Quels sont les dispositifs de défiscalisation ?


Mis à jour le 21/11/2023

Investir dans l’immobilier permet dans certains cas de bénéficier de réductions d’impôt plus ou moins importantes.
Certains dispositifs de défiscalisation immobilière sont même cumulables entre eux.

Le point avec Le Plan Immobilier.

Défiscalisation immobilière : investir dans le neuf grâce à la loi Pinel


La loi Pinel concerne les investisseurs désireux d’acheter un logement neuf en vue de le louer afin de bénéficier d’une réduction d’impôt de 21 % en métropole et 32 % en outre-mer sur une durée maximum de 12 ans. Pour bénéficier de cette loi, il faut que le logement réponde à plusieurs critères. Il doit être localisé dans une zone définie (zone A bis, zone A, zone B1, zone B2, zone C) et doit répondre aux normes de réglementation thermique RT 2012. Le bien doit être proposé à la location pour une durée minimum de 9 ans. L’investissement ne doit pas dépasser 300 000 euros et doit avoir été effectué entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016.

À lire aussi : Pourquoi défiscaliser ?

Défiscaliser en louant meublé


L’achat d’un bien immobilier en vue d’une location meublée est un investissement rentable puisqu’il permet d’accéder à plusieurs dispositifs de réductions d’impôt cumulables entre eux, selon les cas.

Loi Censi-Bouvard

Les biens immobiliers concernés par la Loi Censi-Bouvard se destinent à accueillir une population de locataires bien spécifique : touristes, étudiants, personnes âgées ou handicapées. Le logement doit être entièrement meublé et adapté. Pour profiter d’une défiscalisation, l’investisseur ne doit pas percevoir plus de 23 000 euros hors taxes de recettes locatives. L’avantage de ce type de bien et que l’acheteur peut occuper le logement de temps en temps. Ce dispositif permet de réaliser une défiscalisation de 11 % sur le montant investi, et ce, pendant 9 ans.

Statuts LMP et LMNP

En investissant dans un bien meublé à vocation locative, les investisseurs ont le choix entre les statuts LMP (Loueur en Meublé Professionnel) ou LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel). Ces statuts offrent plusieurs avantages en matière de défiscalisation immobilière :

 

Les statuts LMP et LMNP

 

Bon à savoir
Censi-Bouvard et LMNP

Un bien immobilier locatif répondant à la loi Censi-Bouvard peut également bénéficier du statut LMNP et ainsi cumuler les 11 % de réductions d’impôt de la loi avec les avantages relatifs au statut LMNP.

À lire aussi : Qui peut défiscaliser ?

Comment défiscaliser grâce à l’ancien ?


La défiscalisation immobilière ne concerne pas que les biens neufs ou loués meublés. Le marché de l’immobilier dans l’ancien permet également d’accéder à différentes réductions d’impôt.

Loi Cosse

La loi Cosse concerne les investisseur-bailleurs qui se tournent vers les logements anciens rénovés à vocation locative. En vigueur depuis le 1er février 2017, cette nouvelle loi invite les bailleurs à proposer à la location des biens rénovés à des prix attractifs, grâce à une réduction d’impôt de 15 à 70 % des loyers perçus. Plus le loyer sera modéré, plus la réduction d’impôt sera forte. La réduction peut atteindre 85 % si le bailleur confie la gestion de son bien à une association agréée.

Loi Malraux et loi Monuments Historiques

La loi Monuments Historiques est la plus ancienne loi en vigueur en matière de défiscalisation immobilière, puisqu’elle remonte à 1913. Cette loi encourage la restauration de biens immobiliers classés aux Monuments Historiques, en offrant une réduction d’impôt aux propriétaires conduisant des travaux de rénovation. Les charges, l’entretien ainsi que les intérêts d’emprunts dus à l’acquisition du bien et aux travaux effectués sont déductibles à 100 %. De plus, la succession de ce type de bien est exonérée de droits de succession. La loi Malraux quant à elle, concerne les biens anciens à caractère historique, acquis et restaurés. Pour bénéficier d’une réduction de 22 à 30 % d’impôt, le bien rénové est ensuite loué sur une période minimum de 9 ans.

 

 



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