Avis aux investisseurs : comment choisir entre un box, un parking ou un garage ? Face à l'embarras du choix, découvrez comment distinguer ces différents types d’espace.
Définition légale : qu'est-ce qui est considéré comme un garage ?
Tout d'abord, pour qu’un espace soit reconnu comme un garage en tant que tel, celui-ci doit respecter certains critères réglementés par les autorités locales tels que la présence de murs clos, d'un toit et d'une entrée spécifiquement destinée aux véhicules motorisés.
La destination du garage est précisée par l’arrêté du 31/01/1986 concernant la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.
Si le garage est en copropriété, son usage et sa destination sont définis au sein du règlement de la résidence. À noter que les dispositions du règlement s’appliquent au bailleur comme au locataire.
Quelles différences entre un box, un parking et un garage ?
- Le garage est une place fermée et délimitée, uniquement dédiée au stationnement.
- Le box est un endroit fermé par des murs ainsi qu’une porte. Il permet d'y garer son véhicule et d'y entreposer des objets.
- Un parking ou une place de parking désigne un emplacement délimité par un marquage au sol dans un espace fermé, en sous-sol ou en plein air.
Quelles sont les règles de location d’un garage, box ou emplacement ?
Les conditions de location d'une place de parking (box, garage ou place de stationnement) diffèrent en fonction de son rattachement à un contrat de bail d'habitation ou d'une location indépendante.
Location liée à un bail d'habitation
Pour une location liée à un bail d'habitation, plusieurs procédures doivent être observées :
- Lorsque location est liée à un bail d'habitation, il n'est pas nécessaire de mettre en place un contrat de location distinct.
- La place de parking doit être mentionnée dans le contrat de bail d'habitation en tant qu'annexe ou accessoire du logement.
- Les dispositions du bail d'habitation doivent être respectées : durée du bail, conditions de résiliation, révision du loyer et possibilité de sous-location.
Ces directives s'appliquent pour les locations meublées et vides.
Location séparée
Si la place de parking est louée indépendamment du logement :
- La location peut être formalisée au moyen d'un contrat écrit ou d’un bail verbal
- Le contrat écrit doit préciser : le montant du loyer, la date d'échéance pour le paiement, les dispositions relatives à la révision du loyer, la durée de la location, les modalités de résiliation du contrat et les délais de préavis.
Que faut-il retenir sur ces trois modes de stationnement ?
Le choix entre un box, un parking et un garage dépend de vos besoins spécifiques. Si vous recherchez une sécurité maximale et un espace spacieux dédié au rangement, un box peut être la meilleure option.
Si vous avez besoin d'un grand nombre de places de stationnement et que la sécurité n'est pas votre principale préoccupation, un parking peut convenir.
Enfin, si vous souhaitez une protection contre les intempéries et les vols, un garage peut être la meilleure option.
Dans l’ensemble, ces modes de stationnement peuvent faire l’objet d’un contrat de bail entre les deux parties. Pour aller plus loin, découvrez aussi notre article sur les principaux avantages qui poussent les investisseurs à acheter des garages, des boxes ou des espaces de stationnement.
