Taxe d’habitation : vers une suppression totale et définitive en 2023


Taxe d'habitation du foyer

Depuis 2021, l’ensemble des foyers bénéficient de la réforme de la taxe d’habitation. En 2022, le dégrèvement de la taxe est établi à 65 % pour les ménages continuant à la payer. Quand disparaîtra la taxe d’habitation ? Qui doit encore la payer ?

 Le Plan Immobilier fait le point.

 

Qui peut être exonéré de la taxe d’habitation en 2022 ?

Lancée en 2018, la réforme de la taxe d’habitation comporte plusieurs étapes :

  • En 2020, l’État a supprimé la taxe d’habitation pour 80 % des foyers fiscaux, après l’avoir diminuée en 2018 de 30 %, puis en 2019 de 65 %.
  • En 2021, les 20 % de ménages restants ont bénéficié d’un allègement de 30 %.
  • En 2022, la diminution progressive est fixée à 65 %.
  • En 2023, la totalité des foyers sera concernée par l’exonération sur la résidence principale.

 

Pour bénéficier du dégrèvement automatique de la taxe d’habitation, le revenu fiscal de référence (RFR) des propriétaires ne doit pas dépasser les plafonds fixés par l’État (avis d’impôt 2021 sur les revenus de 2020).

 

Nombre de part(s)
(quotient familial)

RFR
à ne pas excéder
pour une exonération totale

RFR 
à ne pas dépasser
pour un allègement dégressif

1

27 761 €

27 761 € < RFR < 28 789 €

1,5

35 986 €

35 986 € < RFR < 37 528 €

2

44 211 €

44 211 € < RFR < 46 267 €

2,5

50 380 €

50 380 € < RFR < 52 436 €

3

56 549 €

56 549 € < RFR < 58 605 €

3,5

62 718 €

62 718 € < RFR < 64 774 €

 

Pour rappel, la taxe d’habitation varie d’une commune à l’autre. Son montant dépend du taux d’imposition voté par les collectivités locales, de la valeur cadastrale, des caractéristiques du logement imposable et de la situation personnelle, au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle fait partie des impôts locaux perçus par les collectivités territoriales.

 

Bon a savoir

Bon à savoir
La contribution à l’audiovisuel public (CAP) est exclue du dispositif

 

Les foyers exonérés partiellement ou totalement de la taxe d’habitation restent redevables de la redevance télé. 

 

 

Comment est calculée la taxe d’habitation pour une résidence secondaire ?

Même s’ils bénéficient d’un dégrèvement de taxe d’habitation, les propriétaires doivent payer cette taxe pour leur résidence secondaire. Au contraire des résidences principales, aucune réduction ou aucun abattement ne s’appliquent aux maisons de vacances.

Des communes peuvent décider de rehausser le montant de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette majoration concerne les logements situés en zone tendue.

 

Les propriétaires peuvent demander une exonération de cette hausse auprès du centre des impôts si :

  • Le lieu d’exercice de leur activité professionnelle est proche de leur résidence principale et les oblige à y résider ;
  • L’ancienne résidence principale est devenue secondaire à la suite d’une entrée dans un établissement de soins de longue durée ;
  • La résidence secondaire n’est pas habitable.

 

Taxe d’habitation : dans quelles villes la réduction est-elle la plus élevée ?

En France, les régions bénéficiant du gain moyen le plus important par foyer sont :

Au niveau des communes, les habitants de Paris vont gagner en moyenne 577 euros. Ceux de Bordeaux 676 euros, Nantes 583 euros, Nice 564 euros, Toulouse 547 euros et Lille 525 euros.

 

Bon a savoir

Bon à savoir
Un simulateur pour la taxe d’habitation 2022

 

Pour évaluer la réduction de la taxe d’habitation pour 2022, les propriétaires peuvent effectuer une simulation sur le site impôts.gouv.fr.

 

 

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