Loi De Robien : investir pour défiscaliser !

Cette loi n'est plus en vigueur

Qu’est-ce que le dispositif De Robien ?

Le De Robien faisait partie des dispositifs fiscaux d’incitation à l’investissement locatif neuf. Il a succédé au dispositif Besson neuf pour les investissements réalisés à compter du 3 avril 2003 et concernait notamment les logements neufs achetés sur plan ou en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), ainsi que ceux construits par le contribuable.

À la manière d’un programme livré en deux tranches, il a connu deux versions successives : le Robien classique, puis le Robien recentré.

Des règles transitoires ont permis à certaines opérations engagées avant le 3 avril 2003 de relever du Robien classique, sous conditions.

Le dispositif a cessé de s’appliquer aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2010, mais il continue de produire ses effets pour ceux réalisés jusqu’au 31 décembre 2009.

Quel était l’avantage fiscal de la loi De Robien ?

Contrairement à une réduction d’impôt, le dispositif reposait sur une déduction au titre de l’amortissement : une fraction du prix d’acquisition ou de revient du logement était déduite des revenus fonciers.

Robien classique et Robien recentré : quelles différences ?

Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2004 dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), une déduction spécifique de 26 % des revenus bruts fonciers pouvait s’ajouter à l’amortissement.

Quelles conditions fallait-il respecter pour bénéficier du De Robien ?

Le propriétaire devait :

• s’engager à louer le logement nu pendant au moins neuf ans, à titre de résidence principale, de façon effective et continue ;
• mettre le logement en location dans les douze mois suivant l’acquisition ou, en VEFA et en cas de construction, suivant l’achèvement ;
• respecter un plafond de loyer dépendant de la zone géographique du logement.

Le locataire ne devait pas appartenir au foyer fiscal du propriétaire ; un ascendant ou un descendant pouvait toutefois être locataire s’il n’en faisait pas partie.

Contrairement à d’autres dispositifs, le De Robien ne prévoyait pas de plafond de ressources du locataire.

Quels plafonds de loyers De Robien s’appliquent ?

L’administration fiscale publie encore des plafonds pour les baux conclus ou renouvelés concernant les logements rattachés au Robien classique ou au Robien recentré.

Les plafonds mensuels de loyer

Le zonage diffère selon la version : A, B et C pour le Robien classique ; A, B1, B2 et C pour le Robien recentré.

Pour ce dernier, les logements situés en zone C ne pouvaient plus bénéficier du dispositif lorsque la demande de permis de construire avait été déposée à compter du 4 mai 2009.

Les opérations dont le permis avait été déposé avant cette date restaient soumises à l’ancien zonage.

Peut-on encore investir avec la loi De Robien aujourd’hui ?

Non. Aucun nouvel investissement ne peut bénéficier du dispositif depuis le 1er janvier 2010 : les plafonds publiés concernent uniquement les logements encore rattachés à d’anciennes opérations.

Avant d’appliquer les règles correspondantes, un propriétaire concerné a intérêt à identifier précisément :

• la version du dispositif applicable à son investissement ;
• sa date d’acquisition ou d’achèvement ;
• les engagements initialement souscrits.

Quel dispositif d’amortissement concerne l'immobilier neuf ?

Pour un nouvel investissement locatif neuf, le De Robien appartient désormais à l’histoire des dispositifs fiscaux.

Depuis le 21 février 2026, le statut de bailleur privé, aussi appelé dispositif Jeanbrun et pilier du plan « Relance logement », prévoit sous conditions un mécanisme d’amortissement pour certains logements neufs situés dans des bâtiments collectifs.

Ce nouveau dispositif repose sur ses conditions, ses plafonds et ses taux d’amortissement. Il ne constitue donc pas une prolongation de la loi De Robien.

Pour aller plus loin :

Découvrir le dossier sur la loi Pinel
Les dispositifs fiscaux pour investir dans l’immobilier