat d’un bien immobilier neuf, le logement acquis et les modalités de location doivent respecter certaines conditions. En effet, le logement doit être :

  • non meublé
  • loué dans les 12 mois suivants son achèvement
  • la résidence principale du locataire

Les ressources du locataire ne sont pas plafonnées. Cependant, il ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur. Enfin les loyers sont plafonnés selon le barème ci-dessous :

Plafonds de loyers au m²

Zone A  23,13 €
Zone B1 et B2  16,08 €
Zone C  11,58 €

 

 

Focus immobilier le prêt à taux zéro

Bon à savoir
Location à un organisme professionnel public ou privé

Le logement peut être loué à un organisme professionnel public ou privé. Ce-dernier prendra en charge la gestion locative selon les mêmes conditions et en s’engageant à ne pas fournir de prestation hôtelière.

 

 

 


Les derniers articles pour acheter pour habiter

Pour aller plus loin

Découvrir le dossier sur la loi Pinel
 


 

Actualités immobilières

Logement étudiant : où investir ?

09/10/2019
Investir dans un logement étudiant est une bonne option pour créer un patrimoine et compléter ses revenus.

Le permis de louer : qu’est-ce que c’est ?

23/09/2019
Le permis de louer s'impose aux bailleurs dans certaines communes. Découvrez si vous êtes concernés.

Dans quelle ville investir dans le locatif en 2019 ?

09/09/2019
Faites fructifier votre patrimoine en investissant au bon endroit.

Les 2 règles pour bien investir en colocation

26/08/2019
Pour un investissement rentable, le logement doit être attractif pour le plus grand nombre

Voir toutes les actualités

Recherche de logements

Guide immobilier


Acheter pour investir
Acheter pour habiter
Construire
Financement
Normes & Ecohabitat